Les contrats de services professionnels
Andrew Hayes
Sous-vérificateur général
Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur les contrats de services professionnels, qui a été déposé au Parlement en juin 2024. Je tiens tout d’abord à reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Nicholas Swales, directeur principal et d’Aliya Haji, directrice.
Cet audit visait à déterminer si les contrats fédéraux accordés à McKinsey & Company entre 2011 et 2023 avaient respecté les politiques applicables, et si ces contrats avaient représenté une utilisation optimale des ressources publiques. Il s’agit de contrats passés par 20 organisations fédérales, dont 10 sociétés d’État. La valeur totale des contrats accordés à McKinsey & Company pendant cette période s’élèvait à 209 millions de dollars, dont environ 200 millions ont été dépensés.
Nous avons constaté que les organisations contractantes n’avaient fréquemment pas respecté les politiques et directives fédérales de passation de marchés et d’approvisionnement. Nous avons aussi constaté que les pratiques propres à chaque organisation n’avaient souvent pas permis d’optimiser l’utilisation des fonds publics.
L’ampleur de ce non‑respect et des risques pour l’optimisation des ressources variaient d’une organisation à l’autre. Par exemple, pour 10 des 28 contrats accordés à l’issue d’un processus concurrentiel, la documentation de l’évaluation des soumissions n’était pas suffisante pour appuyer le choix de McKinsey & Company comme fournisseur.
Nous avons aussi constaté que la justification qui est exigée pour octroyer un contrat sans processus concurrentiel était souvent manquante. Environ 70 % des 97 contrats attribués à McKinsey & Company que nous avons examinés étaient des marchés non concurrentiels, et leur valeur était d’environ 118 millions de dollars.
Nous avons également prélevé un échantillon de 33 contrats que nous avons examinés pour évaluer l’optimisation des ressources. Nous avons constaté que près de la moitié des contrats ne décrivaient pas le besoin ou la lacune que le contrat visait à combler. Pour 15 % des contrats, l’énoncé des produits livrables prévus au contrat n’était pas clair, et pour 18 % des contrats, il n’y avait pas de confirmation que le gouvernement avait obtenu tous les produits livrables prévus.
Services publics et Approvisionnement Canada, en tant qu’organisme central responsable des achats et des marchés et expert en la matière pour le gouvernement du Canada, n’avait pas questionné les décisions des organisations fédérales lorsque le ministère avait attribué certains contrats en leur nom. Le Ministère n’a pas questionné le caractère approprié de la stratégie d’approvisionnement lorsque l’organisation a demandé de multiples contrats à la firme McKinsey & Company, à des fins similaires et sur une période rapprochée.
Notre seule recommandation portait sur la nécessité de régler de manière proactive les conflits d’intérêts dans le processus d’approvisionnement des organisations fédérales. D’autres éléments de nos constatations ont été abordés dans les observations et les recommandations que nous avons formulées dans nos récents rapports d’audit, et ils ont depuis été renforcés par des recommandations émises par les fonctions d’audit interne.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a pris les mesures auxquelles il s’était engagé au nom des ministères et des organisations en réponse à notre recommandation.
Si cet audit se penche sur les contrats attribués à la firme McKinsey & Company, il fait néanmoins ressortir les exigences de base et les bonnes pratiques que toute organisation fédérale devrait suivre lorsqu’elle achète des services professionnels pour le gouvernement du Canada. Notre audit des contrats attribués à GCStrategies Inc. au cours d’une grande partie de la même période, a révélé plusieurs des mêmes faiblesses dans le respect des règles relatives à la passation de marchés par les organisations fédérales et dans leur capacité à démontrer l’optimisation des ressources.
Les politiques et règles fédérales en matière de passation de marchés et d’approvisionnement existent pour garantir un processus équitable et transparent, qui optimise l’utilisation des fonds publics au nom de la population canadienne — toutefois, elles ne sont efficaces que si elles sont appliquées. La solution ne passe pas nécessairement par la création de nouvelles règles; il faut plutôt s’assurer que ces règles sont bien comprises et appliquées correctement.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.