Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit
Andrew Hayes
Sous-vérificateur général
Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de comparaître devant le comité aujourd’hui dans le cadre de son étude des services de police et de sécurité publique autochtones. Aujourd’hui je vais discuter de notre rapport de 2024 sur le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Jo Ann Schwartz, la directrice principale qui était responsable de l’audit et de Jennifer Hum, la chef de mission d’audit.
Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit a été créé en 1991. Nous avons audité ce programme il y a 11 ans, en 2014, et à nouveau en 2024. Dans les deux cas, nous avons constaté des lacunes profondes dans la façon dont le programme est géré. Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la gestion et de la surveillance du Programme. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas travaillé en partenariat avec les collectivités autochtones afin de fournir un accès équitable à des services de police adaptés à leurs besoins.
Grâce aux ententes communautaires tripartites conclues dans le cadre du Programme, la Gendarmerie royale du Canada, ou la GRC, assure des services de police dédiés qui complètent les services de police fournis par les provinces ou les territoires. Nous avons constaté que la GRC n’avait pas travaillé en partenariat avec les collectivités autochtones afin de fournir des services de police proactifs.
Bien que le financement avait considérablement augmenté depuis notre dernier audit en 2014, nous avons constaté que des fonds de 13 millions de dollars liés à l’exercice 2022‑2023 n’avaient pas été dépensés. En octobre 2023, Sécurité publique Canada avait prévu qu’un total de plus de 45 millions de dollars des fonds du Programme ne serait pas déboursé avant la fin de cet exercice financier. Selon le rapport sur les résultats de 2023‑2024 du ministère, presque 48 millions de dollars n'avaient pas été déboursés. Cela était préoccupant dans le contexte d’un programme visant à soutenir la sécurité des collectivités autochtones.
Sécurité publique Canada n’avait pas d’approche pour répartir les fonds équitablement entre les collectivités. Le Ministère nous a indiqué que, pour déterminer les sommes attribuées, il se fiait à la mesure dans laquelle les provinces et les territoires étaient disposés à financer leur part du Programme ainsi qu’au financement que les collectivités avaient reçu par le passé.
De l’exercice 2018‑2019 à l’exercice 2022‑2023, la GRC n’avait pas été en mesure de pourvoir tous les postes pour lesquels elle recevait du financement dans le cadre des ententes communautaires tripartites. Les collectivités des Premières Nations et des Inuit ne recevaient donc pas les services de police proactifs et axés sur la collectivité qu’elles auraient dû recevoir.
Finalement, ni Sécurité publique Canada ni la GRC n’ont pu déterminer si les exigences énoncées dans les ententes de services de police étaient respectées et si le Programme produisait les résultats prévus. Il est important de surveiller et d’analyser les données non seulement pour répondre aux besoins en matière de sûreté et de sécurité des collectivités, mais aussi pour appuyer l’autodétermination de celles‑ci.
Étant donné que ce programme n’a pas été mis à jour depuis 1996 et qu’il comporte des problèmes de longue date, Sécurité publique Canada doit travailler avec les collectivités des Premières Nations et des Inuit, avec les provinces et les territoires et avec la GRC afin de trouver une façon plus efficace et proactive de fournir des services qui sont adaptés à la culture.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.