Notre travail

Contexte :

Le recyclage des produits de la criminalité peut entraîner des répercussions profondes et durables au Canada. Entre 45 et 113 milliards de dollars sont recyclés au Canada chaque année, contribuant ainsi à financer des activités criminelles telles que la traite de personnes et le terrorisme, tant au pays qu’à l’étranger.
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada est chargé de veiller au respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, tout en minimisant les coûts de la conformité dans la mesure du possible. Le Centre doit aussi générer des renseignements utiles à partir des renseignements qu’il recueille afin d’appuyer les organismes d’application de la loi et d’autres partenaires.

Objectif de l’audit :

Cet audit vise à déterminer si le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada a assumé ses responsabilités en matière de surveillance de la conformité de façon efficace et s’il a produit des renseignements financiers exploitables afin de remplir son mandat.

Contexte :

Services aux Autochtones Canada gère la nouvelle relation financière avec les Premières Nations. Cette approche vise à assurer aux Premières Nations un financement à long terme prévisible et souple afin qu’elles aient une maîtrise accrue sur la prestation des services, tout en contribuant à réduire les écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne.

Objectif de l’audit :

L’audit vise à déterminer si Services aux Autochtones Canada a efficacement mis en œuvre la nouvelle relation financière avec les Premières Nations et en a surveillé et évalué les résultats.

Contexte :

La perception de droits de douane et de taxes sur les marchandises commerciales importées s’élève à environ 40 milliards de dollars par an et constitue la deuxième source de recettes du gouvernement fédéral après l’impôt sur le revenu. Au cours de la dernière décennie, l’Agence des services frontaliers du Canada a lancé et a mis en œuvre son système Gestion des cotisations et des recettes, une plateforme numérique infonuagique pour moderniser et améliorer l’efficacité opérationnelle de l’évaluation et de la perception des droits et taxes.

Objectif de l’audit :

Cet audit vise à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada a assuré une perception efficiente et efficace des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada à l’aide de son système Gestion des cotisations et des recettes.

Contexte :

Le Régime canadien de soins dentaires vise à offrir des services dentaires abordables aux résidentes et résidents du Canada qui n’ont pas accès à une assurance dentaire et dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000 $ par an. Dans le budget fédéral de 2023, le gouvernement s’est engagé à consacrer 13 milliards de dollars sur 5 ans aux services dentaires et 4,4 milliards de dollars annuellement par la suite à Santé Canada pour la mise en œuvre et le fonctionnement du Régime.
Le Régime a commencé l’inscription des participantes et participants en décembre 2023, et ceux-ci ont pu commencer à consulter des professionnelles et professionnels de la santé bucco-dentaire en mai 2024.

Objectif de l’audit :

Cet audit vise à déterminer si Santé Canada a géré efficacement le Régime canadien de soins dentaires afin d’offrir des soins dentaires abordables aux résidentes et résidents du Canada admissibles.

Contexte :

Au Canada, toutes les personnes ont le droit de participer pleinement à la société. Pour les personnes en situation de handicap, l’exercice de ce droit passe par l’identification et l’élimination des obstacles systémiques, comportementaux et autres qui nuisent à un accès équitable aux possibilités — y compris d’emploi. C’est dans cette optique que le gouvernement du Canada a adopté la Loi canadienne sur l’accessibilité en 2019 afin de créer un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040.
En tant que premier employeur en importance au pays, la fonction publique fédérale occupe une position unique d’influence et de leadership. Elle a l’obligation de s’attacher à refléter la diversité de la population canadienne. Cet engagement est renforcé par des lois et des politiques clés qui mettent en avant l’importance d’une fonction publique représentative.

Objectif de l’audit :

L’audit vise à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées ont favorisé un milieu de travail accessible pour le personnel en situation de handicap.

Contexte :

Pour être prêtes, les Forces armées canadiennes doivent disposer d’une quantité suffisante de munitions. Celles‑ci sont nécessaires pour former les membres et mener des opérations si les Forces armées canadiennes étaient appelées à combattre.

La mise à jour de la politique de défense de 2024 du Canada prévoit la création d’une plus grande réserve de munitions. Plus de 9 milliards de dollars ont été réservés sur plusieurs années pour appuyer une initiative de réserve stratégique visant à rétablir et à accroître le niveau des stocks de munitions afin de soutenir des opérations de combat prolongées.

Objectif de l’audit :

L’audit vise à déterminer si la Défense nationale, avec l’appui de Services publics et Approvisionnement Canada, a géré ses munitions de façon à répondre aux besoins pour l’entraînement des soldats et la réserve stratégique.

Contexte :

L’Agence de la santé publique du Canada gère un stock de fournitures médicales destiné aux urgences de santé publique, dont la majeure partie est conservée dans la Réserve nationale stratégique d’urgence de l’Agence.

La pandémie de COVID-19 a redéfini la gestion des urgences en soulignant l’importance de la préparation aux pandémies, de la santé publique, de la résilience des chaînes d’approvisionnement et de la prise de décisions fondée sur les données. En 2024, l’Agence de la santé publique du Canada a élaboré le plan exhaustif de gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence afin d’être mieux préparée pour les urgences de santé publique futures.

Objectif de l’audit :

Cet audit vise à déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada a géré efficacement la Réserve nationale stratégique d’urgence pour répondre aux besoins fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière d’urgences de santé publique.

Contexte :

Le gouvernement fédéral est responsable de la gestion de plus de 34 000 bâtiments, 20 000 ouvrages techniques (tels que des quais et des barrages) et 40 000 véhicules (dont des véhicules automobiles et des bateaux). La valeur de remplacement de ces actifs s’élève à plus de 110 milliards de dollars. La Stratégie pour un gouvernement vert, lancée en 2017, établit l’engagement du gouvernement du Canada à accroître la résilience en s’adaptant aux changements climatiques. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement vise à réduire d’ici 2035 les risques climatiques importants auxquels les actifs, activités et services essentiels sont exposés, et à en faire autant pour les autres actifs, activités et services de grande valeur d’ici 2040.

Objectif de l’audit :

L’audit vise à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a mené la Stratégie pour un gouvernement vert à améliorer la résilience climatique des actifs, des services et des activités du gouvernement fédéral. Cet audit vise également à déterminer si Pêches et Océans Canada, la Défense nationale, et Services publics et Approvisionnement Canada ont évalué les risques liés aux changements climatiques et mis en œuvre des mesures pour renforcer de manière proactive la résilience de leurs actifs, leurs services et leurs activités face aux changements climatiques.

Contexte :

L’influenza aviaire, plus communément appelée « grippe aviaire », est une maladie respiratoire hautement contagieuse présente chez les oiseaux sauvages, souvent migrateurs. Cependant, ce virus s’est propagé des oiseaux aux mammifères, y compris aux humains, et les autorités de santé publique avertissent que de prochaines mutations pourraient entraîner une transmission interhumaine durable.

Le gouvernement fédéral répond à la menace de l’influenza aviaire en appliquant le cadre « Une seule santé ». Il s’agit d’une approche coordonnée visant à équilibrer et à optimiser de manière durable la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes dont ils dépendent.

Objectif de l’audit :

Cet audit vise à déterminer si :

• les systèmes et processus de surveillance mis en place par Environnement et Changement climatique Canada pour détecter le virus de la grippe aviaire ont contribué à la gestion et à la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril;
• l’Agence canadienne d’inspection des aliments a éliminé le virus de l’influenza aviaire des lieux infectés et en a contenu la propagation chez les animaux domestiques;
• l’Agence de la santé publique du Canada s’est assurée d’un approvisionnement suffisant en vaccins contre l’influenza aviaire, avec le soutien de Services publics et Approvisionnement Canada, et a géré cet approvisionnement de façon à protéger la santé humaine contre la menace d’une pandémie.

Contexte :

Le charbon thermique sert principalement à produire de l’électricité dans les centrales électriques et compte parmi les combustibles fossiles les plus polluants. La pollution atmosphérique et le changement climatique ne connaissant pas de frontières, le Canada a pris des engagements à l’égard de nombreuses initiatives visant à éliminer progressivement le charbon thermique. Ces engagements comprennent l’interdiction d’exporter du charbon thermique depuis le Canada ou via le Canada d’ici 2030 ainsi qu’un financement de plus d’un milliard de dollars destiné au Fonds d’investissement climatique – Programme d’investissement pour la transition accélérée de l’industrie du charbon, qui doit soutenir l’élimination progressive du charbon thermique à l’échelle mondiale.

Objectif de l’audit :

Cet audit vise à déterminer si :

• Environnement et Changement climatique Canada a, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, pris des mesures efficaces pour respecter l’engagement du Canada à interdire l’exportation de charbon thermique depuis le Canada ou via le Canada d’ici 2030;
• Environnement et Changement climatique Canada et Affaires mondiales Canada, ont pris des mesures efficaces pour respecter l’engagement du Canada à soutenir l’élimination progressive à l’échelle mondiale de la production d’électricité à partir de charbon non traité.

Contexte :

Les inondations constituent la catastrophe naturelle la plus fréquente et la plus coûteuse au Canada, et les cartes des zones à risque d’inondation sont un outil essentiel pour se préparer et agir à la suite d’inondations. Les provinces et territoires sont responsables de l’élaboration et de la mise à jour de ces cartes, mais des lacunes subsistent. Pour y remédier, le gouvernement fédéral a lancé en 2021 le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation afin d’appuyer les provinces et territoires dans la production de cartes plus cohérentes et plus complètes, et de rendre cette information plus accessible à la population canadienne.

Objectif de l’audit :

L’audit vise à déterminer si Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Sécurité publique Canada ont veillé à la production en temps opportun de cartes des zones à risque d’inondation qui favorisent l’adaptation aux changements climatiques et qui protègent les Canadiennes et Canadiens.

Contexte :

Les pesticides qui aboutissent dans les cours d’eau peuvent provenir de l’industrie, de l’agriculture ou de l’aménagement paysager. Ces pesticides peuvent présenter des risques, notamment pour les écosystèmes aquatiques et l’eau potable. La surveillance des pesticides dans l’eau permet de protéger à la fois l’environnement et la santé humaine.
Santé Canada est chargé d’évaluer les risques et de réglementer les pesticides au niveau fédéral afin que leur utilisation ne présente pas de risques inacceptables pour les personnes ou l’environnement. Le Programme canadien de surveillance des pesticides dans l’eau a été mis en place en 2024 pour aider Santé Canada à prendre des décisions réglementaires éclairées concernant les pesticides.

Objectif de l’audit :

Cet audit vise à déterminer si Santé Canada a pris des mesures pour réduire les risques que présentent les pesticides pour la santé humaine et l’environnement, tels qu’ils ont été identifiés grâce à la surveillance de l’eau.

Contexte :

La Stratégie fédérale de développement durable indique le plan et la vision du gouvernement du Canada pour un Canada plus durable. Elle établit également des objectifs et des cibles de développement durable à l’échelle du gouvernement.
La ministre de l’Environnement est tenue de rendre compte des progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Objectif de l’examen :

Cet examen vise à évaluer la justesse des renseignements contenus dans le rapport d’étape de 2025 sur la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026.

Contexte :

La Loi sur les services à l’enfance et à la famille des Territoires du Nord‑Ouest reconnaît que tous les enfants ont droit à une protection contre les mauvais traitements, les préjudices et la négligence et favorise la protection de leur intérêt supérieur et leur bien‑être. Des problèmes sociaux complexes tels que la violence familiale et les répercussions intergénérationnelles de l’ancien régime des pensionnats autochtones mettent en danger certains enfants, certains jeunes et certaines familles des Territoires du Nord‑Ouest, qui ont alors besoin des services de protection à l’enfance et des services à la famille.
À la suite des audits antérieurs du Bureau du vérificateur général du Canada, le ministère de la Santé et des Services sociaux et les 3 administrations des services de santé et des services sociaux ont pris de nombreux engagements en vue d’améliorer les services offerts. Ces audits avaient fait ressortir de graves déficiences systémiques qui persistaient depuis longtemps dans ces services. Les déficiences relevées menaçaient la sécurité des enfants et ne favorisaient pas leur intérêt supérieur ni leur bien‑être.

Objectif de l’audit :

L’audit vise à déterminer si le ministère de la Santé et des Services sociaux et les trois administrations des services de santé et des services sociaux ont fourni des services qui permettaient de protéger et de favoriser le bien‑être des enfants et des jeunes ainsi que de leurs familles, conformément aux exigences des lois, des politiques et des programmes.