Liste des armes à feu, des carcasses inférieures et des carcasses supérieures : pour les particuliers

Utilisez les listes suivantes pour trouver l'ensemble des armes à feu, des carcasses inférieures et des carcasses supérieures prohibées dans le cadre du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut, y compris celles pouvant faire l'objet d'une indemnisation.

Le programme n'est pas encore offert aux particuliers. Il devrait commencer à l'être plus tard en 2025.

• Liste des armes à feu : pour les particuliers
• Liste des carcasses inférieures : pour les particuliers
• Liste des carcasses supérieures : pour les particuliers

Consultez également les listes des armes à feu prohibées en décembre 2024 et en mars 2025. Il est prévu que ces armes à feu soient ajoutées au programme d'indemnisation plus tard en 2025.

Plus d'informations concernant les particuliers possédant des armes à feu seront fournies ultérieurement, notamment sur les sujets suivants :

• les montants d'indemnisation
• les méthodes de remise des armes à feu et des dispositifs prohibés admissibles
• les modalités de participation au programme