Rapport 5 — La tarification du carbone — Environnement et Changement climatique Canada
Survol
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Cet audit est important parce que la tarification du carbone est généralement reconnue comme l’une des stratégies les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La réduction des émissions repose donc en grande partie sur la capacité de veiller à la mise en œuvre efficace de l’approche pancanadienne en matière de tarification du carbone, et cette mise en œuvre doit être réalisée de façon générale et rapide et devenir de plus en plus rigoureuse. La mise en œuvre transparente aide à faire ressortir les mesures les plus efficaces au fil du temps, ce qui peut orienter les modifications à apporter ultérieurement. Enfin, la notion d’équité vise à montrer aux provinces, aux territoires et à la population de l’ensemble du Canada qu’ils ne sont pas disproportionnellement pénalisés par la tarification du carbone.
- Des systèmes de tarification du carbone peu contraignants ou inexistants dans certaines provinces ou territoires pourraient avoir des effets nocifs importants sur l’environnement, la santé et la sécurité humaines et la prospérité économique. L’établissement de normes nationales minimales pour la tarification de la pollution par le carbone est une préoccupation pour l’ensemble du Canada.
Nos constatations
- Les exigences peu contraignantes des programmes à l’intention des grands émetteurs ont réduit l’efficacité de la tarification du carbone.
- Environnement et Changement climatique Canada avait veillé à ce que toutes les provinces et tous les territoires du Canada (les administrations) aient instauré des systèmes de tarification du carbone au plus tard en 2019. Le modèle fédéral présentait initialement des lacunes, mais le Ministère en a resserré les critères en août 2021.
- Certains groupes continuaient d’être touchés de façon disproportionnée par la tarification du carbone.
Les données clés
- En 2019, le secteur pétrolier et gazier était à l’origine de 26 % des émissions du Canada, et le secteur de l’industrie lourde (comme la production de ciment et de papier) avait engendré 11 % des émissions.
- Environnement et Changement climatique Canada n’avait pas défini de critères dans le modèle fédéral qui obligeraient les administrations à évaluer et à recenser des mesures pour atténuer le fardeau disproportionné de la tarification du carbone sur les groupes vulnérables.
- L’information publique nécessaire à la comparaison des systèmes provinciaux ou territoriaux au modèle fédéral était limitée.
Nos recommandations
- Environnement et Changement climatique Canada devrait travailler avec les provinces et les territoires afin de déterminer une approche visant à minimiser les risques de compétitivité nationale, tout en améliorant l’efficacité. Ce travail devrait viser à :
- évaluer l’établissement de normes de rendement de performance minimales;
- évaluer l’alignement des coûts moyens;
- embaucher des spécialistes pour évaluer de façon indépendante les risques pour l’efficacité et la compétitivité nationale des systèmes de tarification fédéraux, provinciaux et territoriaux.
- Pour tenir compte du fardeau disproportionné de la tarification du carbone sur certains groupes et les peuples autochtones, Environnement et Changement climatique Canada devrait travailler avec les provinces et territoires pour :
- évaluer le fardeau des systèmes de tarification du carbone imposé à certains groupes, comme les peuples autochtones;
- publier des rapports sur les mesures mises en œuvre dans les administrations pour atténuer le fardeau de la tarification du carbone imposé à ces groupes
En 2015, le Canada s’est engagé à atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. L’objectif no 13 (lutte contre les changements climatiques) invite les pays à prendre des mesures de toute urgence pour lutter contre les changements climatiques et leurs effets. Le plan fédéral renforcé de 2020 sur le climat, « Un environnement sain et une économie saine », comprenait un engagement visant à prendre des mesures concrètes pour faire progresser la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030. La tarification du carbone, à titre de mesure de réduction des gaz à effet de serre, contribue à l’objectif no 13.
Infographie
Version textuelle
Cette infographie présente les constatations du rapport d’audit de 2022 sur la tarification du carbone.
Message général
Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait veillé à l’établissement de systèmes de tarification du carbone dans toutes les provinces et tous les territoires. Ces systèmes présentaient toutefois des faiblesses qui pouvaient limiter la capacité du Canada d’atteindre ses cibles de réduction des émissions.
Il est coûteux de polluer
La tarification du carbone chiffre le prix des émissions afin d’inciter aux changements de comportements. Un exemple de changement de comportement est le fait de recharger un véhicule électrique à un poste de recharge alimenté à l’énergie solaire au lieu de faire le plein d’une voiture à essence à une station service.
La plupart des ménages sont en meilleure posture
Toutes les recettes de la redevance fédérale sur les combustibles sont remises aux ménages et aux entreprises sous forme de paiements et de programmes climatiques.
Selon le ministère des Finances Canada, l’incidence de la tarification du carbone sur le ménage moyen dans les provinces ayant adopté la redevance fédérale sur les combustibles se chiffrait comme suit pour l’exercice 2022‑2023, en ordre ascendant de l’avantage net obtenu :
- En Ontario, le coût moyen de la redevance sur les combustibles était de 578 $ et le paiement moyen de l’incitatif à agir pour le climat était de 712 $, ce qui représente, pour le ménage moyen de l’Ontario, un avantage net de 134 $.
- Au Manitoba, le coût moyen de la redevance sur les combustibles était de 559 $ et le paiement moyen de l’incitatif à agir pour le climat était de 788 $, ce qui représente, pour le ménage moyen du Manitoba, un avantage net de 229 $.
- En Saskatchewan, le coût moyen de la redevance sur les combustibles était de 734 $ et le paiement moyen de l’incitatif à agir pour le climat était de 1 053 $, ce qui représente, pour le ménage moyen de la Saskatchewan, un avantage net de 319 $.
- En Alberta, le coût moyen de la redevance sur les combustibles était de 700 $ et le paiement moyen de l’incitatif à agir pour le climat était de 1 038 $, ce qui représente, pour le ménage moyen de l’Alberta, un avantage net de 338 $.
Nos constatations
- Environnement et Changement climatique Canada a renforcé les normes minimales pour les systèmes de tarification du carbone provinciaux et territoriaux afin de combler les lacunes.
- Le Ministère avait établi des exigences peu contraignantes pour les programmes à l’intention des grands émetteurs, réduisant ainsi l’efficacité de la tarification du carbone.
- Des efforts ont été déployés en vue d’alléger les effets disproportionnés de la tarification du carbone. Cependant, les groupes autochtones et les petites entreprises continuaient d’être touchés de façon disproportionnée.
- Il y a eu aussi plusieurs faiblesses au chapitre de la transparence de l’information requise pour orienter les changements à apporter à la tarification du carbone.
Information connexes
| Entités |
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|---|---|
| Date de fin de l’audit | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 26 avril 2022 |