Pêches et Océans Canada n’a pas su diriger une approche intégrée de préservation des ressources marines
Rapport 3 — La gestion intégrée des océans
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Entités vérifiées :
- Pêches et Océans Canada
- Sujets :
- Environnement
- Ressources naturelles
- Administration publique
- Report type
- Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
Survol
Les océans Pacifique, Arctique et Atlantique abritent une grande diversité d’habitats, de plantes et d’animaux aquatiques. Ils contribuent également à l’économie canadienne à hauteur de plus de 50 milliards de dollars par année, grâce à des industries comme la pêche, le transport maritime et le tourisme. Il s’agit donc d’espaces très achalandés où des intérêts concurrents rivalisent pour y avoir accès et en exploiter les ressources. En vertu de la Loi sur les océans, entrée en vigueur en 1997, Pêches et Océans Canada est chargé de diriger et de faciliter l’élaboration de plans intégrés pour concilier ces intérêts concurrents et trouver un équilibre entre la conservation de l’environnement et l’utilisation durable des ressources marines.
Près de trois décennies plus tard, Pêches et Océans Canada a réalisé peu de progrès pour ce qui est de la mise en œuvre des plans de gestion intégrée des océans. Bien que le Ministère ait collaboré avec des partenaires dans cinq zones prioritaires pour élaborer des plans intégrés, ces derniers étaient trop généraux et abstraits et n’ont donné lieu à aucune mesure concrète. Le Canada n’a donc toujours pas l’approche pancanadienne coordonnée de protection et de gestion des océans qui a été envisagée il y a des décennies.
De 2018 à 2024, Pêches et Océans Canada a reçu 70 millions de dollars pour diriger la planification spatiale marine dans quatre zones. La planification spatiale marine est un processus collaboratif relativement nouveau visant à coordonner les activités humaines dans le temps et dans l’espace. Elle tire parti des plans de gestion intégrée des océans existants pour atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux. Cependant, le Ministère a réalisé peu de progrès dans l’élaboration de ces plans.
Compte tenu de l’état actuel de la gestion intégrée des océans au Canada, il est peu probable que le gouvernement respectera l’engagement récent qu’il a pris en vertu du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal des Nations Unies, soit de faire en sorte que toutes les zones marines du pays soient gérées de manière intégrée et efficace d’ici 2030.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- La gestion intégrée des océans est nécessaire pour coordonner les activités de multiples partenaires en vue de préserver la santé et la résilience à long terme des écosystèmes marins, tout en favorisant une économie océanique durable et en gérant les activités humaines de manière à minimiser les conflits entre les utilisateurs.
- Les avantages de la gestion intégrée ne se matérialisent pleinement que lorsque les plans donnent lieu à des mesures concrètes, et ils ne peuvent être obtenus sans une mise en œuvre efficace.
- Des plans spatiaux marins efficaces sont nécessaires pour atteindre les objectifs de conservation des habitats marins tout en favorisant une croissance durable dans les océans.
Aperçu de nos recommandations
- Afin d’accroître l’utilité des plans élaborés pour faire progresser la gestion intégrée des océans et de s’acquitter efficacement de ses responsabilités aux termes de la Loi sur les océans, Pêches et Océans Canada devrait :
- établir des mesures concrètes prioritaires, en collaboration avec les partenaires concernés;
- définir clairement les responsabilités à l’égard des résultats, notamment en décrivant ce qui doit être fourni, par qui et quand;
- rendre ces renseignements accessibles au public.
- Afin de démontrer la valeur des activités pour les Canadiennes et les Canadiens, Pêches et Océans Canada devrait surveiller et communiquer de façon périodique les progrès accomplis.
Les constatations et les données clés
- En 2021, 15 % de la population canadienne vivait à moins de 10 kilomètres du littoral, qui est le plus long du monde.
- Pêches et Océans Canada n’est pas habilité à réglementer toutes les utilisations qui sont faites des océans. Il doit élaborer des plans en collaboration avec tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial, municipal, autochtone) afin de coordonner les efforts, de gérer les activités marines selon leurs champs de compétence et de réaliser ainsi des objectifs communs.
- Nous avons constaté que trois des quatre plans spatiaux marins de première génération élaborés depuis 2018 comportaient d’importantes lacunes et ne respectaient pas les 36 normes minimales établies par Pêches et Océans Canada pour ces plans.
Pêches et Océans Canada a désigné l’élaboration de ces plans comme contribuant à l’atteinte de l’objectif 14 de la Stratégie fédérale de développement durable 2022‑2026, « Conserver et protéger les océans du Canada », et à l’objectif 14 de développement durable des Nations Unies, « Vie aquatique ». Les plans spatiaux marins ont aussi été désignés par le Ministère comme jouant un rôle central dans l’atteinte de la cible 1 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.
Visuels choisis
La gestion intégrée des océans consiste à équilibrer les utilisations qu’on en fait tout en protégeant les écosystèmes marins
Version textuelle
Cette illustration montre que les espaces océaniques sont achalandés. Elle montre comment les zones océaniques sont gérées à des fins commerciales, récréatives et environnementales, et donne des statistiques sur les activités commerciales et environnementales.
Voici les activités commerciales présentées :
- Pêche commerciale – Cette activité est représentée par un bateau avec un filet jeté dans l’océan.
- Voie de navigation – Cette activité est représentée par un navire naviguant dans la voie réservée.
- Aquaculture – Cette activité est représentée par un bassin d’élevage du poisson.
- Énergie extracôtière – Cette activité est représentée par des éoliennes dans l’océan et une plate‑forme pétrolière avec son équipement de forage.
Voici les activités environnementales présentées :
- Utilisation partagée de l’espace océanique – Les navires et les bateaux de pêche partagent l’espace océanique avec la faune marine, les personnes qui pratiquent des activités récréatives (comme le kayak), les bassins aquacoles, les aires marines protégées et l’exploration et la production d’énergie extracôtière.
- Utilisation durable des ressources marines – La pêche commerciale et les bassins aquacoles utilisent les ressources marines de façon durable.
- Conservation des écosystèmes – Les zones de protection marine protègent les écosystèmes de la pêche commerciale et récréative et d’autres activités.
Voici les statistiques commerciales et environnementales présentées :
- La valeur des pêches maritimes commerciales au Canada en 2022 s’élevait à 4,7 milliards de dollars.
- Environ 20 % des marchandises faisant l’objet d’un commerce international sont transportées par voie maritime.
- En 2021, 15 % de la population canadienne vivait à moins de 10 kilomètres du littoral.
- Le Canada vise à protéger 25 % de ses océans d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030.
Source : D’après des renseignements fournis par Statistique Canada et Pêches et Océans Canada
Des plans de gestion intégrée des océans ont été élaborés pour cinq zones prioritaires
Version textuelle
Cette carte du Canada met en évidence cinq zones marines dans les eaux septentrionales, occidentales et orientales du Canada. Elle indique également l’année de publication des derniers plans de gestion intégrée.
Les cinq zones marines et années de publication des plans de gestion intégrée sont les suivantes :
- Mer de Beaufort – le dernier plan de gestion intégrée a été publié en 2009
- Côte nord du Pacifique – le dernier plan de gestion intégrée a été publié en 2017
- Baie Placentia et Grands Bancs – le dernier plan de gestion intégrée a été publié en 2012
- Golfe du Saint-Laurent – le dernier plan de gestion intégrée a été publié en 2013
- Plate-forme néo‑écossaise, côte Atlantique et baie de Fundy – le dernier plan de gestion intégrée a été publié en 2014
Source : Adapté de Pêches et Océans
Les plans spatiaux marins de première génération présentaient des lacunes
Version textuelle
Ce graphique présente les six phases de la stratégie du Canada en matière de planification spatiale marine et nos constatations pour chacune de ces phases après avoir examiné les plans spatiaux marins de première génération. Dans l’ensemble, les trois premières phases comportaient des lacunes, et les plans ne se rendaient pas aux trois dernières phases.
Les trois premières phases de la stratégie du Canada en matière de planification spatiale marine sont les suivantes :
- Phase 1 – Préparer le terrain : leçons apprises et stratégie de mobilisation
- Phase 2 – Établir la gouvernance et les partenariats
- Phase 3 – Obtenir des données et les analyser
Ce que nous avons constaté : Les plans spatiaux marins de première génération étaient censés faire progresser les résultats de ces trois phases, mais nous avons constaté des lacunes :
- les normes minimales établies ne couvraient pas entièrement les résultats attendus de ces trois phases;
- les plans de première génération élaborés ne répondaient pas à toutes les normes minimales.
Les phases 4 et 5 de la stratégie du Canada en matière de planification spatiale marine sont les suivantes :
- Phase 4 – Concevoir des scénarios de planification spatiale marine
- Phase 5 – Achever le plan en définissant les priorités et les responsabilités
Ce que nous avons constaté : De par leur conception, les plans spatiaux marins de première génération ne se rendaient pas à ces phases et des éléments importants ont été omis, tels que :
- des scénarios présentant les zones propices aux activités marines;
- des mesures spéciales pour les zones de conservation;
- l’établissement des priorités de la mise en œuvre.
La sixième et dernière phase de la stratégie du Canada en matière de planification spatiale marine est la suivante : Mettre en œuvre le plan.
Ce que nous avons constaté : Pêches et Océans Canada n’avait pas défini de mesures concrètes pour la mise en œuvre des plans. De par leur conception, les plans ne sont pas juridiquement contraignants, et les partenaires sont censés utiliser les pouvoirs existants pour les mettre en œuvre.
Source : D’après notre analyse des renseignements fournis par Pêches et Océans Canada, y compris le plan directeur du processus de planification spatiale marine
Trois des quatre plans spatiaux marins de première génération ne respectaient pas les 36 normes minimales
Version textuelle
Cette carte du Canada met en évidence quatre zones marines dans les eaux occidentales et orientales du Canada. Elle présente également les résultats de notre analyse des quatre plans spatiaux marins de première génération, en indiquant le nombre de normes minimales qui ont été respectées pour chacun des plans et des exemples de normes non respectées. Dans l’ensemble, le nombre de normes minimales qui ont été respectées variait de 30 sur 36 à 36 sur 36. Voici les détails pour chacun des quatre plans :
Plan spatial marin pour la côte nord du Pacifique — 30 normes minimales sur 36 ont été respectées. Voici des exemples de normes non respectées :
- Aucune description des conflits potentiels entre les utilisations de l’océan lorsqu’il n’est pas question de conservation
- Aucune description de la façon dont le plan favorisera la coordination des multiples utilisations de l’océan qui sont moins axées sur la conservation
- Aucune indication de la législation ou des autorités fédérales clés nécessaires à une gestion concertée plus large des océans
Plan spatial marin pour le sud de la Colombie‑Britannique — 30 normes minimales sur 36 ont été respectées. Voici des exemples de normes non respectées :
- Aucune analyse spatiale des activités économiques
- Aucune description des conflits ou des compatibilités entre les utilisations de l’océan
- Aucune description de la stratégie de planification de la conservation dans la région
Plan spatial marin pour les plates‑formes de Terre‑Neuve et du Labrador — 34 normes minimales sur 36 ont été respectées. Voici les normes qui n’ont pas été respectées :
- Aucune analyse spatiale des activités économiques
- Aucune description des conflits ou des compatibilités entre les utilisations de l’océan
Plan spatial marin pour la plate‑forme néo‑écossaise et la baie de Fundy — Les 36 normes minimales ont été respectées.
Source : D’après notre analyse des renseignements fournis par Pêches et Océans Canada