Affaires intergouvernementales
Le Secrétariat des affaires intergouvernementales conseille le Premier ministre, le ministre des Affaires intergouvernementales et le Cabinet sur les relations fédérales-provinciales-territoriales (FPT), l'évolution de la fédération et l'unité canadienne.
En demande
- Le partage constitutionnel des pouvoirs législatifs
- Pourquoi, en 1931, le Canada a choisi de ne pas exercer sa pleine souveraineté juridique, comme le prévoyait le Statut de Westminister
- Le gouvernement du Canada lance le Carrefour canadien de données et de renseignements sur le commerce intérieur
- Accord de libre-échange canadien
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Découvrez tout sur l’histoire, l’évolution et les fondements du fédéralisme au Canada.
Au sujet du Canada
Apprenez-en plus sur la Constitution canadienne et les façons afin d’effectuer des amendements.
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Les relations intergouvernementales dans le contexte canadien
Apprenez comment les relations fédérales, provinciales et territoriales sont gérées au Canada.
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Renouvellement des efforts visant à éliminer les obstacles au commerce intérieur entre les provinces et les territoires.
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Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité)
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