Impôts
Renseignements fiscaux pour les particuliers, les entreprises, les organismes de bienfaisances et les fiducies.
Services et renseignements
Impôt sur le revenu
Impôts des particuliers, des entreprises, des sociétés, des fiducies, des non-résidents et des personnes décédées
TPS/TVH
Comptes de TPS/TVH, perception et versements, déclarations, remboursements, recherche dans le registre de la TPS/TVH
Retenues sur la paie
Comptes de retenues sur la paie, retenues et cotisations, déclarations de renseignements, et avantages et allocations
Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers
Dates de paiement, admissibilité des enfants, des aidants naturels, des personnes handicapées, des travailleurs et autres
Numéro d'entreprise
Inscription au numéro d’entreprise, aux comptes de programme de l’ARC et autres programmes gouvernementaux
Organismes de bienfaisance et dons
Inscrire et exploiter un organisme de bienfaisance, listes d’organismes de bienfaisance et crédits d’impôt pour dons
Régimes d'épargne et de pension
Comptes d’épargne libre d’impôt, régimes enregistrés d’épargne, régimes de pension collectifs et administration des régimes
Rétroaction sur le service de l'ARC
Fournir une rétroaction à l'ARC au sujet d'une expérience de service
Taxes d’accise et taxes spéciales
Taxes et droits d’accise, logements sous-utilisés et produits de luxe, tarifs de douane, autres prélèvements et redevances
Collaborateurs
De :
Détails de la page
- Date de modification :