Audit de suivi sur les services correctionnels au Nunavut — Ministère de la Justice
Survol
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- L’offre de programmes et de mesures de soutien aux personnes détenues dans un climat de sûreté et de sécurité favorise leur ressourcement et leur réinsertion au sein de leur collectivité.
- Les programmes de réadaptation et les services de santé mentale visent à remédier aux causes sous-jacentes qui ont mené à l’incarcération des personnes détenues et à réduire les risques de récidive. Ces programmes et services peuvent aussi améliorer le bien-être général des personnes détenues et les aider à se préparer à une réinsertion sociale réussie après leur libération.
- Faute d’une capacité adéquate, les personnes détenues pourraient ne pas être incarcérées selon leur cote de sécurité, ou encore les établissements correctionnels pourraient être surpeuplés. Or ces deux situations peuvent poser des risques de préjudice à la fois pour le personnel et pour les personnes détenues. La surpopulation carcérale peut poser des risques accrus lors d’urgences ou de situations particulières, comme la pandémie de COVID‑19.
- En l’absence de conformité aux directives concernant les fouilles de cellules, les exercices d’incendie et d’évacuation d’urgence et les inspections de prévention des incendies, la sécurité des personnes détenues et du personnel est compromise.
Nos constatations
- Le ministère de la Justice n’a pas fourni les services de gestion de cas nécessaires à la réadaptation des personnes détenues.
- La capacité d’accueil s’est améliorée.
- Le Ministère a continué d’afficher des taux de postes vacants élevés et n’a pas pu déterminer si une formation adéquate avait été offerte à son personnel.
Les données clés
- Selon Statistique Canada, le Nunavut affichait le plus haut taux d’incarcération des adultes (nombre moyen d’adultes en détention par jour pour chaque tranche de 100 000 adultes) de toutes les provinces et de tous les territoires en 2018‑2019.
- Les programmes de réadaptation dans les quatre établissements de garde en milieu fermé pour adultes étaient offerts principalement en anglais, et non en inuktitut, qui est pourtant la langue maternelle de la plupart des personnes détenues.
- Le taux global de vacance de postes pour le Ministère était de 28 % au 31 mars 2020.
Nos recommandations
- Le ministère de la Justice devrait définir et mettre en œuvre des normes de gestion des cas et élaborer un manuel et des directives connexes pour son personnel. Il devrait aussi rendre la formation sur la gestion des cas obligatoire pour le personnel de la Division des services orrectionnels qui assure la gestion de cas, et veiller à offrir cette formation.
- Le ministère de la Justice devrait fournir les ressources nécessaires à la planification et à la mise en œuvre systématique des programmes de réadaptation destinés aux personnes détenues. Il devrait aussi offrir une formation au personnel qui assure la mise en œuvre des programmes.
L’audit a contribué aux efforts déployés par le Canada en vue de réaliser l’objectif de développement durable des Nations Unies numéro 16, soit « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».
Infographie
Audit de suivi sur les services correctionnels au Nunavut — Ministère de la Justice — Infographie
Version textuelle
Nous avons conclu que le ministère de la Justice n’avait pas réalisé des progrès satisfaisants pour donner suite à certaines observations et recommandations formulées dans notre rapport d’audit de 2015. Nous avons constaté que la plupart des problèmes rencontrés par le Ministère pour favoriser la réadaptation des personnes détenues et assurer le bon fonctionnement des établissements correctionnels persistaient.
Gestion de cas : Les évaluations des besoins des personnes détenues, les plans de gestion de cas et les plans de libération n’avaient pas été établis pour la plupart des personnes détenues dont nous avons examiné les dossiers. Toutefois, des mesures ont été prises pour définir des normes de gestion des cas et améliorer la documentation.
Programmes de réadaptation : Le ministère de la Justice a mis en œuvre de nouveaux programmes adaptés à la culture. Cependant, dans l’ensemble, les adultes détenus n’avaient toujours pas eu systématiquement accès à des programmes de réadaptation ou à des services de santé mentale.
Placement en isolement : Le ministère de la Justice avait adopté une nouvelle approche pour le placement en isolement des personnes détenues dans le but de réduire au minimum la durée de l’isolement, mais il n’avait pas fourni au personnel de formation ni de procédures officielles sur les modalités de placement en isolement et de surveillance des placements.
Capacité : Le ministère de la Justice avait augmenté l’espace pour les hommes incarcérés grâce à l’ajout d’un nouveau centre en 2015, et l’ouverture d’un deuxième centre prévue en 2021. Cependant, il continue de manquer d’espace pour les femmes incarcérées.
Dotation : Il y avait dans tous les établissements des taux de vacance élevés pour les postes essentiels, et la Division des services correctionnels ne disposait pas d’un plan de gestion des ressources humaines pour surmonter les difficultés de recrutement et de maintien en poste du personnel. Un nouveau logiciel est en cours de mise en œuvre pour améliorer la gestion des horaires de travail du personnel et des heures supplémentaires.
Sûreté et sécurité : Le Ministère n’a pas pu démontrer que des fouilles de cellules et des exercices d’incendie et d’évacuation d’urgence avaient été menés comme il se doit dans tous les établissements correctionnels. Dans l’ensemble, cinq des sept établissements ont effectué les exercices d’incendie et d’évacuation d’urgence obligatoires au cours de l’exercice 2020-2021.
Conclusion : Il est important de continuer à réaliser des progrès relativement à ces enjeux parce que l’offre de programmes et de mesures de soutien aux personnes détenues dans un climat de sûreté et de sécurité favorise leur ressourcement et leur réinsertion au sein de leurs collectivités.
Information connexes
| Entités | Ministère de la Justice (Nunavut) |
|---|---|
| Date de fin de l’audit | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 9 septembre 2021 |