La population canadienne utilise les pétitions environnementales pour obtenir des réponses de la part des ministres
Rapport annuel sur les pétitions environnementales
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Report type
- Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
Les pétitions environnementales constituent un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d’une organisation — leurs questions et préoccupations concernant l’environnement et le développement durable aux ministres fédéraux concernés, et d’être assurées d’obtenir des réponses de leur part. Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétitions environnementales au nom de la vérificatrice générale du Canada.
Le présent rapport annuel a pour objectif d’informer le Parlement et la population canadienne du nombre de pétitions reçues, de leur objet et de leur état au cours de la période visée par le rapport — soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 —, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.
Résultats pour 2024-2025
Pétitions reçues
Au cours de la période visée par le rapport, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 22 pétitions environnementales. Pour connaître le titre des pétitions et leur province d’origine, veuillez consulter la liste des pétitions reçues en 2024‑2025.
Au total, 24 organisations fédérales ont reçu des pétitions exigeant une réponse de leur part. Dans de nombreux cas, une pétition a été envoyée à plus d’une organisation. Les 4 organisations qui ont reçu le plus de pétitions sont les suivantes :
- Environnement et Changement climatique Canada (12 pétitions)
- Santé Canada (8 pétitions)
- Transports Canada (7 pétitions)
- Pêches et Océans Canada (4 pétitions)
Principaux enjeux soulevés
Les pétitions soumises au cours de la période visée par le rapport ont porté sur une grande diversité de préoccupations et de sujets environnementaux, dont les substances toxiques, les émissions de gaz à effet de serre, la protection de la vie humaine et aquatique et la protection des espaces verts.
Rendement et réponses des organisations
Au cours de la période visée par le rapport, 23 organisations ont répondu à 36 pétitions. Le Bureau du vérificateur général du Canada a noté que 4 réponses ont été transmises aux pétitionnaires après le délai légal de 120 jours.
Pétitions reçues pour la période de 2024‑2025
Les pétitions reçues entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025 provenaient de quatre provinces :
Colombie‑Britannique
- 515B — Pétition donnant suite à la pétition numéro 515 sur l’utilisation du carburant d’aviation au plomb sur le site d’aéroports canadiens, notamment à Qualicum Beach
- 517 — Des mesures sont nécessaires pour s’attaquer au problème de la démolition de navires sur la côte est de l’île de Vancouver
- 518 — Les effets des activités de démolition de navires sur l’environnement aquatique
- 529 — Les subventions aux combustibles fossiles
Nouveau‑Brunswick
Ontario
- 500B — Suivi de la réponse de Services publics et Approvisionnement Canada à la pétition numéro 500 sur le plan du gouvernement visant à assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
- 500C — Suivi de la réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la pétition numéro 500 sur le plan du gouvernement visant à assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
- 503B — Pétition de suivi sur le statut de parc urbain national pour la Ceinture de verdure de la capitale nationale
- 516 — La durabilité du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur d’Énergie atomique du Canada limité
- 520 — Tirer parti d’un système d’approvisionnement carboneutre à Environnement et Changement climatique Canada
- 521 — Durabilité de l’enfouissement des deux petits réacteurs d’Énergie atomique du Canada limitée tel que proposé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens
- 522 — Questions relatives à l’hypersensibilité électromagnétique dans l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
- 523 — Les substances per- et polyfluoroalkylées dans les pesticides au Canada
- 524 — Évaluation environnementale de l’autoroute 69 en Ontario
- 525 — Les camionnettes et les gros véhicules utilitaires sport sapent les gains durement obtenus en matière de climat et de sécurité routière
- 526 — Demande de mise à jour ou d’échéancier concernant la mise en œuvre de la recommandation 9 du rapport de 2015 du Comité permanent de la santé intitulé « Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens »
- 528 — Pétition de suivi sur le stationnement subventionné et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
- 530 — Réduire l’exposition au mercure provenant des amalgames dentaires et protéger la santé publique et environnementale
Québec
- 519 — Impact environnemental de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail
- 525B — Pétition de suivi sur les effets des camionnettes et des gros véhicules utilitaires sport sur le climat et la sécurité routière
- 527 — Transfert d’une partie des terres du Centre Asticou à la province de Québec