Transition de la Couronne — ce que cela signifie pour les Canadiens

La Couronne et ses symboles font partie intégrante de la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens. En effet, l’image de la Reine apparaît sur notre monnaie et nos timbres; les armoiries royales du Canada se trouvent sur nos immeubles et nos sceaux officiels; nombre de musées et d’institutions ont le titre de sociétés de la Couronne; les passeports délivrés au Canada attestent l’autorité de la Reine au verso de la couverture; et le nom de tous les navires de la Marine royale canadienne, qui représentent le Canada partout dans le monde, est assorti du préfixe NCSM — Navire canadien de Sa Majesté.

Le Canada a maintenant un nouveau souverain. Avec le temps, l’effigie ou le portrait du nouveau monarque sera incorporé à une gamme de documents officiels et sera utilisé dans des services, cérémonies et activités qui reflètent la Couronne au Canada.

Accession

L’accession survient lorsqu’un nouveau souverain hérite du trône au moment du décès du roi ou de la reine qui l’a précédé. Le Roi est devenu automatiquement souverain du Canada après le décès de la reine Elizabeth II. Les membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada se sont rassemblés pour proclamer l’accession au trône du nouveau souverain.

L’événement d’accession au Canada a eu lieu à Rideau Hall le 10 septembre 2022. La proclamation a été publiée en vertu d’un décret pour annoncer la dévolution de la Couronne et l’accession au trône du nouveau souverain.

« Attendu que notre regrettée Souveraine, la reine Elizabeth Deux est décédée le 8 septembre 2022 et que, par son décès, la Couronne du Canada est dévolue à Son Altesse Royale le prince Charles Philip Arthur George,
Nous, la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, d’accord avec le Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada, proclamons que Son Altesse Royale le prince Charles Philip Arthur George est maintenant devenu, par le décès de notre regrettée Souveraine, Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi, à qui nous reconnaissons toute foi et allégeance.
À Ottawa, ce dixième jour de septembre de l’an deux mille vingt-deux.
Vive le roi »

Le palais de Buckingham annoncera la date du couronnement de Sa Majesté à une date ultérieure.

La date de la première visite officielle de Sa Majesté au Canada à titre de souverain n’a pas encore été déterminée.

Monnaie, passeports et documents officiels du Canada

Toute monnaie canadienne à l’effigie de Sa Majesté la Reine continue d’avoir cours légal et peut continuer d’être utilisée. Il en va de même pour les passeports et autres documents officiels.

Portrait de Sa Majesté

Le protocole stipule que le portrait de Sa Majesté la Reine doit demeurer affiché jusqu’au jour suivant les funérailles. Il doit ensuite être retiré et remplacé par le portrait du nouveau souverain une fois ce portrait disponible. Le portrait sera produit en temps opportun, mais cela pourrait prendre quelque temps.

Le portrait de Sa Majesté la Reine peut être conservé à titre de souvenir.

Allégeance

Les personnes qui ont prêté allégeance à Sa Majesté la Reine ne sont pas tenues de prêter allégeance au nouveau souverain.

Postes honorifiques et nominations militaires

Les postes honorifiques et les nominations militaires de Sa Majesté la Reine ne sont pas automatiquement transférés au nouveau souverain.

Toute correspondance relative aux nominations à titre honoraire et à l’emploi du terme « royal » devrait être envoyée à :

Adresse

Bureau du secrétaire de la gouverneure générale
1 promenade Sussex
Ottawa ON  K1A 0A1

Courriel

royal@gg.ca

Patronage

La reine Elizabeth II s’est fait la championne du bénévolat et du service public partout dans le monde. Sa Majesté a été la marraine de plus de 600 œuvres et organismes de bienfaisance, dont 36 ici même au Canada.

Certains des organismes et des œuvres parrainés par Sa Majesté peuvent demander à ce qu'un autre membre de la Famille royale soit leur patron. Si vous avez des questions ou désirez obtenir de l’aide sur la façon de procéder, communiquez avec le Bureau du secrétaire de la gouverneure générale.

Adresse

Bureau du secrétaire de la gouverneure générale
1 promenade Sussex
Ottawa ON  K1A 0A1

Courriel

royal@gg.ca

Hymne royal

L’hymne royal du Canada, « Dieu protège la Reine » est devenu « Dieu protège le Roi » avec l’arrivée du nouveau monarque.

Chiffre royal

Le chiffre royal — le chiffre ou monogramme personnel de Sa Majesté la Reine qui apparaît dans les insignes des ordres, décorations et médailles du Canada et divers autres insignes — ne sera plus utilisé. Le chiffre royal sera désormais le monogramme personnel du nouveau souverain, qui pourrait choisir d’utiliser une autre représentation artistique de la couronne royale.

Des changements seront aussi apportés au drapeau canadien personnel du souverain.

Gouverneure générale du Canada et lieutenants-gouverneurs

La gouverneure générale du Canada et les lieutenants-gouverneurs demeurent en poste.

La gouverneure générale du Canada et les dix lieutenants-gouverneurs représentent la Couronne au Canada et agissent au nom du souverain, le chef d’État du Canada.

Consultez les liens suivants pour en savoir plus sur la gouverneure générale du Canada et les lieutenants-gouverneurs.

Armoiries du Canada

Il n’est pas nécessaire d’apporter de changements aux armoiries du Canada. Cependant, si le nouveau souverain adopte une modification à la représentation artistique de la couronne royale, le style de la couronne royale qui figure dans les armoiries du Canada pourrait être modifié en conséquence. C’est alors l’Autorité héraldique du Canada qui ferait le changement, et ce, à la demande du gouvernement du Canada.

Renseignez-vous sur les armoiries du Canada.

Monarchie constitutionnelle

Conformément à sa constitution, le Canada demeurera une monarchie constitutionnelle.