Une occasion de rectifier les risques avant le lancement du nouveau système de paye du gouvernement
La modernisation du système de paye
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Entités vérifiées :
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sujets :
- Emplois
- Fonction publique
- Sciences et technologie
- Report type
- Rapports de la vérificatrice générale
Survol
En 2016, le gouvernement du Canada a modifié son mode de traitement de la paye des fonctionnaires en mettant en place le système de paye Phénix, centralisant ainsi les services de paye de la plupart des employées et employés du gouvernement fédéral. Toutefois, après ce changement, des membres du personnel ont commencé à connaître d’importants problèmes de rémunération, dont des retards, des paiements en moins, des paiements en trop, voire aucune rémunération. Le gouvernement fédéral cherche maintenant à remplacer Phénix par un nouveau système, Dayforce, dans le cadre d’un projet mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.
Le Secrétariat et le Ministère en étaient encore à l’étape de la planification du projet de transformation des ressources humaines et de la paye à la fin de l’audit, et ils ne devraient pas terminer cette étape avant juin 2027. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada géraient le projet de manière à assurer l’exactitude et la rapidité des mouvements de paye des fonctionnaires du gouvernement fédéral ainsi que l’optimisation des ressources une fois le nouveau système mis en place. Le Secrétariat et le Ministère ont le temps de s’adapter à mesure que le projet évolue pour agir sur les risques émergents.
Le gouvernement fédéral a tiré des leçons de la mise en œuvre du système de paye Phénix. Il a notamment appris que les règles et processus de paye devraient être simplifiés et normalisés avant le lancement d’un nouveau système pour éviter des personnalisations coûteuses et complexes. Nous avons toutefois constaté que la simplification des règles de paye par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada progressait lentement. Par conséquent, Services publics et Approvisionnement Canada procédait à des personnalisations de Dayforce pour éviter des retards dans la transition au nouveau système.
Services publics et Approvisionnement Canada avait fait peu de progrès dans la résorption de l’important arriéré de mouvements de paye. Au 30 septembre 2025, le Centre des services de paye de la fonction publique avait un arriéré total de plus de 233 000 mouvements de paye touchant plus de 133 000 membres du personnel des ministères et organismes auxquels il assurait un service. Cela est très important parce que si l’arriéré n’est pas résorbé d’ici la transition à Dayforce, il y a un risque de reproduire les erreurs non résolues dans le nouveau système et d’en compromettre l’efficacité.
En janvier 2026, après la fin de la période d’audit, Services publics et Approvisionnement Canada avait raccourci le calendrier du passage des ministères et organismes à Dayforce d’environ trois ans. Cette réduction du délai visait en partie à atténuer les complexités et les coûts associés à l’exploitation parallèle de deux systèmes de paye pendant plusieurs années. Il sera important pour Services publics et Approvisionnement Canada de rapidement relever les risques qu’un calendrier raccourci pourrait entraîner de les surveiller régulièrement et de les atténuer afin d’éviter des problèmes de paye semblables à ceux rencontrés après le déploiement de Phénix.
Les constatations et les données clés
- En 2024‑2025, le système de paye du gouvernement fédéral avait traité 38 milliards de dollars en rémunération pour plus de 430 000 ex‑fonctionnaires et fonctionnaires en service du gouvernement fédéral.
- La prise en charge du système de paye Phénix par le fournisseur pourrait cesser dès 2036. Services publics et Approvisionnement Canada a planifié de remplacer Phénix par Dayforce d’ici 2034. Après la période visée par notre audit, le Ministère a raccourci le calendrier du projet de trois ans.
- Selon l’estimation préliminaire de Services publics et Approvisionnement Canada, le nouveau système de ressources humaines et de paye, Dayforce, coûtera plus de 4,2 milliards de dollars. Cette estimation n’inclut pas les importants coûts nécessaires pour assurer la transition de l’ensemble des ministères et organismes.
- Services publics et Approvisionnement Canada est toujours en train de déterminer comment il évaluera les économies que le nouveau système de ressources humaines et de paye est censé générer.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’était toujours pas parvenu à un consensus avec les syndicats concernant la simplification des règles de paye pour Dayforce. Par conséquent, Services publics et Approvisionnement Canada mettait au point des extensions infonuagiques pour garantir que le système pourrait traiter les règles de rémunération du gouvernement qui pourraient rester en vigueur sans simplification. Ces extensions infonuagiques devraient coûter au moins quatre millions de dollars par année.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Le versement d’une paye exacte en temps opportun passe par un système intégré, fiable et rentable de gestion des ressources humaines et de paye pour les ministères et organismes.
- La simplification et la normalisation des règles et des processus de paye sont importantes pour veiller à ne pas répéter les problèmes de paye entraînés par la mise en œuvre de Phénix.
- Afin d’évaluer si les ressources sont optimisées après la mise en œuvre du nouveau système de paye, il faut disposer d’estimations des coûts détaillées qui tiennent compte du cycle de vie du projet de transformation des ressources humaines et de la paye. Il faut aussi mettre au point, suivre et surveiller des indicateurs de rendement clés.
Aperçu de nos recommandations
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, devrait corriger le non‑respect des normes de service qui encadrent la rapidité et l’exactitude de la rémunération et rendre compte des résultats de l’ensemble du gouvernement à l’égard des normes pour favoriser un traitement rapide et exact des opérations.
- Au moment d’établir des estimations détaillées des coûts pour le projet de transformation des ressources humaines et de la paye, Services publics et Approvisionnement Canada devrait : inclure les coûts estimatifs du passage des ministères et organismes au nouveau système; établir des indicateurs de rendement clés qui évalueraient si les coûts pour traiter les mouvements de paye avec Dayforce diminueraient par rapport à Phénix.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
Visuels choisis
Pièce 1 — Traitement d’un changement apporté à la paye d’une personne employée par un ministère ou organisme auquel le Centre des services de paye fournit des services
Version textuelle
Cet organigramme illustre le traitement d’un mouvement de paye pour une employée ou un employé d’un ministère ou organisme auquel le Centre des services de paye fournit des services :
• Une employée, un employé ou sa ou son gestionnaire soumet par courrier, courriel ou télécopieur un formulaire de demande d’intervention de paye accompagné de pièces justificatives au Centre des services de paye pour faire apporter une modification à la paye de l’employée ou employé.
• Le ministère ou l’organisme de l’employée ou employé saisit les données dans son système de gestion des ressources humaines, et ces données sont envoyées au système de paye Phénix.
• Une conseillère ou un conseiller en rémunération du Centre des services de paye traite la demande et saisit des données supplémentaires dans le système de paye Phénix.
• Le système de paye Phénix calcule la paye.
• Le ministère ou l’organisme vérifie la paye et autorise Services publics et Approvisionnement Canada à la verser.
• L’employée ou employé reçoit son chèque de paye mis à jour.
Pièce 2 — Services publics et Approvisionnement Canada avait fait peu de progrès dans la réduction de l’arriéré des mouvements de paye
Version textuelle
Ce graphique linéaire montre le nombre de mouvements de paye dans l’arriéré et les opérations datant de plus d’un an au 30 avril 2023 et au 30 septembre 2025. Il montre aussi que, pendant cette période, le nombre de mouvements dans l’arriéré et les mouvements datant de plus d’un an avaient atteint un sommet en même temps, puis diminué.
Le 30 avril 2023, il y avait 410 270 mouvements de paye dans l’arriéré, dont 225 739 dataient de plus d’un an. Il y avait aussi 183 946 membres du personnel concernés.
Pendant cette période, le nombre de mouvements de paye dans l’arriéré a atteint un sommet de 447 080, et le nombre de mouvements datant de plus d’un an a atteint un sommet de 266 434.
Le 30 septembre 2025, il y avait 233 653 mouvements dans l’arriéré, dont 155 217 dataient de plus d’un an. Il y avait aussi 133 619 membres du personnel concernés, ce qui représentait une réduction de 27 % des membres du personnel concernés par rapport au 30 avril 2023.
La pièce contient aussi un diagramme en anneau indiquant l’âge de l’arriéré au 30 septembre 2025 comme suit :
• 34 % des mouvements dataient de moins d’un an;
• 16 % des mouvements dataient de 1 à 2 ans;
• 16 % des mouvements dataient de 2 à 3 ans;
• 13 % des mouvements dataient de 3 à 4 ans;
• 9 % des mouvements dataient de 4 à 5 ans;
• 5 % des mouvements dataient de 5 à 6 ans;
• 7 % des mouvements dataient de plus de 6 ans.
La cible pour éliminer les mouvements datant de plus d’un an était de mars 2026.
Source : Analyse de données de l’outil de gestion des cas de Services publics et Approvisionnement Canada menée par le Bureau du vérificateur général du Canada
Pièce 3 — Services publics et Approvisionnement Canada avait accordé la priorité à l’élimination de l’arriéré des ministères et organismes faisant partie du premier groupe qui passera à Dayforce
| Date | Arriéré de Services partagés Canada | Arriéré de Services publics et Approvisionnement Canada | Arriéré de tous les autres ministères et organismes |
|---|---|---|---|
| 1er avril 2025 | 4 502 | 24 176 | 277 843 |
| 30 septembre 2025 | 1 745 | 13 464 | 218 444 |
| Réduction des mouvements | 2 757 | 10 712 | 59 399 |
| Pourcentage de réduction | 61 % | 44 % | 21 % |
Remarques :
- La date cible pour éliminer l’arriéré de Services partagés Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada est le 1er avril 2027.
- Nous n’avons pas inclus les opérations de paye de la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans cette analyse, car elles ne sont pas traitées par les conseillères et conseillers en rémunération de Services publics et Approvisionnement Canada et ne font pas partie de l’arriéré des opérations de paye de la fonction publique.
Source : Analyse de données de l’outil de gestion des cas de Services publics et Approvisionnement Canada menée par le Bureau du vérificateur général du Canada