Le gouvernement doit agir pour fournir aux Nunavummiut un accès à des logements sociaux convenables
Logements sociaux au Nunavut
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Sujets :
- Logement
- Report type
- Rapports aux assemblées législatives du Nord
Survol
La Société d’habitation du Nunavut est responsable des logements sociaux dans les 25 collectivités du territoire. Elle finance et surveille les organismes locaux d’habitation, qui gèrent de manière indépendante près de 6 000 logements sociaux dans l’ensemble du territoire. Le gouvernement du Nunavut a reconnu que le territoire fait face à une crise du logement. Les Nunavummiut attendent longtemps avant que des logements sociaux deviennent disponibles, et ces logements sont souvent surpeuplés.
Une partie du mandat de la Société consiste à fournir aux Nunavummiut un accès équitable à des logements. Pour ce faire, la Société a créé des lignes directrices pour l’attribution de logements sociaux aux demandeuses et aux demandeurs qui en ont le plus besoin. Cependant, nous avons constaté, de la part de la Société, un contrôle insuffisant des listes d’attente pour les logements sociaux et une surveillance limitée de l’attribution des logements par les organismes locaux d’habitation. Par conséquent, la Société ne savait pas si les logements étaient attribués aux per-sonnes qui en avaient le plus besoin dans l’ensemble du territoire. Elle n’a pas non plus évalué les besoins en matière d’accessibilité des adultes de 60 ans ou plus ni des personnes en situation de handicap vivant dans des logements sociaux.
La Société n’a pas surveillé si des vérifications régulières de l’état des logements sociaux étaient effectuées ni si un entretien préventif était réalisé. Des inspections de l’état des logements sociaux devraient avoir lieu tous les deux ans. Toutefois, en mars 2024, les dernières inspections avaient été effectuées six ans auparavant en moyenne. L’absence d’entretien préventif peut entraîner des conditions de vie dangereuses et une augmentation des coûts à l’avenir.
Pour remédier à la pénurie de logements, en octobre 2022, le gouvernement du Nunavut et la Société ont lancé la Stratégie Nunavut 3000, qui vise la construction de 3 000 logements d’ici 2030. De ce nombre, la Société s’est engagée à fournir 1 400 logements sociaux à un coût estimatif de 1,2 milliard de dollars. Cependant, l’atteinte de son objectif lié aux logements sociaux s’avère difficile, notamment en raison de difficultés à obtenir des terrains et des niveaux de financement futurs incertains. Nous avons constaté que la Société ne communiquait pas clairement ses progrès vers l’atteinte de son objectif.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- En raison des coûts élevés de l’accession à la propriété, de la disponibilité limitée de logements abordables et de leur situation socioéconomique en général, il est difficile pour bon nombre de Nunavummiut d’être propriétaires d’une maison ou de se payer un logement sans subvention.
- Fournir un accès équitable à des logements sociaux convenables et adéquats aux personnes qui en ont le plus besoin est essentiel. Le manque de logements appropriés peut avoir des répercussions graves, comme l’itinérance, des problèmes de dépendance et de santé et des niveaux de violence familiale accrus.
Aperçu de nos recommandations
- La Société d’habitation du Nunavut devrait surveiller les attributions, tenir un registre de tous les logements sociaux attribués et prendre des mesures correctives lorsqu’elle relève des attributions qui ne sont pas équitables, transparentes ou conformes à ses politiques.
- La Société d’habitation du Nunavut devrait contrôler et documenter sa surveillance de l’entretien préventif sur l’ensemble du territoire, y compris les inspections de l’état des logements, les moisissures et les ventilateurs récupérateurs de chaleur, afin de s’assurer que les logements sont correctement entretenus.
- La Société d’habitation du Nunavut devrait recenser les logements sociaux qui répondent aux besoins d’accessibilité des aînées et aînés et des personnes en situation de handicap et intégrer cette information dans son système sur son parc de logements.
Les constatations et les données clés
- D’après les données de la Société d’habitation du Nunavut, plus de 60 % des Nunavummiut dépendent des logements sociaux, dont 45 % sont surpeuplés.
- Selon le dernier recensement de Statistique Canada (2021), 84 % des Nunavummiut sont des Inuit. Les Inuit représentent 97 % des locataires de logements sociaux au Nunavut.
- Les quelque 6 000 logements sociaux de la Société dans les 25 collectivités du territoire représentent 57 % de tous les logements au Nunavut.
- Les données du Recensement de 2021 de Statistique Canada montrent qu’environ le tiers des membres du peuple inuit au Nunavut ont indiqué vivre dans des logements nécessitant des réparations majeures.
- Selon la Société, près de 1 900 des quelque 6 000 logements sociaux qu’elle gère ont été construits il y a plus de 40 ans.
- La Société n’a pas surveillé si l’entretien préventif des logements sociaux était réalisé. Nous avons constaté qu’environ le tiers des logements sociaux dans notre échantillon n’avaient pas fait l’objet d’un entretien préventif.
Visuels choisis
Beaucoup de Nunavummiut dépendent de logements sociaux surpeuplés
Version textuelle
Au Nunavut, 61 % des Nunavummiut dépendent des logements sociaux, 57 % de tous les logements sont des logements sociaux, et 45 % des logements sociaux sont surpeuplés.Source : D’après des données de la Société d’habitation du Nunavut
Logements sociaux dans les régions et les collectivités du Nunavut
Version textuelle
Cette carte montre les 3 régions et les 25 collectivités du Nunavut. Elle montre également la ventilation en pourcentage des logements sociaux au Nunavut, par région. Les pourcentages sont basés sur les données au 31 mars 2024 et ne totalisent pas 100 % parce qu’ils ont été arrondis.
La région la plus vaste du Nunavut est Qikiqtaaluk, qui compte 48 % des logements sociaux du Nunavut. La région couvre la partie est ainsi que les zones les plus au nord et les plus au sud du territoire. Cette région compte 13 des 25 collectivités du territoire. Il s’agit des collectivités suivantes, qui sont présentées par ordre alphabétique : Arctic Bay, Clyde River, Grise Fiord, Igloolik, Iqaluit, Kimmirut, Kinngait, Pangnirtung, Pond Inlet, Qikiqtarjuaq, Resolute, Sanikiluaq et Sanirajak.
Les deux autres régions couvrent la partie ouest du territoire.
La région la plus au nord de la partie ouest est Kitikmeot, qui compte 22 % des logements sociaux du Nunavut. La région de Kitikmeot compte cinq collectivités. Il s’agit des collectivités suivantes, qui sont présentées par ordre alphabétique : Cambridge Bay, Gjoa Haven, Kugaaruk, Kugluktuk et Taloyoak.
La région la plus au sud de la partie ouest est Kivalliq, qui compte 31 % des logements sociaux du Nunavut. La région de Kivalliq compte sept collectivités. Il s’agit des collectivités suivantes, qui sont présentées par ordre alphabétique : Arviat, Baker Lake, Chesterfield Inlet, Coral Harbour, Naujaat, Rankin Inlet et Whale Cove.
Source : D’après des données de la Société d’habitation du Nunavut
Structure de gouvernance pour la surveillance et la gestion des logements sociaux au Nunavut
Version textuelle
Ce diagramme montre la structure de gouvernance pour la surveillance et la gestion des logements sociaux au Nunavut.
La direction et l’administration centrale de la Société d’habitation du Nunavut assurent la surveillance, le financement et le soutien des organismes locaux d’habitation par l’intermédiaire de bureaux de district. Il y a un bureau de district dans chacune des trois régions du Nunavut.
Les organismes locaux d’habitation indépendants assurent l’exécution quotidienne du programme de logements sociaux. Il y a un organisme local d’habitation dans chacune des 25 collectivités du Nunavut.
Source : D’après des données de la Société d’habitation du Nunavut
Seulement 6 % des inspections de l’état des logements dans notre échantillon ont été effectuées pendant la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2024
Version textuelle
Ce diagramme en anneau montre si les inspections de l’état des logements ont été effectuées à temps pendant la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2024. Remarque : Les résultats sont fondés sur l’examen d’un échantillon représentatif de 51 logements pour déterminer si les inspections de l’état des logements ont été effectuées à temps.
Les inspections de 3 des 51 logements ont été effectuées à temps (6 %). Les inspections de 24 des 51 logements n’ont pas été effectuées à temps (47 %). Il n’y a pas de preuve démontrant que 24 des 51 logements ont été inspectés (47 %).
Remarque : D’après l’examen d’un échantillon représentatif de 51 logements pour déterminer si les inspections de l’état des logements ont été effectuées à temps.
Infographies
Le Nunavut fait face à une grave crise du logement social. De longues listes d’attente et des logements surpeuplés font que de nombreux Nunavummiut vivent dans des conditions compromettant leur santé, leur sécurité et leur bien-être social.
Infographie 1
Version textuelle
- > 60 % des Nunavummiut dépendent des logements sociaux
- ~ 97 % des locataires de logements sociaux sont des Inuits
- ~ 33 % des Inuits indiquent vivre dans des logements nécessitant des réparations majeures
Infographie 2
Version textuelle
+ de 3 000 demandeuses et demandeurs étaient sur liste d’attente au 31 mars 2024.
Les personnes inscrites sur la liste d’attente l’ont été en moyenne pendant 4,5 ans
Infographie 3
Version textuelle
La Société ne connaît pas les besoins d’accessibilité des personnes :
- en situation de handicap
- âgées de 60 ans et +
Infographie 4
Version textuelle
- Près de 1/3 des logements sociaux ont plus de 40 ans
- Chaque logement social devrait être inspecté tous les 2 ans…
- Les inspections remontaient, en moyenne, à 2018
Infographie 5
Version textuelle
La Société a déclaré avoir atteint son objectif pour 2023-2024, à savoir 150 nouveaux logements sociaux.
Mais à la fin de notre audit…
- 18 de ces logements étaient prêts à être occupés
- soit seulement 12 %
- 132 étaient encore en construction