Liste des armes à feu et des carcasses supérieures : pour les particuliers

Consultez l'ensemble des armes à feu (comprenant les carcasses inférieures) et des carcasses supérieures interdites en mai 2020, en décembre 2024 et en mars 2025. Seule les armes à feu (comprenant les carcasses inférieures) sont admissibles au Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) à l'intention des particuliers. La liste indique les montants d'indemnisation.

Les particuliers ne peuvent pas obtenir d'indemnisation pour leurs carcasses supérieures. Les propriétaires qui prennent part au programme peuvent les inclure dans leur demande d'indemnisation et les remettre lors du processus de collecte, mais ils ne recevront pas d'indemnisation.

La participation au programme est volontaire. Toutefois, les particuliers propriétaires d’armes à feu doivent se défaire de leurs armes à feu de style arme d'assaut ou les neutraliser définitivement avant la fin de la période d'amnistie, soit le 30 octobre 2026, faute de quoi ils s'exposent à des poursuites pénales pour possession illégale d'une arme à feu prohibée.

Tout article retourné qui n’est pas admissible sera détruit et aucune indemnisation ne sera versée. Ces articles comprennent les armes à feu non admissibles, les carcasses supérieures et les articles qui ne sont pas visés par le programme pour les particuliers, comme les pièces et les éléments.

Le programme sera offert aux particuliers plus tard cet automne. Les propriétaires recevront un message lorsque le programme débutera.

• Liste des armes à feu (comprenant les carcasses inférieures) : pour les particuliers
• Liste des carcasses supérieures : pour les particuliers

Plus d'informations sur les modalités de participation seront fournies ultérieurement.