À propos de nous

Les activités gouvernementales — Le Bureau du vérificateur général audite de nombreux champs d’activité du gouvernement fédéral du Canada et des 3 territoires. Ses audits portent entre autres sur la santé, l’environnement, les finances, l’agriculture, les transports et la recherche scientifique.

Dossiers portant sur l’environnement et le développement durable — À la suite de la création du poste de commissaire à l’environnement et au développement durable en 1995, les travaux du Bureau du vérificateur général du Canada en matière d’environnement et de développement durable ont augmenté. Dans le cadre de son vaste mandat, le commissaire effectue des audits et produit des rapports sur la gestion, par le gouvernement fédéral, des questions liées à l’environnement et au développement durable.

La vérificatrice générale n’audite pas les sujets qui ne relèvent pas du mandat du Bureau. Il pourrait s’agir, par exemple, de secteurs qui relèvent de la compétence exclusive des Premières Nations, des provinces ou des municipalités, ou de décisions politiques qui sont la prérogative du Parlement et du gouvernement élu.

Pétitions en matière d’environnement — Au nom de la vérificatrice générale du Canada, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) administre un processus de pétitions environnementales.

Les pétitions environnementales sont un moyen pour les Canadiennes et Canadiens de demander au gouvernement fédéral de répondre à leurs préoccupations au sujet de l’environnement et du développement durable.

Par exemple, les pétitions peuvent servir à demander aux ministres ainsi qu’aux ministères et aux organismes fédéraux d’expliquer une politique fédérale, de faire enquête sur des problèmes environnementaux, ou de revoir une loi ou un règlement.

Divulgations d’actes répréhensibles en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles — En vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR), la vérificatrice générale du Canada peut seulement traiter les divulgations d’actes répréhensibles faites par des employés du secteur public fédéral (fonctionnaires fédéraux) actuels au sujet du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (CISPC).

Si vous êtes fonctionnaire fédéral et que vous souhaitez faire une divulgation d’acte répréhensible au sujet du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, veuillez consulter notre page Web, Divulgations d’actes répréhensibles en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Pour plus d’informations sur la LPFDAR et sur la façon de signaler des actes répréhensibles, nous vous invitons à consulter le site Web du CISPC, qui traite les plaintes des fonctionnaires fédéraux et du grand public et qui est également habilité à traiter les plaintes en matière de représailles déposées par des fonctionnaires fédéraux et par d’anciens fonctionnaires fédéraux. Pour des ressources additionnelles sur la LPFDAR, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Activités au Canada — Le Bureau du vérificateur général du Canada joue un rôle actif au sein du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, qui regroupe les bureaux d’audit respectifs des gouvernements fédéral et provinciaux.

Activités internationales — Le Bureau du vérificateur général du Canada est actif au sein d’organisations et participe à des activités et rencontres internationales qui ont des répercussions sur ses travaux d’audit législatif. En collaborant avec des organismes et bureaux d’audit tant au Canada que dans d’autres pays, le Bureau renforce sa pratique d’audit législatif et contribue à l’élaboration des normes d’audit.

Le BVG travaille à respecter ses obligations internationales en mettant son savoir-faire au service d’organismes internationaux qui se consacrent à la comptabilité, à l’audit et à la reddition de comptes dans le secteur public. Le Bureau fait partie de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).

Le Bureau contribue activement au renforcement des capacités des auditeurs de bureaux d’audit d’autres pays dans le cadre du Programme international d’aide à l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes destiné aux auditeurs législatifs de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (CCAF-FCVI). Ce programme financé par Affaires mondiales Canada permet à des auditeurs de bureaux d’audit d’autres pays de venir au Canada pour recevoir, pendant 10 mois, une formation en audit de performance, en reddition de comptes et en gouvernance.

Le Bureau audite également l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, les Sciences et la Culture (UNESCO) et est membre du Groupe d’auditeurs externes de l’Organisation des Nations Unies.

De plus, le commissaire à l’environnement et au développement durable exerce un rôle actif au sein du Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE), qui fait partie de l’INTOSAI. En effet, il participe à la préparation de lignes directrices et de rapports ainsi qu’à l’élaboration et à l’organisation de séances de formation à l’intention des auditeurs environnementaux. Le GTVE vise à améliorer l’utilisation du mandat et des instruments de contrôle dans le domaine de l’environnement.

Les audits d’états financiers représentent environ la moitié de la charge de travail du BVG. Ils incluent l’audit des états financiers du gouvernement du Canada dans son ensemble, ce qui constitue l’audit financier le plus important du pays. Cet audit représente 21 % de la charge de travail du Bureau au titre des audits d’états financiers.

Le Bureau effectue chaque année quelque 150 audits d’états financiers et travaux connexes pour diverses administrations, notamment :

• les états financiers sommaires du gouvernement fédéral, dont les résultats sont publiés annuellement dans les Comptes publics du Canada;
• les états financiers sommaires des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest; et
• les états financiers de la plupart des sociétés d’État et de nombreuses organisations fédérales.

Ces audits portent sur des organisations fédérales et territoriales, ainsi que sur certaines organisations internationales. De plus, nos travaux répondent à des besoins précis des gouvernements des provinces et des Premières Nations, notamment l’audit des montants de l’impôt sur le revenu perçus par l’Agence du revenu du Canada au nom des gouvernements provinciaux.

Le Bureau consacre près de la moitié de ses dépenses annuelles prévues aux audits d’états financiers et travaux connexes.

Audit des Comptes publics du Canada — La vérificatrice générale formule une opinion sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada, qui figurent dans les Comptes publics du Canada déposés devant le Parlement.

La vérificatrice générale exprime également une opinion sur le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada. Ce document publié par le ministère des Finances fournit en temps opportun de l’information utile et facile à comprendre sur les activités financières du gouvernement, et comprend un jeu complet d’états financiers condensés qui sont fondés sur les résultats financiers audités publiés dans les Comptes publics du Canada.

La vérificatrice générale publie aussi chaque année un Commentaire dérivé des audits des états financiers fédéraux effectués l’année précédente. Ce Commentaire n’est pas un rapport d’audit en soi. À compter de 2018, le Commentaire inclut notamment les Observations de la vérificatrice générale sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada, qui étaient auparavant incluses dans les Comptes publics du Canada.

Audits financiers des sociétés d’État — La vérificatrice générale présente ses constatations à un ministre fédéral. Ces constatations se trouvent dans le rapport annuel au Parlement de l’organisation.

Audits financiers des assemblées législatives du Nord — La vérificatrice générale présente les audits des états financiers sommaires des gouvernements du Nunavut, du Yukon, et des Territoires du Nord-Ouest à leurs assemblées législatives respectives.

Aux termes de la Loi sur le vérificateur général, la vérificatrice générale dispose d’un pouvoir discrétionnaire considérable pour déterminer les secteurs du gouvernement qui seront audités. Étant donné la multitude des activités menées par le gouvernement, le choix du sujet d’un audit de performance suppose un processus complexe et exigeant. Il exige de bien connaître les rouages du gouvernement et des organisations qui le composent, en plus de faire preuve d’un solide jugement professionnel. Comme il est essentiel de bien choisir les sujets à auditer afin de produire des rapports qui seront utiles au Parlement, le Bureau investit des efforts considérables dans ce processus de sélection.

Le Bureau planifie ses audits plusieurs années à l’avance. Il effectue d’abord une analyse exhaustive des risques pour dégager les secteurs qui sont les plus importants et les plus pertinents pour le Parlement. Par secteurs à risque élevé, on entend ceux qui, par exemple, pourraient coûter cher aux contribuables ou menacer la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens si un problème survenait. Le Bureau doit aussi tenir compte de questions pratiques, comme la disponibilité de ses ressources financières et humaines.

Le Bureau peut décider d’auditer un programme ou une activité en particulier (comme la réglementation sur les pesticides), un secteur de responsabilité qui relève de plusieurs ministères ou organismes (comme la protection du patrimoine culturel) ou un sujet qui concerne un grand nombre de ministères (comme la sécurité des technologies de l’information).

Le Bureau peut aussi juger qu’un secteur est important s’il est susceptible d’améliorer les résultats obtenus par le gouvernement (comme la gestion et les contrôles financiers) ou s’il suscite un grand intérêt parmi les parlementaires ou la population (comme la sécurité nationale).

Le Bureau reçoit beaucoup de demandes de la part de citoyens, de groupes, de députés fédéraux, de sénateurs et d’autres parties qui souhaitent qu’il entreprenne un audit d’un secteur précis.

Le Bureau accorde une attention particulière aux demandes émanant des comités parlementaires. Cependant, les décisions finales concernant les sujets des audits sont prises par la vérificatrice générale. À cet égard, celui-ci tient compte du mandat du Bureau, de l’importance de la question, du calendrier d’audit et des ressources disponibles.

Rapports au Parlement — La vérificatrice générale du Canada fait rapport publiquement au Parlement sur des questions qui, selon elle, méritent d’être portées à l’attention des parlementaires. La vérificatrice générale présente habituellement des rapports sur plusieurs audits de performance au Parlement chaque année, au printemps et à l’automne.

Au nom de la vérificatrice générale, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) fait rapport au Parlement sur le processus de pétitions environnementales, les stratégies de développement durable, ainsi que sur tout sujet lié à l’environnement et au développement durable qui, selon lui, méritent d’être portés à l’attention des parlementaires. En temps normal, le CEDD fait rapport au Parlement au printemps et à l’automne.

Une trentaine de jours avant la date où il prévoit publier un rapport, le Bureau informe les présidents de la Chambre des communes et du Sénat de son intention de leur fournir un rapport à déposer au Parlement. Les rapports du BVG sont déposés au Parlement par les présidents de la Chambre des communes et du Sénat, et non par la vérificatrice générale ou le CEDD.

Les rapports d’audit de performance du Bureau du vérificateur général contiennent des recommandations qui peuvent susciter des changements durables et positifs dans le fonctionnement du gouvernement. Le Bureau publie la réponse donnée par l’organisation auditée à chacune de ses recommandations.

Rapports aux assemblées législatives du Nord — La vérificatrice générale remet directement ses audits de performance aux assemblées législatives du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Tous les rapports de la vérificatrice générale sont systématiquement renvoyés pour étude au Comité permanent des comptes publics. Le Comité fonde la majeure partie de ses travaux sur les rapports de la vérificatrice générale.

Les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable sont envoyés au Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

Ces 2 comités, et d’autres comités parlementaires, tiennent des audiences pour discuter des questions abordées dans ces rapports. Les audiences des comités parlementaires sont des occasions importantes pour le Parlement d’utiliser les rapports du BVG pour améliorer la gestion et la reddition de comptes du gouvernement. C’est par le processus des audiences de comités que le Parlement demande au gouvernement de rendre compte de ses activités.

Lors des audiences de comité, la vérificatrice générale, le CEDD, d’autres représentants du BVG et des hauts fonctionnaires représentant les organisations auditées sont invités à faire une brève déclaration. Les représentants des ministères et organismes peuvent être appelés à répondre à des questions sur les constats présentés dans les rapports d’audit et à expliquer comment ils comptent donner suite aux recommandations du BVG.

Après les audiences, les comités parlementaires peuvent présenter un rapport à la Chambre des communes, avec des recommandations destinées au gouvernement. Le gouvernement dispose de 120 jours pour répondre au rapport d’un comité.

Le BVG audit la majorité des sociétés d’État, mais pas toutes. La Loi sur la gestion des finances publiques établit que les sociétés d’État doivent faire l’objet d’un examen spécial au moins une fois tous les 10 ans. Le BVG établit son programme pour ces audits en tenant compte des dates obligatoires et des ressources dont il dispose.

Une fois terminé un examen special, le BVG présente son rapport directement au conseil d’administration de la société d’État. Une fois qu’il a reçu le rapport, le conseil d’administration est alors tenu de :

• Dans un délai de 30 jours — transmettre le rapport d’examen spécial au ministre responsable et au président du Conseil du Trésor
• Dans un délai de 60 jours — rendre public le rapport dans le site Web de la société d’État

La vérificatrice générale fournit au Parlement une copie des rapports d’examen spécial au printemps et à l’automne de chaque année.