Armes à feu

Réduire la violence par armes à feu tous ensemble

À partir de Sécurité publique Canada

Les crimes violents par armes à feu constituent une menace croissante pour la sécurité publique au Canada. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour contrer ce phénomène et vous le pouvez aussi.

Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les armes à feu ne se retrouvent pas entre de mauvaises mains

La violence par armes à feu est en croissance

Nous avons tous un rôle à jouer pour que le Canada soit plus sûr

81 %

Augmentation des crimes violents par armes à feu depuis 2009Note de bas de page 1

~3 x

Les introductions par effraction pour voler des armes à feu ont presque triplé entre 2009 et 2019Note de bas de page 2

1 sur 3

Proportion d’homicides par armes à feu au CanadaNote de bas de page 3

Passer à l’action

Renforcer les lois sur les armes à feu au Canada

La sécurité publique et l’efficacité du travail policier sont nos priorités, tout en respectant les propriétaires d’armes à feu qui se conforment aux lois.

Bannir les armes à feu de style armes d’assaut

Ces armes (et de variantes) sont prohibées en vertu du Code criminel depuis le 1er mai 2020.

Mettre à jour la Loi sur les armes à feu

Les changements au Code criminel et à la Loi sur les armes à feu touchent la vérification des antécédents, le transfert et le transport des armes à feu.

Sécuriser nos frontières

Prendre les mesures nécessaires pour prévenir l’entrée illégale d’armes au Canada.

Contrer la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Soutenir les efforts en matière de prévention, d’application des lois, de renseignements et de sécurité frontalière.

Application de nos lois

Soutenir l’application des lois et les initiatives pour réduire et prévenir les crimes violents au Canada.

Ce que les Canadiens peuvent faire pour contribuer à la sécurité de nos collectivités

Comprendre le bannissement et l’amnistie

Obtenir l’information la plus récente à l’intention des propriétaires d’armes sur l’interdiction de posséder certaines armes et certains appareils.

Entreposer vos armes à feu de façon sécuritaire et en toute sécurité

Prévenir les accidents et le vol par l’entreposage, le transport et l’exposition sécuritaires des armes à feu.

Rapporter vos préoccupations liées à la sécurité publique des armes à feu

Si vos préoccupations sont urgentes ou que des vies sont menacées, appelez le 911 ou votre service local de police.

Pourquoi le Canada a-t-il banni les armes à feu de style armes d’assaut ?

Le bannissement a pour but de restreindre l’accès aux armes de style assaut les plus courantes au Canada. Ces armes sont conçues pour un usage militaire et peuvent blesser et tuer rapidement un grand nombre de personnes. Les risques que posent ces armes à la sécurité publique sont plus importants que toute justification de leur utilité et de leur disponibilité au Canada.

Le bannissement bloque le marché des armes de style armes d’assaut au Canada, en réduit le nombre et la disponibilité ainsi que la possibilité qu’elles soient vendues sur le marché illégal. Le bannissement est en vigueur depuis le 1er mai 2020.

Consulter la liste complète des armes à feu prohibées

Que faire avec une arme à feu nouvellement prohibée ?

Une amnistie est en vigueur jusqu’au 30 avril 2022. Si vous êtes propriétaire légitime d’une arme à feu maintenant prohibée, le décret d’amnistie vous protège pendant que vous prenez les mesures pour vous conformer à la loi.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à lancer un programme de rachat qui vous permet de remettre votre arme moyennant une juste compensation. Les entreprises pourront remettre l’arme prohibée au gouvernement ou la retourner au manufacturier pour obtenir une compensation.

Jusqu’à la mise en œuvre du programme de rachat, les armes prohibées doivent être entreposées de façon sécuritaire et respecter toutes les exigences relatives à ces armes à feu. Les armes prohibées ne peuvent légalement être utilisées, vendues ou importées au Canada et ne peuvent y être transférées ou transportées qu’à certaines conditions.

En savoir plus sur vos options

Qu’est-ce que l’achat par un prête-nom et pourquoi faut-il s’en préoccuper ?

L’achat par prête-nom consiste pour un détenteur de permis d’arme à feu à acheter légalement une arme et la revendre sur le marché noir. Il s’agit d’un acte illégal qui contribue à la violence par armes à feu, puisque cette arme se retrouvera entre de mauvaises mains. Même si la personne qui agit comme prête-nom ne participe à aucun autre crime elle-même, l’arme en cause peut être utilisée pour commettre tous types de crimes, y compris des fusillades, des pillages, des invasions de domicile et des homicides.

Alors que la contrebande d’armes à feu diminue au Canada, l’achat par prête-nom est en augmentation. Les particuliers et les détaillants doivent savoir que l’achat par prête-nom est illégal et la personne qui s’y livre peut faire l’objet d’accusations criminelles.

Ressources additionnelles sur les armes à feu

Réglement sur les armes à feu

Dispositions du Code criminel sur les armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte et autres armes.

Loi sur les armes à feu

Exigences en matière de permis, de transport, d’entreposage, d’exposition, de tir et autres sujets.

Permis d’armes à feu

Exigences relatives à la délivrance des permis d’armes à feu aux particuliers et aux entreprises.

Enregistrement des armes à feu

Exigences d’enregistrement des armes à feu pour les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées.

Violence fondée sur le sexe

Information et services de soutien aux personnes touchées par la violence fondée sur le sexe.

Programmes de financement de la prévention du crime

Programmes de prévention et de réduction du crime chez les personnes à risque.

Cours sur la sécurité des armes à feu

Cours d’introduction sur la sécurité des armes non prohibées et à autorisation restreinte.

Loi sur les armes à feu pour la sécurité accrue des collectivités

Loi décrivant les étapes pratiques pour contribuer à la sécurité des Canadiens.

Types d’armes à feu

Information sur les armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte et prohibées.

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