Rapports de la vérificatrice générale
La Défense nationale ne gère pas les logements manière à répondre aux besions des Forces armées canadiennes
Loger les membres des Forces armées canadiennes
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Entités vérifiées :
- Défense nationale
- Report type
- Rapports de la vérificatrice générale
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Dans l’ensemble, la Défense nationale n’a pas géré les logements de manière à répondre à ses besoins opérationnels et aux besoins des membres des Forces armées canadiennes. Dans des rapports, l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a déterminé que les problèmes liés aux logements étaient une source importante de préoccupations soulevées par les membres des Forces armées canadiennes. Le problème a également été souligné dans des rapports de l’aumônier général des Forces armées canadiennes. Les recherches effectuées par la Défense nationale ont révélé que le logement était une question susceptible d’avoir des répercussions négatives sur le bien‑être des familles de militaires, ce qui a des effets sur le maintien en poste.
Nous avons constaté que la Défense nationale ne disposait pas de données fiables concernant l’ensemble de son portefeuille de quartiers, notamment le nombre et le type de places ainsi que leur emplacement. Au cours de l’audit, nous avons constaté que les quartiers étaient souvent en mauvais état et qu’ils n’étaient pas conformes aux normes établies par la Défense nationale quant à la surface habitable suffisante par personne. Nous avons constaté que certains quartiers n’avaient pas d’eau potable ou de système d’évacuation des eaux usées en bon état de fonctionnement.
L’Agence de logement des Forces canadiennes, qui gère les unités de logement résidentiel sur les bases, n’avait pas fourni assez d’unités pour répondre aux besoins des Forces armées canadiennes. Au printemps 2025, seulement 205 unités de logement résidentiel étaient disponibles, alors que 3 706 demandeuses et demandeurs se trouvaient sur des listes d’attente.
Pour répondre aux besoins opérationnels, les membres des Forces armées canadiennes peuvent être dans l’obligation de déménager fréquemment. Il est important, pour leur moral et leur bien-être, que ces personnes aient accès à des logements abordables, en bon état et suffisamment spacieux pour répondre à leurs besoins.
Les constatations et les données clés
- La Défense nationale avait besoin de 5 200 à 7 200 unités de logement résidentiel supplémentaires pour ses membres. Son projet de construire de nouveaux logements laisse encore un déficit d’au moins 3 800 unités.
- Seulement 5 % (2 sur 40) d’un échantillon de réparations hautement prioritaires nécessaires dans les quartiers que nous avons examinés étaient terminées dans les trois bases visées par l’audit.
- L’Agence de logement des Forces canadiennes n’avait pas effectué 26 % (soit 3 025 sur 11 741) des inspections requises dans ses unités de logement résidentiel.
- En mars 2025, 66 % des membres des Forces armées canadiennes en attente d’une unité de logement résidentiel étaient des personnes seules, tandis que seulement 22 % du portefeuille d’unités de logement résidentiel de l’Agence de logement des Forces canadiennes était composé d’unités à une ou deux chambres, ce qui indique qu’il n’y avait pas assez de logements convenant à des personnes seules.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- La Défense nationale devrait disposer d’un nombre suffisant de lits dans des quartiers meublés à des emplacements appropriés pour répondre à ses besoins opérationnels.
- Les besoins particuliers du service militaire font en sorte que les membres et leur famille doivent être prêts à déménager là où le service l’exige.
- La Défense nationale doit déterminer de quelle façon elle répondra à ses besoins en matière de logement. Ceci est d’autant plus important que les Forces armées canadiennes sont en voie d’ajouter 6 300 membres afin d’avoir un effectif complet.
Aperçu de nos recommandations
- La Défense nationale devrait définir la manière dont les quartiers seront utilisés pour répondre au besoin opérationnel en matière de logement.
- La Défense nationale devrait s’assurer d’inspecter ses quartiers et d’effectuer l’entretien et les réparations nécessaires pour qu’ils restent en bon état.
- La Défense nationale devrait terminer sa réévaluation des besoins des Forces armées canadiennes en matière de logement résidentiel. L’organisation devrait ensuite mettre à jour son estimation des coûts et son plan afin de combler les lacunes éventuelles et de mettre en œuvre son plan rapidement. Elle devrait mettre son évaluation à jour régulièrement pour tenir compte de la croissance future des Forces armées canadiennes et de l’évolution de la répartition géographique du personnel.
Nous avons vérifié si la Défense nationale avait planifié et mis en œuvre la construction résidentielle de manière à contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable et à l’objectif de développement durable 13 des Nations Unies (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques). Nous avons constaté que la Défense nationale avait collaboré avec ses partenaires pour mettre sur pied une approche visant à intégrer des considérations relatives à la carboneutralité dans la conception des nouvelles habitations. Elle avait notamment mis à jour les normes de conception des logements afin de respecter les exigences du code en matière d’efficacité énergétique et de privilégier des matériaux à plus faible teneur en carbone intrinsèque. Toutefois, la Défense nationale n’avait pas encore achevé la construction de logements intégrant des considérations relatives à la carboneutralité.
Visuels choisis
Types de quartiers utilisés par la Défense nationale
| Types de quartiers | Statut des membres qui y vivent | Caractéristiques |
|---|---|---|
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Résidentiel |
Membre occupant le logement en tant que résidence principale |
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Instruction — Catégorie I |
Instruction de base |
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Instruction — Catégorie II |
Instruction spécialisée ou avancée de moins de six mois |
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Instruction — Catégorie III |
Instruction spécialisée ou avancée de plus de six mois |
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Provisoire |
En visite à la base lors d’un déplacement ou d’un congé |
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Source : Défense nationale
Le nombre d’unités de logement résidentiel ne permettait pas de répondre aux besoins
Version textuelle
Ce diagramme à barres offre une comparaison du nombre de demandes d’unités de logement actives et du nombre d’unités de logement disponibles. La quasi-totalité des unités de logement était occupée ou indisponible.
Le nombre total d’unités de logement résidentiel s’élevait à 11 741 en date du 31 mars 2025. De ce nombre, 205 unités étaient libres en date du 7 mai 2025.
Le nombre de demandes d’unités de logement actives s’élevait à 3 706 en date du 31 mars 2025.
Source : D’après des données de l’Agence de logement des Forces canadiennes
La majorité des demandes provenaient de ménages composés d’une seule personne
Version textuelle
Ce diagramme montre la taille des ménages des demandeuses et demandeurs de logement. La plupart des demandes provenaient de ménages composés d’une seule personne.
Au total, 3 706 ménages avaient fait une demande de logement en date du 31 mars 2025. La répartition du nombre de ménages, par taille de ménage, était la suivante :
- Le nombre de ménages d’une personne ayant fait une demande de logement était de 2 435 (ou 66 %).
- Le nombre de ménages de deux personnes ayant fait une demande de logement était de 551 (ou 15 %).
- Le nombre de ménages de trois personnes ayant fait une demande de logement était de 305 (ou 8 %).
- Le nombre de ménages de quatre personnes ayant fait une demande de logement était de 265 (ou 7 %).
- Le nombre de ménages de cinq personnes ou plus ayant fait une demande de logement était de 150 (ou 4 %).
Source : D’après des données de l’Agence de logement des Forces canadiennes
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