Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse
L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux
Les contrats de services professionnels accordés à GCStrategies Inc.
Le 23 septembre 2025
Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada
Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner devant le Comité aujourd'hui pour discuter de certains de nos derniers rapports qui ont été déposés au Parlement le 10 juin dernier. Je tiens d’abord à reconnaître que nous sommes sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Andrew Hayes, sous‑vérificateur général et de Nicholas Swales, Markirit Armutlu et Sami Hannoush, les directeurs principaux responsables des audits.
Tout d’abord, notre audit portant sur la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse a examiné le vaste projet pluriannuel visant à maintenir une solide capacité en matière d’avions de chasse afin d’assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Nous avons constaté plusieurs risques susceptibles de compromettre la mise en service en temps voulu des nouveaux avions CF‑35.
Les coûts estimatifs du Projet de capacité future en matière d’avions de chasse étaient passés à 27,7 milliards de dollars, soit près de 50 % de plus que l’estimation initiale de 19 milliards de dollars de la Défense nationale, un chiffre qui était fondé sur des renseignements désuets. De plus, les estimations ont exclu des éléments essentiels comme la mise à niveau d’infrastructures et l’armement perfectionné, qui viendraient ajouter au moins 5,5 milliards de dollars au coût total estimé.
D’autres risques importants comprennent la possibilité d’une pénurie de pilotes CF‑35 qualifiés et un retard de plus de 3 ans dans la construction des 2 nouvelles installations pour escadrons de chasse. Des coûts supplémentaires devront donc être engagés pour construire des installations provisoires. Une gestion active et continue des risques et des coûts est essentielle pour que la flotte de CF‑35 entre en service dans les délais prévus.
Passons maintenant à notre audit des espaces de bureaux fédéraux. Dans le cadre de cet audit, nous avons examiné les efforts déployés par le gouvernement pour ramener son portefeuille d’espaces de bureau à la taille idéale afin de réduire les coûts et réaffecter les espaces sous‑utilisés qui pourraient être convertis en logements abordables. En 2017, Services publics et Approvisionnement Canada avait estimé que la moitié des espaces de bureaux fédéraux étaient sous‑utilisés.
Nous avons constaté que le Ministère avait fait peu de progrès dans ses efforts sur plusieurs années visant à réduire de 50 % l’espace de bureaux d’ici 2034. Notamment, les efforts déployés entre 2019 et 2024 ont entraîné une réduction inférieure à 2 %, principalement en raison d’un manque de financement. Le Ministère estime que la réduction des espaces de bureaux fédéraux entraînera des économies d'environ 3,9 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement, avec l’appui de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, est chargée de transformer les espaces de bureau fédéraux excédentaires en logements abordables, au titre de l’Initiative des terrains fédéraux. L’audit a constaté que la Société est en voie d’atteindre la cible de l’Initiative pour 2027‑2028 qui consiste à obtenir des engagements pour construire 4 000 nouveaux logements. Cependant, cette cible est fondée uniquement sur des engagements, et seulement 49 % des logements seraient prêts à être occupés d’ici 2027‑2028.
Services publics et Approvisionnement Canada et les locataires fédéraux doivent intensifier leurs efforts pour contribuer à augmenter l’offre de logements durables, accessibles et abordables.
Notre dernier a examiné 106 contrats attribués à GCStrategies Inc par 31 organisations fédérales d’avril 2015 à mars 2024. Nous avons constaté que ces organisations avaient souvent ignoré les règles d’approvisionnement du gouvernement qui visent à assurer l’équité, la transparence et l’optimisation des ressources pour la population canadienne.
Dans 21 % des contrats que nous avons examinés, les organisations n’avaient pas de documents montrant qu’elles avaient confirmé les cotes de sécurité des personnes qui effectuaient les travaux. Nous avons aussi constaté que les organisations ne surveillaient souvent pas les travaux effectués par les personnes travaillant à contrat. Les organisations n'avaient pas de documents montrant quels travaux avaient été effectués, qui les avait effectués ou si ces personnes possédaient l’expérience et les qualifications requises.
Ces constatations font écho à celles d’audits précédents, qui avaient aussi relevé des lacunes dans la façon dont les fonctionnaires appliquent les règles fédérales d’approvisionnement. Notre rapport ne contient pas de recommandation parce que je ne crois pas que le gouvernement fédéral ait besoin d’encore plus de règles. Les règles existantes doivent être comprises et respectées.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.