Armes à feu
Passer à l’action pour réduire la violence par armes à feu
À partir de Sécurité publique Canada
Les crimes violents par armes à feu constituent une menace croissante pour la sécurité publique dans nos communautés. Le gouvernement du Canada passe à l’action.
Faites partie de la solution. Ensemble, nous pouvons aider à assurer la sécurité des Canadiens.
La violence par armes à feu est en croissance
Nous avons tous un rôle à jouer pour que le Canada soit plus sûr
81 %
Augmentation des crimes par armes à feu depuis 2009Note de bas de page 1
1 sur 3
Homicides liés aux armes à feu au CanadaNote de bas de page 2
47 %
Proportion de la population canadienne qui estime que la violence par arme à feu constitue une menace pour leur communautéNote de bas de page 3
Toute la population canadienne est touchée par ce problème
La violence par armes à feu a des répercussions sur les gens et les communautés partout au Canada. Elle se produit dans les communautés urbaines, suburbaines et rurales. Dans toutes les provinces et tous les territoires. Dans tous les groupes d’âge et tous les groupes socio-économiques. Parmi ceux qui possèdent des armes à feu et ceux qui n’en possèdent pas.
Certains groupes sont touchés de manière disproportionnée, notamment :
- les femmes
- les minorités visibles
- la population LGBTQ2
- les enfants et les jeunes
- les familles à faible revenu
- les personnes vivant dans la pauvreté
- les populations du Nord et des communautés éloignés
Lutter contre la violence par armes à feu
Télécharger le vidéo - Lutter contre la violence par armes à feu MP4 (10.3 MB)Nous passons à l’action dans des secteurs clés
Lois sur les armes et leur application
Nous renforçons les lois canadiennes sur les armes à feu avec une législation qui donne la priorité à la sécurité publique et au travail efficace de la police, tout en respectant les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois. Les modifications apportées au Code criminel et à la Loi sur les armes à feu ont une incidence sur la vérification des antécédents, la cession et le transport.
Nous soutenons l’application de la loi par des initiatives visant à réduire et à prévenir les crimes violents dans tout le Canada.
Contrebande et trafic
Nous sécurisons notre frontière et prenons des mesures pour empêcher les armes à feu d’entrer illégalement au Canada et de se retrouver entre les mains de criminels.
l’Initiative pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs finance l’Agence des services frontaliers du Canada pour mettre fin à la contrebande transfrontalière ainsi que la GRC pour améliorer l’Initiative intégrée contre l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles (IIUAFC).
Armes à feu de style arme d’assaut
Nous limitons l’accès aux armes à feu de style arme d’assaut qui peuvent être et ont été utilisées dans des fusillades mortelles. Un Canadien tué par la violence par arme à feu en est un de trop. Plusieurs modèles ont été classés comme interdits par le Code criminel dans l’interdiction qui a pris effet le 1er mai 2020.
Violence liée aux armes à feu et aux gangs
Nous investissons dans la prévention, l’application de la loi, le renseignement et la sécurité aux frontières pour lutter contre l’augmentation de la violence par armes à feu et des activités des gangs. Nous travaillons avec les organismes et les ministères des provinces et des territoires, et nous coordonnons les efforts nationaux et internationaux.
Ce que vous pouvez faire pour aider à garder nos communautés en sécurité
Comprenez l’interdiction et l’amnistie
Obtenez les dernières informations pour les propriétaires d’armes à feu au sujet de la nouvelle interdiction de certaines armes à feu et de certains dispositifs.
Entreposez vos armes à feu de façon sécuritaire
Prévenez les accidents et dissuadez les vols en entreposant, transportant et exposant correctement les armes à feu.
Signalez une préoccupation de sécurité publique concernant les armes à feu
Si votre préoccupation est urgente ou si votre vie est en danger, composez le 911 ou le numéro d’urgence de votre police locale.
Pourquoi le Canada a-t-il interdit les armes à feu de style arme d’assaut?
L’interdiction a été mise ne place pour limiter l’accès aux armes à feu de style arme d’assaut les plus courantes au Canada. Ces armes sont conçues pour un usage militaire et peuvent être utilisées pour blesser ou tuer rapidement un grand nombre de personnes. Le risque important que ces armes à feu représentent pour la sécurité publique l’emporte sur toute justification de leur utilisation et de leur disponibilité au Canada.
L’interdiction gèlera le marché canadien de ces armes à feu, réduira le nombre et la disponibilité des armes à feu de style arme d’assaut et diminuera la possibilité que ces armes à feu soient vendues sur le marché illégal. L’interdiction est entrée en vigueur le 1er mai 2020.
Consultez la liste complète des armes à feu interdites
Que pouvez-vous faire avec une arme à feu nouvellement prohibée?
La période d’amnistie est actuellement en vigueur jusqu’au 30 octobre 2025. Si vous êtes le propriétaire légitime d’une arme à feu prohibée, une ordonnance d’amnistie vous protège de toute responsabilité pénale pendant que vous prenez des mesures pour vous conformer à la loi.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place un programme de rachat qui vous permettrait de rendre votre arme à feu en échange d’une compensation équitable. Les commerces pourraient soit remettre l’arme à feu au gouvernement, soit la retourner au fabricant en échange d’une compensation.
D’ici à ce que le programme de rachat soit mis en œuvre, les armes à feu prohibées doivent être entreposées de façon sécuritaire afin de satisfaire à toutes les exigences relatives à ce type d’arme à feu. Les armes à feu prohibées ne peuvent pas être utilisées, vendues ou importées légalement, et ne peuvent être transportées ou transférées au Canada que sous certaines conditions.
Comment les armes à feu peuvent être détournées et finir dans le milieu criminel
Achat par prête-nom
Des armes achetées légalement sont vendues illégalement sur le marché noir.
Vol
Des armes à feu détenues légalement ou illégalement sont volées et utilisées.
Contrebande et trafic
Des armes à feu qui entrent au pays et sont distribuées illégalement.
Qu’est-ce que l’achat par prête-nom et pourquoi est-ce préoccupant?
On parle d’achat par prête-nom quand un détenteur de permis d’arme à feu achète légalement une arme et la revend illégalement sur le marché noir. Cette pratique est contraire à la loi et contribue à la violence par arme à feu en mettant des armes à feu entre de mauvaises mains. Les acheteurs clandestins ne sont peut-être pas eux-mêmes impliqués dans d’autres crimes, mais les armes à feu qu’ils vendent sont utilisées dans tous les types de crimes, notamment des fusillades, des vols, des violations de domicile et des meurtres.
La contrebande d'armes à feu et l'achat par prête-nom sont illégaux, et vous pourriez faire face à des accusations criminelles si vous êtes impliqué.
Ressources additionnelles sur les armes à feu
Réglementation sur les armes à feu
Le règlement du Code criminel sur les armes à feu et autres armes prohibées ou à autorisation restreinte.
Loi sur les armes à feu
Exigences en matière de permis, de transport, d’entreposage, d’exposition, de tir et plus encore.
Délivrance de permis d’armes à feu
Exigences relatives aux permis d’armes à feu pour les personnes et les entreprises.
Enregistrement des armes à feu
Exigences relatives à l’enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées.
Violence fondée sur le sexe
Services d’information et de soutien pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe.
Programmes de financement de la prévention du crime
Programmes visant à prévenir et à réduire la délinquance chez les personnes les plus à risque
Cours de sécurité sur les armes à feu
Cours d’initiation à la sécurité pour les armes à feu sans restriction et à autorisation restreinte.
Loi sur les armes à feu pour la sécurité accrue des collectivités
Une loi qui fournit des mesures pratiques pour aider à assurer la sécurité des Canadiens.
Types d’armes à feu
Informations sur les armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte et prohibées.
Détails de la page
- Date de modification :