Armes à feu

Passer à l’action pour réduire la violence par armes à feu

À partir de Sécurité publique Canada

Les crimes violents par armes à feu constituent une menace croissante pour la sécurité publique dans nos communautés. Le gouvernement du Canada passe à l’action.

Faites partie de la solution. Ensemble, nous pouvons aider à assurer la sécurité des Canadiens.

La violence par armes à feu est en croissance

Nous avons tous un rôle à jouer pour que le Canada soit plus sûr

81 %

Augmentation des crimes par armes à feu depuis 2009Note de bas de page 1

1 sur 3

Homicides liés aux armes à feu au CanadaNote de bas de page 2

47 %

Proportion de la population canadienne qui estime que la violence par arme à feu constitue une menace pour leur communautéNote de bas de page 3

Toute la population canadienne est touchée par ce problème

La violence par armes à feu a des répercussions sur les gens et les communautés partout au Canada. Elle se produit dans les communautés urbaines, suburbaines et rurales. Dans toutes les provinces et tous les territoires. Dans tous les groupes d’âge et tous les groupes socio-économiques. Parmi ceux qui possèdent des armes à feu et ceux qui n’en possèdent pas.

Certains groupes sont touchés de manière disproportionnée, notamment :

  • les femmes
  • les minorités visibles
  • la population LGBTQ2
  • les enfants et les jeunes
  • les familles à faible revenu et les personnes vivant dans la pauvreté
  • les populations du Nord et des communautés éloignés

Lutter contre la violence par armes à feu

Transcription

Vidéo: 30 secondes.

(Le texte apparaît devant une rue vide de la ville.)

TEXTE À L’ÉCRAN : Augmentation de 81 % des crimes violents par armes à feu depuis 2009.

(Une flèche, comme dans un graphique, se déplace vers le haut de l’écran.)

(Une sirène au loin)
Au Canada, la violence par arme à feu a augmenté dans les dernières années.

(L’écran passe à une route de campagne, avec le texte devant l’image et un graphique à barres au-dessus du texte qui grandit au fur et à mesure que le narrateur parle.)

TEXTE À L’ÉCRAN : Les fusillades sont maintenant la forme la plus courante d’homicide au Canada.

Les fusillades sont de plus en plus fréquentes.

(L’écran passe à une rue de banlieue avec des maisons de chaque côté. Le texte apparaît devant l’image et un autre graphique à barres semble se déplacer le long de la rue, en augmentant de taille.)

TEXTE À L’ÉCRAN : 47 % des Canadiens estiment que la violence liée aux armes à feu est une menace pour leur communauté.

♪ musique intense ♪
De nombreux Canadiens se sentent en danger dans leurs communautés.

(Une musique intense joue tandis qu’un large éventail de Canadiens apparaissent dans de courts extraits, l’un après l’autre, comme suit :

  • Un homme tenant son enfant dans ses bras
  • Une femme dans une voiture
  • Un couple riant sur un banc
  • Un père aidant son fils à faire ses devoirs
  • Une femme allongée
  • Une femme savourant une boisson chaude
  • Une femme tenant un bébé dans ses bras
  • Deux adultes âgés assis à une table
  • Deux personnes riant en regardant un téléphone
  • Un homme assis à l’extérieur
  • Un homme regardant par-dessus une clôture sur une ferme
  • Un homme voyageant sur un bateau le long d’une communauté de Terre-Neuve
  • Une femme consultant son téléphone dans une rue animée du centre-ville
  • Un père utilisant son ordinateur avec sa fille qui l’enlace par-derrière
  • Un homme parlant avec son fils adolescent)

Le gouvernement du Canada prend des mesures

pour assurer la sécurité des Canadiens

en interdisant les armes à feu de style arme d’assaut,

en renforçant les lois sur le contrôle des armes à feu

et en ciblant la violence liée aux gangs

et au trafic illégal d’armes à feu.

TEXTE À L’ÉCRAN : Faites partie de la solution. Apprenez-en davantage à Canada.ca/armes-a-feu

Ensemble, nous pouvons réduire la violence par armes à feu.

(Mot-symbole du gouvernement du Canada)

Télécharger le vidéo - Lutter contre la violence par armes à feu MP4 (10.3 MB)

Nous passons à l’action dans des secteurs clés

Lois sur les armes et leur application

Nous renforçons les lois canadiennes sur les armes à feu avec une législation qui donne la priorité à la sécurité publique et au travail efficace de la police, tout en respectant les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois. Les modifications apportées au Code criminel et à la Loi sur les armes à feu ont une incidence sur la vérification des antécédents, la cession et le transport.

Nous soutenons l’application de la loi par des initiatives visant à réduire et à prévenir les crimes violents dans tout le Canada.

Contrebande et trafic

Nous sécurisons notre frontière et prenons des mesures pour empêcher les armes à feu d’entrer illégalement au Canada et de se retrouver entre les mains de criminels.

l’Initiative pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs finance l’Agence des services frontaliers du Canada pour mettre fin à la contrebande transfrontalière ainsi que la GRC pour améliorer l’Initiative intégrée contre l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles (IIUAFC).

Armes à feu de style arme d’assaut

Nous limitons l’accès aux armes à feu de style arme d’assaut qui peuvent être et ont été utilisées dans des fusillades mortelles. Un Canadien tué par la violence par arme à feu en est un de trop. Plusieurs modèles ont été classés comme interdits par le Code criminel dans l’interdiction qui a pris effet le 1er mai 2020.

Violence liée aux armes à feu et aux gangs

Nous investissons dans la prévention, l’application de la loi, le renseignement et la sécurité aux frontières pour lutter contre l’augmentation de la violence par armes à feu et des activités des gangs. Nous travaillons avec les organismes et les ministères des provinces et des territoires, et nous coordonnons les efforts nationaux et internationaux.

Ce que vous pouvez faire pour aider à garder nos communautés en sécurité

Comprenez l’interdiction et l’amnistie

Obtenez les dernières informations pour les propriétaires d’armes à feu au sujet de la nouvelle interdiction de certaines armes à feu et de certains dispositifs.

Entreposez vos armes à feu de façon sécuritaire

Prévenez les accidents et dissuadez les vols en entreposant, transportant et exposant correctement les armes à feu.

Signalez une préoccupation de sécurité publique concernant les armes à feu

Si votre préoccupation est urgente ou si votre vie est en danger, composez le 911 ou le numéro d’urgence de votre police locale.

Pourquoi le Canada a-t-il interdit les armes à feu de style arme d’assaut?

L’interdiction a été mise ne place pour limiter l’accès aux armes à feu de style arme d’assaut les plus courantes au Canada. Ces armes sont conçues pour un usage militaire et peuvent être utilisées pour blesser ou tuer rapidement un grand nombre de personnes. Le risque important que ces armes à feu représentent pour la sécurité publique l’emporte sur toute justification de leur utilisation et de leur disponibilité au Canada.

L’interdiction gèlera le marché canadien de ces armes à feu, réduira le nombre et la disponibilité des armes à feu de style arme d’assaut et diminuera la possibilité que ces armes à feu soient vendues sur le marché illégal. L’interdiction est entrée en vigueur le 1er mai 2020.

Consultez la liste complète des armes à feu interdites

Que pouvez-vous faire avec une arme à feu nouvellement prohibée?

Il existe une période d’amnistie jusqu’au 30 avril 2022. Si vous êtes le propriétaire légitime d’une arme à feu prohibée, une ordonnance d’amnistie vous protège de toute responsabilité pénale pendant que vous prenez des mesures pour vous conformer à la loi.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place un programme de rachat qui vous permettrait de rendre votre arme à feu en échange d’une compensation équitable. Les commerces pourraient soit remettre l’arme à feu au gouvernement, soit la retourner au fabricant en échange d’une compensation.

D’ici à ce que le programme de rachat soit mis en œuvre, les armes à feu prohibées doivent être entreposées de façon sécuritaire afin de satisfaire à toutes les exigences relatives à ce type d’arme à feu. Les armes à feu prohibées ne peuvent pas être utilisées, vendues ou importées légalement, et ne peuvent être transportées ou transférées au Canada que sous certaines conditions.

Apprenez-en plus sur vos options

Comment les armes à feu peuvent être détournées et finir dans le milieu criminel

Achat par prête-nom

Des armes achetées légalement sont vendues illégalement sur le marché noir.

Vol

Des armes à feu détenues légalement ou illégalement sont volées et utilisées.

Contrebande et trafic

Des armes à feu qui entrent au pays et sont distribuées illégalement.

Qu’est-ce que l’achat par prête-nom et pourquoi est-ce préoccupant?

On parle d’achat par prête-nom quand un détenteur de permis d’arme à feu achète légalement une arme et la revend illégalement sur le marché noir. Cette pratique est contraire à la loi et contribue à la violence par arme à feu en mettant des armes à feu entre de mauvaises mains. Les acheteurs clandestins ne sont peut-être pas eux-mêmes impliqués dans d’autres crimes, mais les armes à feu qu’ils vendent sont utilisées dans tous les types de crimes, notamment des fusillades, des vols, des violations de domicile et des meurtres.

Alors que la contrebande d’armes à feu au Canada est en baisse, l’achat par prête-nom est en hausse. Les personnes et les détaillants ont besoin de savoir que l’achat par prête-nom est illégal et qu’ils pourraient faire face à des accusations criminelles s’ils sont impliqués dans cette pratique.

Ressources additionnelles sur les armes à feu

Réglementation sur les armes à feu

Le règlement du Code criminel sur les armes à feu et autres armes prohibées ou à autorisation restreinte.

Loi sur les armes à feu

Exigences en matière de permis, de transport, d’entreposage, d’exposition, de tir et plus encore.

Délivrance de permis d’armes à feu

Exigences relatives aux permis d’armes à feu pour les personnes et les entreprises.

Enregistrement des armes à feu

Exigences relatives à l’enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées.

Violence fondée sur le sexe

Services d’information et de soutien pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe.

Programmes de financement de la prévention du crime

Programmes visant à prévenir et à réduire la délinquance chez les personnes les plus à risque

Cours de sécurité sur les armes à feu

Cours d’initiation à la sécurité pour les armes à feu sans restriction et à autorisation restreinte.

Loi sur les armes à feu pour la sécurité accrue des collectivités

Une loi qui fournit des mesures pratiques pour aider à assurer la sécurité des Canadiens.

Types d’armes à feu

Informations sur les armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte et prohibées.

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