Avis

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d’améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur à l’aide d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, les énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Présentation d’un contenu dans les deux langues officielles du Canada

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où nous employons le français et l’anglais dans la prestation des services au public. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L’information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l’anglais ou le français est offerte seulement à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

Établissement d’hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, sont offerts uniquement par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens de ce site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il est probable que l’information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, nous invitons les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé afin d’offrir aux Canadiens l’accès aux renseignements concernant les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez l’utiliser et le reproduire des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans tout format, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à l’exactitude du contenu reproduit
  • d’indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que son auteur (s’il y a lieu)
  • de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible au [adresse URL de l’emplacement du document original].

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, écrivez aux :

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l’objet du droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur figurent sur les pages pertinentes.

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à observer une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Communiquez avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, nos applications ou nos applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des documents en médias substituts comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a été préparé pour expliquer la façon dont le gouvernement du Canada interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Votre interaction avec le gouvernement du Canada sur les médias sociaux est en partie régie par les modalités de services ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par les modalités présentées ci-dessous. Le gouvernement du Canada n’a aucun contrôle sur les modalités de service ou d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, d’où l’importance pour vous d’en prendre connaissance.

Contenu et fréquence

Les comptes de médias sociaux du gouvernement du Canada sont une autre façon d’échanger avec les Canadiens et les Canadiennes, et de diffuser le contenu publié sur son site Web. Ces comptes facilitent l’accès à l’information et aux services du gouvernement du Canada, et donnent l’occasion aux intervenants d’interagir dans un environnement informatif et respectueux.

Étant donné que les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs sont gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux sont sujets à des interruptions de service qui échappent au contrôle du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada n’assume donc aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

Les comptes de médias sociaux peuvent comporter des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant au contrôle du gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement par souci de commodité. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Suivre, « aimer » et s’abonner

La décision du gouvernement du Canada de « suivre », « d’aimer » ou de « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas qu’il approuve ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site, et il en est de même pour le partage (retransmission, republication ou lien) de contenu provenant d’un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Le gouvernement du Canada lira les commentaires et participera aux discussions, au besoin. Vos commentaires et vos contributions doivent être pertinents et respectueux.

Le gouvernement du Canada ne se prononcera pas sur des questions de partisanerie ou de politique, et il ne répondra pas aux questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit de supprimer des commentaires et des contributions, et de bloquer des utilisateurs en fonction des critères ci-dessous.

Les commentaires ou les contributions seront supprimés s’ils :

  • contiennent des renseignements personnels, ou des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada, ou portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété
  • ne respectent pas les principes de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font allusion
  • sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants
  • ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada
  • constituent de l’usurpation d’identité, de la publicité ou un pourriel
  • encouragent ou incitent toute activité illégale ou criminelle
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais
  • constituent une violation de cet avis de quelque autre manière que ce soit

Le gouvernement du Canada se réserve le droit de signaler les utilisateurs et/ou leurs commentaires et contributions à des tiers fournisseurs de services de médias sociaux, afin de prévenir ou de supprimer l’affichage de contenu qui ne respecte pas cet avis ou les modalités de service ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Étant donné que les plateformes de médias sociaux sont gérées par des tiers fournisseurs de services, elles n'ont pas à être conformes aux normes du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Droit d'auteur

L'information publiée par le gouvernement du Canada est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada : ils constituent seulement un moyen de manifester la présence du gouvernement du Canada sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et donnent des instructions pour définir des préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

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