Programme de rachat des armes à feu

Protéger les communautés

Les Canadiennes et Canadiens devraient se sentir en sécurité dans leur communauté. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'attaque à la violence liée aux armes à feu grâce à un plan qui renforce les lois et les règlements liés aux armes à feu, qui verse de l'argent pour les forces de l'ordre et les activités frontalières et qui offre du financement aux communautés pour qu'elles puissent s'atteler aux sources de la violence.

Un élément central de ce plan : l'interdiction, annoncée en 2020, des armes à feu de style arme d'assaut qui posent une menace considérable à la sécurité publique dans nos communautés.

L'interdiction et le programme de rachat

Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'interdiction de plus de 1 500 modèles et variantes d'armes à feu de style arme d'assaut, dont l'AR-15. Depuis, environ 500 variantes supplémentaires ont également été interdites. Ces armes ne peuvent plus être utilisées, importées ou vendues au Canada.

Un décret d’amnistie a été mis en place le 1er mai 2020 dans le but de protéger les propriétaires légitimes des armes à feu désormais interdites. La période d’amnistie est actuellement en vigueur, et elle prendra fin le 30 octobre 2025.

Dans le cadre de l'interdiction, le gouvernement du Canada élabore un programme de rachat pour indemniser équitablement les entreprises et les personnes admissibles qui possèdent une arme à feu prohibée. Le travail pour établir ce programme continue avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organisations autochtones et d'autres intervenants, dont des représentants de l'industrie et des associations policières.

Calendrier : interdiction et rachat

Interdiction

1er mai 2020

Le gouvernement du Canada interdit plus de 1 500 modèles et variantes d'armes à feu de style arme d'assaut.

Amnistie

1er mai 2020

Un Décret d'amnistie protège les propriétaires responsables pendant qu'ils prennent des mesures pour se conformer à la loi.

30 octobre 2025

Le décret d’amnistie prendra fin le 30 octobre 2025. Le décret assurera la protection des propriétaires d’armes à feu et des entreprises concernées contre toute responsabilité criminelle liée à la possession d’arme à feu illégale pendant qu’ils prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la loi. Le décret leur permettra notamment de participer au programme de rachat d’armes à feu.

Fonctionnement du programme de rachat

Une illustration d'un bâtiment représentant les entreprises et l'industrie.

Pour les entreprises et l'industrie

Partout au Canada, les entreprises d'armes à feu entreposent leurs armes de façon sécuritaire depuis le 1er mai 2020. L'objectif du programme de rachat : appuyer les détaillants, les distributeurs et les fabricants avec la désactivation ou la destruction des armes à feu prohibées invendues. Le programme vise à indemniser les entreprises pour le coût des armes à feu invendues et les coûts associés à la prestation du programme. Le gouvernement du Canada a conclu une entente avec l'Association de l'industrie canadienne des munitions et armes de sport (AICMAS) pour mettre en œuvre le programme de façon efficace et simplifier le processus d'indemnisation.

Une carte illustrée du Canada sur laquelle sont superposées cinq icônes de personnes et, à droite, une icône plus grande d'un ordinateur portable et d'une icône de personne, représentant les Canadiens qui visitent notre site Web.

Pour les particuliers

Les particuliers au Canada qui sont en possession d’armes à feu désormais prohibées entreposent leurs armes de façon sécuritaire depuis le 1er mai 2020. Lorsque le programme de rachat est lancé, les propriétaires seront contactés. Des renseignements supplémentaires sur le calendrier, le processus d’indemnisation et les autres détails seront publiés sur le site Web en temps opportun.

Programme à deux phases :

Phase 1 : Rachat pour les entreprises et l'industrie

Détails du programme pour les entreprises et l'industrie

Le gouvernement du Canada travaille avec l’Association de l’industrie canadienne des munitions et armes de sport (AICMAS) pour représenter les distributeurs, les détaillants et les fabricants d’armes à feu et les aider à déterminer comment ils peuvent participer au programme et profiter de l’indemnisation. L’AICMAS aidera à documenter l’inventaire et à fournir des renseignements sur le processus pour la participation au programme.

Phase 2 : Rachat pour les particuliers propriétaires d'armes à feu

Quand

Le programme de rachat sera lancé pour les entreprises avant celui pour les particuliers. Les modèles d'indemnisation et les autres détails du programme seront finalisés prochainement. Des renseignements seront communiqués aux propriétaires pour qu'ils puissent savoir comment participer au programme.

Quoi

Le gouvernement du Canada publiera des renseignements pour aider les Canadiennes et Canadiens à déterminer s'ils sont admissibles au programme. La liste des armes à feu prohibées interdites depuis le 1er mai 2020 est accessible dans la Gazette du Canada, Partie II.

Qui

Seulement les personnes ayant un permis de possession et d'acquisition (PPA) (c.-à-d., un permis d'arme à feu) peuvent participer au programme de rachat et être indemnisées :

Vos coordonnées peuvent être mises à jour dans votre profil des Services Web pour les particuliers.
Pour plus de renseignements sur les permis d'armes à feu et pour mettre à jour votre PPA, consultez le site de délivrance de permis de la GRC.

État actuel

La conception du programme de rachat d’armes à feu est en cours, avec notamment la mise au point d’un système de traitement de la TI. Le gouvernement continue de collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les forces de police et les partenaires du secteur privé pour trouver les options les plus efficaces et les plus rentables pour le programme de rachat. De plus, il prend le temps nécessaire pour s’assurer que le programme de rachat accorde la priorité à la sécurité publique.

Les armes à feu :

doivent être rendues inutilisables avec un dispositif de verrouillage (p. ex. un verrou de gâchette); ET
doivent être entreposées dans une armoire verrouillée; ET
ne doivent PAS être exposé dans une vitrine.

Pour plus de renseignements sur l'entreposage sécuritaire, consultez le site Web de la GRC ou le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers.

Des renseignements supplémentaires seront publiés sur le site Web dans les prochaines semaines.