Rapports aux assemblées législatives du Nord
Les services à l’enfance et à la famille au Yukon
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Report type
- Rapports aux assemblées législatives du Nord
AVERTISSEMENT
Le contenu du présent rapport d’audit et ses documents connexes pourraient susciter une réaction négative.
Survol
Dans l’ensemble, nous avons conclu que le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon n’avait pas fourni en temps opportun des services efficaces et inclusifs pour assurer la sécurité et le bien‑être des enfants et des jeunes adultes à risque. L’audit a révélé d’importantes lacunes dans un éventail de services de protection de l’enfance, qui vont de l’intervention à la suite de signalements de préjudices soupçonnés à la réalisation d’enquêtes et de suivis auprès d’enfants pris en charge et de jeunes adultes recevant des services de soutien.
Dans 37 % des allégations de préjudices, le Ministère n’avait pas évalué la nécessité d’une intervention préventive dans le délai obligatoire de 24 heures. De plus, dans 41 % des cas examinés où des évaluations ont révélé la nécessité d’enquêtes plus approfondies, le Ministère n’avait pas effectué ces enquêtes dans le délai prescrit de 30 jours.
Nous avons constaté des lacunes dans l’évaluation des foyers avant que le Ministère place des enfants chez des membres de leur famille élargie ou dans des foyers d’accueil. Par exemple, dans 22 % des cas examinés, une vérification de casier judiciaire n’avait pas été effectuée pour toutes les personnes adultes des familles élargies. Nous avons également constaté que, dans 74 % des cas examinés, le Ministère n’avait pas respecté l’exigence de rencontrer en personne les enfants pris en charge au moins une fois par mois et qu’il n’avait respecté cette exigence dans aucun des cas de jeunes adultes recevant des services de soutien.
Nous avons constaté que les foyers de groupe fonctionnaient à capacité maximale et que bon nombre des enfants étaient en situation de handicap. De plus, bien que les foyers de groupe soient destinés aux enfants de 12 ans et plus, nous avons constaté qu’environ le tiers des enfants avaient moins de six ans. Ces facteurs ont nui à la capacité du personnel à assurer une supervision adaptée aux besoins des enfants et ont accru les risques pour la sécurité de l’ensemble des enfants.
Nous avons constaté qu’un certain nombre d’enjeux avaient contribué aux lacunes liées à la réalisation en temps opportun d’évaluations, d’interventions et de suivis. Parmi ces enjeux figuraient la mauvaise gestion de la dotation, le suivi insuffisant de la formation obligatoire sur la sécurité et la culture, le manque de rapports sur la conformité aux normes de protection de l’enfance et l’incapacité du Ministère à utiliser les fonctionnalités de son système de gestion de cas, dont l’établissement de rappels automatisés et la production de rapports sur les résultats pour les enfants et les familles.
Ensemble, ces constatations révèlent un système de services à l’enfance et à la famille qui ne protège pas efficacement les jeunes qui en dépendent le plus. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon doit agir rapidement pour renforcer ses services de protection de l’enfance pour soutenir le bien‑être des enfants et de leur famille.
Les constatations et les données clés
- Dans 55 % des cas de notre échantillon, lorsque la sécurité d’un enfant dans sa maison soulevait des préoccupations, le Ministère n’avait pas maintenu le contact mensuel en personne requis avec l’enfant et sa famille.
- Dans 58 % des cas de notre échantillon, le Ministère n’avait pas effectué l’examen annuel des foyers d’accueil pour vérifier que ceux-ci demeuraient sécuritaires pour les enfants.
- Le Ministère avait effectué un suivi minimal des ressources humaines et financières nécessaires à la prestation de services de protection de l’enfance, entraînant un contrôle insuffisant de la gouvernance et une incapacité à prendre des décisions éclairées.
- En mars 2025, seuls 62 % des postes en travail social et en supervision étaient pourvus.
- Malgré la pénurie de personnel, les coûts salariaux avaient augmenté, les dépenses en heures supplémentaires et liées au personnel occasionnel ayant connu une hausse de plus de 75 % d’avril 2022 à mars 2025.
- Plusieurs membres du personnel des foyers de groupe n’avaient pas suivi de formation ou de formation d’appoint sur la sensibilisation aux réalités autochtones ou sur des sujets liés à la santé et à la sécurité, comme la formation sur les interventions non violentes en situation de crise.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Il incombe au ministère de la Santé et des Affaires sociales d’assurer la sécurité et le bien‑être des enfants lorsque leurs parents ou leurs tutrices ou tuteurs ne sont pas en mesure de le faire.
- Il incombe au ministère de soutenir les enfants, les jeunes adultes et leur famille qui reçoivent les services et d’assurer le suivi de leurs dossiers.
- Lorsque les services de protection sont insuffisants, il se peut que les enfants vulnérables demeurent dans un milieu nocif ou ne reçoivent pas le soutien dont elles et ils ont besoin pour s’épanouir sur les plans physique, émotionnel et mental.
Aperçu de nos recommandations
- Le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait réaliser une analyse approfondie et immédiate de tous les foyers d’accueil actifs et foyers au sein de la famille élargie. Cette analyse devrait permettre de vérifier si toutes les exigences de contrôle ont été respectées et si tous les examens annuels ont été effectués. Le Ministère devrait corriger rapidement toute lacune relevée pour s’assurer que ces milieux demeurent sécuritaires pour les enfants.
- Le ministère de la Santé et des Affaires sociales devrait élaborer et mettre en œuvre un système de gestion de l’apprentissage pour assurer le suivi et rendre compte de l’achèvement de toutes les activités de formation obligatoire pour l’ensemble du personnel en travail social et des foyers de groupe. Le Ministère devrait prendre des mesures fondées sur ces renseignements pour veiller à ce que l’ensemble des membres du personnel suivent toute formation obligatoire.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses
des entités auditées.
Visuels choisis
Pièce 1 — Le ministère de la Santé et des Affaires sociales n’avait pas pris les mesures requises en temps opportun après avoir reçu un signalement de préjudices soupçonnés
version Texte
Pièce 1 — Le ministère de la Santé et des Affaires sociales n’avait pas pris les mesures requises en temps opportun après avoir reçu un signalement de préjudices soupçonnés — Version textuelle
Dans ce diagramme :
Une zone texte intitulée « Signalement de préjudices soupçonnés » se trouve en haut. À gauche, il est indiqué que les signalements doivent être évalués dans les 24 heures pour déterminer le niveau de risque. Une horloge se trouve à côté des mots. À droite est illustré un triangle avec un point d’exclamation à l’intérieur. À droite du triangle, il est indiqué « Sur les 134 signalements examinés dans le cadre de l’audit, 37 % n’avaient pas été évalués dans les 24 heures ». Sous cet énoncé, il est indiqué en plus petits caractères : « 11 des 12 signalements au risque le plus élevé avaient été évalués à temps ».
Trois flèches descendent de la zone texte vers trois zones texte qui indiquent :
55 signalements avaient été écartés
33 signalements avaient été retenus aux fins d’autres interventions. La note de bas de page 1 se lit comme suit : « Un délai d’achèvement n’était pas imposé aux autres interventions avant juillet 2024. Après cette date, les autres interventions devaient être achevées dans un délai de 30 jours. »
46 signalements avaient été retenus aux fins d’intervention. La note de bas de page 2 se lit comme suit : « Les interventions comprennent toute enquête et toute autre intervention effectuées après juillet 2024. »
Une flèche pointe vers le bas depuis la troisième zone texte vers une zone texte plus grande intitulée « Intervention ». À gauche, l’illustration d’un calendrier est accompagnée de l’énoncé « Les interventions doivent être achevées dans un délai de 30 jours ». À droite, il est indiqué : « Le délai de 30 jours n’avait pas été respecté dans 41 % des 46 interventions ».
Source : D’après le manuel des politiques relatives à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et les données de dossiers du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Pièce 2 — Options avec des niveaux croissants de participation du gouvernement qui s’offrent lorsqu’un enfant doit être placé hors de son foyer familial
version Texte
Pièce 2 — Options avec des niveaux croissants de participation du gouvernement qui s’offrent lorsqu’un enfant doit être placé hors de son foyer familial — Version textuelle
Cet organigramme montre les éléments suivants :
Première zone texte : Illustration d’un enfant et de deux adultes qui semblent être des personnes âgées. Il est indiqué : « La famille élargie prend en charge l’enfant (participation minime du gouvernement) ».
Deuxième zone texte : Illustration d’une adulte tenant une planchette à pince. Il est indiqué : « L’enfant est placé dans sa famille élargie, sous la supervision du Ministère ».
Troisième zone texte : Illustration d’un enfant devant deux adultes. Il est indiqué : « L’enfant est placé dans un foyer d’accueil au Yukon ».
Quatrième zone texte : Illustration de trois enfants devant un immeuble. Il est indiqué : « L’enfant est placé dans un foyer de groupe au Yukon ».
Une flèche sous les quatre zones pointe de la première à la quatrième zone et il est indiqué à l’intérieur : « Niveau croissant de participation du gouvernement ».
Source : Adapté du manuel des politiques relatives à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille
Pièce 5 — Le personnel des foyers de groupe n’avait pas suivi la formation obligatoire
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Pièce 5 — Le personnel des foyers de groupe n’avait pas suivi la formation obligatoire — Version textuelle
Ce graphique à barres horizontales montre sept catégories d’exigences de formation obligatoire et le pourcentage de non-conformité :
Premiers soins ou RCR de base : 22 % de non-conformité.
Prévention non violente des crises : 62 % de non-conformité.
Transport sécuritaire par temps froid : 95 % de non-conformité.
Intervention en cas de suicide : 95 % de non-conformité.
Premières Nations du Yukon 101 : 84 % de non-conformité.
Introduction à la sécurité culturelle : 92 % de non-conformité.
Sensibilisation aux pensionnats autochtones : 89 % de non-conformité.
Source : D’après des données tirées de documents au 31 mars 2025 sur l’achèvement de la formation du personnel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Pièce 6 — Le personnel en travail social n’avait pas reçu la formation obligatoire
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Pièce 6 — Le personnel en travail social n’avait pas reçu la formation obligatoire — Version textuelle
Ce graphique à barres horizontales montre quatre catégories d’exigences de formation obligatoire pour le personnel en travail social et le pourcentage de non-conformité :
Délégation de pouvoirs pour fournir des services de protection de l’enfance : 5 % de non‑conformité.
Signes de sécurité pour la protection de l’enfance : 8 % de non-conformité.
Transport sécuritaire par temps froid : 68 % de non-conformité.
Premières Nations du Yukon 101 : 72 % de non-conformité.
Source : D’après des données tirées de documents au 31 mars 2025 sur l’achèvement de la formation du personnel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
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