Projets désignés dans le cadre de la Loi visant à bâtir le Canada

Accélérer les projets d’intérêt national

Consultez cette infographie pour obtenir un aperçu étape par étape de la façon dont le Bureau des grands projets (BGP) évalue, désigne et fait progresser les projets en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada. Grâce à un processus d’examen et d’approbation simplifié et à un ensemble unique de conditions, nous limitons l’échéancier fédéral à un maximum de deux ans.

Contexte d’application de la Loi visant à bâtir le Canada

Après la soumission d’un projet au Bureau des grands projets, nous travaillons avec les promoteurs, les provinces et les territoires ainsi que les peuples autochtones pour trouver la bonne voie à suivre pour le projet soumis. Selon le type de projet, ainsi que son état d’avancement, ses exigences et les étapes clés, de nombreuses options pourraient être envisagées, y compris la simplification des processus de délivrance de permis, la structuration du financement, une participation significative des Autochtones, etc.

Ce ne sont pas tous les projets soumis au BGP qui seront désignés au titre de la Loi visant à bâtir le Canada. La désignation n’est qu’un des multiples outils dont dispose le BGP pour simplifier l’avancement des projets.

Un projet peut être recommandé aux fins de désignation dans le cadre de la Loi s’il pourrait bénéficier d’une rationalisation de la réglementation. Voici des cas possibles :

• Lorsque le projet est encore au début du processus et qu’il pourrait bénéficier de l’orientation du BGP sur les processus réglementaires d’octroi de permis.
• Lorsque le projet pourrait bénéficier de la capacité de la Loi visant à bâtir le Canada d’éliminer toute exigence redondante des lois indiquées à l’annexe 2.
• Lorsque le projet est visé par plusieurs des lois indiquées à l’annexe 2 de la Loi visant à bâtir le Canada, et qu’il pourrait bénéficier de l’aide du BGP pour obtenir des approbations simultanées (plutôt que consécutives) afin de progresser plus rapidement.

Tout projet dont la désignation pourrait être recommandée est évalué en fonction des critères énoncés dans la Loi visant à bâtir le Canada, y compris la mesure dans laquelle le projet peut :

• Renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada;
• Procurer des avantages économiques ou autres au Canada;
• Avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie;
• Promouvoir les intérêts des peuples autochtones;
• Contribuer à la croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques.

Si les conditions sont favorables et que le projet répond aux critères, le BGP prendra les mesures nécessaires pour désigner le projet comme étant d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.

Désignation

S’il est jugé qu’un projet pourrait bénéficier d’une désignation en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, le gouvernement l’évaluera et lancera des consultations avec les peuples autochtones et les provinces/territoires qui pourraient être touchés afin d’obtenir leur rétroaction.

Après consultation, le ministre responsable de l’Unité de l’économie canadienne présentera une recommandation au gouverneur en conseil. À cette étape, un avis sera publié dans la Gazette du Canada pour une période d’au moins 30 jours et comprendra le nom et la description du projet. La publication d’un avis dans la Gazette du Canada garantit que les projets éventuels sont annoncés publiquement au moyen d’un processus établi et transparent.

Après la période de 30 jours, le gouverneur en conseil prendra une décision finale. Si le projet est approuvé, un décret sera pris, et la décision de désigner le projet au titre de la Loi visant à bâtir le Canada sera publiée dans la Gazette du Canada.

Une fois désigné comme étant dans l’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, le projet sera automatiquement approuvé pour tous les processus réglementaires fédéraux énumérés à l’annexe 2, sous réserve des conditions qui seront établies par le ministre responsable (ministre responsable de l’Unité de l’économie canadienne).

Après la désignation : processus d’examen

Une désignation au titre de la Loi visant à bâtir le Canada n’exempte pas les projets de l’application des lois fédérales énumérées à l’annexe 2. La désignation fournit plutôt une certitude préalable concernant de telles approbations, de sorte que le projet puisse continuer d’aller de l’avant pendant que les conditions et les exigences de ces lois sont mises en place pour assurer la protection de l’environnement et des droits des peuples autochtones. On mène ainsi des examens simultanés, plutôt que des processus concurrents.

Les projets continueront d’être soumis à tous les processus d’examen réglementaire qui seraient normalement applicables – ils varieront en fonction du type de projet et du secteur. Cela comprend le processus d’examen environnemental et le respect de l’obligation constitutionnelle de consulter les titulaires de droits autochtones susceptibles d’être touchés, ainsi que d’autres processus d’examen.

Une fois ces examens terminés, le ministre responsable de la Loi (le ministre responsable de l’Unité de l’économie canadienne) formulera un ensemble unique de conditions contraignantes à l’égard du projet, qui sera rendu public.

Ces conditions comprendront des mesures d’atténuation destinées à protéger l’environnement ainsi que les droits des peuples autochtones. Le cas échéant, des mesures d’adaptation seront également envisagées aux fins du respect des droits des peuples autochtones.

Une fois publié, le document des conditions serait réputé constituer un permis, une décision ou une autorisation en vertu de toutes les lois applicables indiquées à l’annexe 2 de la Loi visant à bâtir le Canada. Il serait applicable par les ministres concernés comme s’il avait été délivré en vertu des pouvoirs que la loi leur confère individuellement. Si un promoteur ne respecte pas les conditions requises, le projet ne pourra pas aller de l’avant.

Autres outils pour faire avancer les grands projets

En ce qui concerne les projets qui ne sont pas désignés en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, le Bureau des grands projets offre d’autres outils qui permettent d’en favoriser la réussite, notamment :

• La coordination interministérielle pour harmoniser les efforts et réduire les obstacles réglementaires;
• L’expertise financière pour aider les promoteurs et garantir des décisions en matière d’investissement;
• Les stratégies pour gérer les risques et appuyer l’avancement du projet.

Notre but est de définir le meilleur plan d’action pour faire avancer rapidement un projet afin que les promoteurs puissent prendre des décisions d’investissement éclairées.