Le financement fédéral a contribué aux améliorations en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants au Canada
Le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Entités vérifiées :
- Emploi et Développement social Canada
- Report type
- Rapports de la vérificatrice générale
Survol
Dans l’ensemble, Emploi et Développement social Canada a appuyé les initiatives provinciales et territoriales ainsi que celles pour les Autochtones afin d’améliorer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada. La plupart des places réglementées dans les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont devenues plus abordables depuis 2021, en partie grâce au financement fédéral.
Le gouvernement s’est engagé à fournir 35 milliards de dollars sur cinq ans, d’avril 2021 à mars 2026, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux partenaires autochtones afin d’appuyer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il s’est également engagé à maintenir un financement après la période de cinq ans. Nous avons constaté qu’en date de mars 2024, les gouvernements provinciaux et territoriaux avaient réduit les frais moyens à débourser pour les places réglementées dans les services de garde d’enfants qui recevaient un financement fédéral à environ 16,50 $ par jour à l’échelle du Canada. La cible fixée consiste à réduire les frais moyens à 10 $ par jour d’ici mars 2026. En mars 2024, cinq provinces et trois territoires avaient déjà atteint cette cible.
Les cibles sur cinq ans du Ministère visent non seulement la réduction des frais quotidiens, mais aussi l’augmentation de 250 000 places réglementées disponibles dans les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cependant, sur une période de trois ans, nous avons constaté qu’un peu plus de 112 000 nouvelles places avaient été créées. Avec plus de la moitié des places devant être créées au cours des deux années restantes, il y a un risque que la cible ne soit pas atteinte. Les familles du Canada risquent ainsi d’avoir un moins bon accès que prévu aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Non seulement il y a moins de places créées que prévu, mais ces places risquent également de ne pas être accessibles de manière équitable aux familles issues de milieux divers ou vulnérables. Le Ministère n’a pas recueilli suffisamment de renseignements pour analyser si la mise en œuvre des plans provinciaux et territoriaux permettrait un accès équitable, malgré le fait que cet objectif ait été prévu dans les ententes de financement.
De plus, le Ministère ne disposait pas des renseignements nécessaires pour fournir des rapports complets et en temps opportun. Par exemple, il n’a pas été en mesure de rendre compte des progrès réalisés quant aux initiatives en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, telles que les rénovations ou les réparations d’installations. Le Ministère a également eu de la difficulté à évaluer la performance des gouvernements provinciaux et territoriaux, puisqu’il ne disposait pas de données comparables. Il est nécessaire de combler ces lacunes dans les données afin que le Ministère puisse mieux comprendre si le système est à la fois financièrement viable et s’il répond aux besoins des familles au Canada.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Le gouvernement fédéral s’était engagé à verser 35 milliards de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux partenaires autochtones pour soutenir la mise en œuvre d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
- De nombreuses familles au Canada, en particulier celles ayant davantage de besoins, bénéficient de l’accès à des services de garde d’enfants abordables, inclusifs et de grande qualité.
- Dans le budget 2021, le gouvernement a indiqué qu’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants stimulerait la croissance économique, augmenterait la participation des femmes au marché du travail et donnerait à tous les enfants canadiens le même départ.
- Le gouvernement s’est engagé à contribuer à combler certains des écarts persistants auxquels les peuples autochtones font face pour accéder à des programmes et services de garde d’enfants de qualité et adaptés sur le plan culturel.
Les constatations et les données clés
- Selon Statistique Canada, il y avait plus de 2,2 millions d’enfants âgés de cinq ans ou moins au Canada en 2021. Au début de 2022, un peu plus de la moitié de ces enfants fréquentaient une forme ou une autre de service de garde, à un coût moyen de 31 $ par jour pour une garde à temps plein.
- Dans les trois exercices clos précédant le 31 mars 2024, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont dépensé 12 milliards de dollars sur les 15 milliards de dollars en financement fédéral accordés dans le cadre d’ententes de financement pour des initiatives d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Des partenaires autochtones ont dépensé 1,9 milliard de dollars pour des initiatives, ce qui représentait presque la totalité des 2 milliards de dollars disponibles dans le cadre de divers programmes et initiatives du gouvernement fédéral.
- Emploi et Développement social Canada avait plus de quatre ans de retard dans la communication des résultats du programme pancanadien au public au moyen des rapports d’étape nationaux. Une loi récente a imposé de nouvelles exigences à la ministre de l’Emploi et des Familles, qui est appuyée par le Ministère, afin qu’elle prépare des rapports d’étape annuels.
Aperçu de nos recommandations
- Emploi et Développement social Canada devrait collaborer avec les partenaires autochtones pour achever la mise en œuvre du plan de mesure du rendement afin d’assurer une reddition de compte exhaustive en temps opportun à l’égard des résultats sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones dans le cadre du système pancanadien.
- Emploi et Développement social Canada devrait collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour obtenir des renseignements comparables sur le rendement afin de compiler les résultats avec exactitude et d’évaluer efficacement les résultats du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
- Emploi et Développement social Canada devrait rendre compte chaque année à la population canadienne des investissements fédéraux effectués à l’égard du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ainsi que des progrès réalisés vers la réalisation des objectifs.
Visuels choisis
Effets positifs des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Version textuelle
Cette pièce décrit certains des effets positifs des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, répertoriés sous quatre principaux thèmes représentés par des illustrations.
La première illustration est un diagramme à barres représentant un montant d’argent qui augmente. Sous l’illustration, les effets positifs suivants sont énumérés :
- Contributions économiques
- Participation au marché du travail
- Création d’emplois
La deuxième illustration est une école. Sous l’illustration, les effets positifs suivants sont énumérés :
- Résultats sociaux
- Égalité socioéconomique
- Stabilité financière
La troisième illustration est celle d’une famille composée de deux adultes, chacun tenant un jeune enfant dans ses bras. Les adultes sont debout à côté d’une poussette. Sous l’illustration, les effets positifs suivants sont énumérés :
- Soutien aux parents
- Amélioration du bien‑être
La quatrième illustration est celle d’un mobile pour bébé. Au centre du mobile se trouve un cœur. Sur un côté du mobile est suspendue une bulle dans laquelle s’affichent des points de suspension, et sur l’autre côté du mobile est suspendue une ampoule dans laquelle on peut voir des nœuds de réseau. Sous l’illustration, les effets positifs suivants sont énumérés :
- Développement social, affectif, cognitif et physique de l’enfant
Source : D’après diverses études publiques sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Financement fédéral pour les programmes et les initiatives d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones pour les exercices 2021‑2022 à 2025‑2026
Version textuelle
Ce diagramme présente la répartition du financement fédéral pour les programmes et initiatives d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones pour les exercices 2021‑2022 à 2025‑2026. Le financement total approuvé était de 4 milliards de dollars. Ce montant est arrondi.
Le financement approuvé pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones était de 2,17 milliards de dollars.
Le financement approuvé pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves était de 957 millions de dollars.
Le financement approuvé pour l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits était de 703 millions de dollars.
Le financement approuvé pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques était de 201 millions de dollars.
Ces montants comprennent les anciens et nouveaux financements destinés aux subventions et aux contributions accordées par Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et l’Agence de la santé publique du Canada.
Remarque : Les montants en dollars comprennent les anciens et nouveaux financements destinés aux subventions et aux contributions accordées par Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et l’Agence de la santé publique du Canada.
Source : D’après les budgets fédéraux et d’autres documents provenant d’Emploi et Développement social Canada
En 2023, un plus grand nombre de parents et de tutrices et tuteurs ont déclaré avoir de la difficulté à trouver un service de garde pour leurs enfants dans leur collectivité qu’en 2020
Version textuelle
Ce diagramme présente le nombre d’enfants pour lesquels les parents et tutrices et tuteurs ont eu de la difficulté à trouver un service de garde en 2020 et en 2023.
Source : Statistique Canada, Enquête sur les modes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et Enquête canadienne sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, 2020 et 2023
Entre les exercices 2021‑2022 et 2023‑2024, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont dépensé moins que le financement fédéral disponible
Version textuelle
Ce diagramme compare les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux et le financement fédéral disponible entre les exercices 2021‑2022 et 2023‑2024.
Source : D’après des renseignements provenant des ententes de financement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les rapports annuels connexes produits par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le financement fédéral correspondant accordé au gouvernement du Québec.