Répertoire des pétitions environnementales
Consultez le répertoire des pétitions environnementales des 7 dernières années. Parcourez les titres et demandez des copies intégrales ou des réponses.
Ce qu’il faut savoir avant de présenter une pétition environnementale
Pour qu’une pétition soit efficace, il est essentiel de bien comprendre ce qu’elle doit contenir. Renseignez-vous sur ce qu’il faut inclure et sur le fonctionnement du processus avant de présenter votre pétition.
Présenter une pétition environnementale
Les résidentes et résidents du Canada peuvent présenter une pétition sur des enjeux environnementaux liés au développement durable qui sont de compétence fédérale.
Communiquer avec notre équipe chargée des pétitions environnementales
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe Pétitions.
Par la poste
Bureau du vérificateur général du Canada
À l’attention de :
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6
Pour les demandes d’information non liées aux pétitions, veuillez consulter la page Nous joindre. Nous vous encourageons à communiquer avec nous par les canaux appropriés pour obtenir une réponse rapide.
Pétitions environnementales de suivi
Une fois la réponse à une pétition reçue, les pétitionnaires peuvent soumettre des pétitions de suivi pour soulever d’autres questions ou pour s’informer de l’état d’avancement des questions posées. Le Bureau du vérificateur général du Canada ne peut pas prendre de mesures directes relativement aux questions soulevées dans les pétitions.
Demande de copies de pétitions environnementales
Des copies de pétitions complètes et de réponses connexes sont disponibles sur demande. Nous avons fourni un résumé des pétitions reçues au cours des 7 dernières années. Les résumés des pétitions plus anciennes ne sont pas disponibles, mais vous pouvez consulter les titres si vous souhaitez en demander une copie. Veuillez noter que les pétitions sont soumises à une période de conservation de 15 ans. Les pétitions sont fournies dans la langue dans laquelle elles ont été écrites à l’origine.
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
2025 Rapport annuel sur les pétitions environnementales
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
2024 Rapport annuel sur les pétitions environnementales
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
2023 Rapport annuel sur les pétitions environnementales
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
2022 Rapport annuel sur les pétitions environnementales
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
2021 Rapport annuel sur les pétitions environnementales
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
2020 Rapport annuel sur les pétitions environnementales
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable