Rapport 1 — Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone
Survol
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Cet audit est important parce que pour permettre au Canada d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie doivent effectuer une transition vers une économie carboneutre. La transition dans ces secteurs aura des répercussions sur les travailleuses, les travailleurs et les collectivités qui tirent directement ou indirectement leur subsistance de ces secteurs. Le gouvernement s’est engagé à ne laisser personne de côté pendant la transition.
- Les travailleuses et les travailleurs de secteurs vulnérables, tout comme leurs familles, leurs collectivités et les entreprises qui contribuent à ces secteurs, seront touchés par la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. La mise en oeuvre équitable de filets de protection sociale et de possibilités de participer à l’économie à faibles émissions de carbone est importante pour assurer une transition équitable. Établir une approche claire et coordonnée pour appuyer ces personnes et ces collectivités pendant la transition peut aider à éviter des perturbations économiques et des difficultés personnelles.
Nos constatations
- Le gouvernement fédéral n’était pas prêt à appuyer une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone.
- Les prestations et les programmes fédéraux n’étaient pas à la hauteur pour assurer une transition équitable aux travailleuses et travailleurs de l’industrie du charbon.
- Les engagements du gouvernement et les mesures de soutien liés à la transition pour l’industrie du charbon avaient donné suite à certaines recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes. Nous avons constaté qu’Emploi et Développement social Canada et les agences de développement régional avaient utilisé des mécanismes déjà en vigueur pour aider les collectivités, les travailleuses et les travailleurs touchés, mais qu’ils n’avaient pas réussi à assurer une transition équitable. De plus, nous avons constaté que l’analyse comparative entre les sexes plus1 réalisée pour les programmes de transition pour l’industrie du charbon ne tenait pas compte de la diversité des travailleuses et des travailleurs.
Les données clés
- En novembre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il modifierait son règlement sur le secteur de l’électricité produite à partir du charbon afin d’accélérer l’élimination progressive de ce type traditionnel de production d’électricité au Canada d’ici à 2030.
- Cette transition touchera des travailleuses, des travailleurs et des collectivités dans chaque province. Le marché du travail délaissera les secteurs traditionnels et amorcera un virage vers d’autres possibilités. Les secteurs les plus vulnérables sont notamment l’extraction pétrolière et gazière, les activités manufacturières qui émettent beaucoup d’émissions, l’exploitation de mines et de carrières, la fabrication d’équipements de transport ainsi que les activités de soutien.
- D’après le Budget 2019, Ressources naturelles Canada devait piloter l’établissement de rapports sur les résultats des activités menées en vue d’appuyer une transition équitable pour les travailleuses et les travailleurs touchés et leurs collectivités. Toutefois, nous avons constaté que cela n’avait pas été fait.
Nos recommandations
- Pour assurer l’établissement d’une approche coordonnée en vue de planifier et de mettre en œuvre une transition équitable pour la population canadienne, Ressources naturelles Canada, avec l’appui d’Emploi et Développement social Canada, devrait officialiser une structure de gouvernance qui garantirait que tous les ministères et organismes publics fédéraux concernés disposent de rôles, de responsabilités et d’obligations redditionnelles clairement définis pour faire progresser les mesures de soutien fédérales en faveur d’une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone.
- Ressources naturelles Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Développement économique Canada pour les Prairies, avec l’appui d’Emploi et Développement social Canada, devraient collaborer à l’évaluation et au suivi des résultats qui favorisent une transition équitable, et en rendre compte. Ils devraient notamment :
- définir des indicateurs et les données nécessaires pour évaluer et surveiller les effets à long terme de l’élimination progressive du charbon sur les collectivités, les travailleuses et les travailleurs touchés;
- suivre les progrès en fonction d’indicateurs qui s’alignent sur le Cadre d’indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable et reflètent la diversité des travailleuses et des travailleurs directement et indirectement touchés et de leurs collectivités;
- déterminer les résultats prévus pour les travailleuses, les travailleurs et les collectivités afin de favoriser une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone;
- définir un calendrier de production de rapports publics sur les résultats des programmes appuyant une transition équitable.
Seulement l’Agence de promotion du Canada atlantique et Développement économique Canada pour les Prairies avaient indiqué que les programmes de transition de l’industrie du charbon contribuaient à l’objectif 12 des objectifs de développement durable du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies dans leurs rapports sur la stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023. À notre avis, même s’il n’y avait pas de cibles fédérales, les indicateurs des objectifs 8 et 10 pouvaient contribuer à une meilleure compréhension des résultats d’une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone.
Infographie
Version textuelle
Cette infographie présente les constatations du rapport d’audit de 2022 sur la transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone.
Message général
Dans l’ensemble, nous avons constaté que Ressources naturelles Canada et Emploi et Développement social Canada n’étaient pas prêts à soutenir une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone pour les travailleuses, les travailleurs et les collectivités.
Pourquoi une transition équitable est-elle importante?
Alors que le gouvernement fédéral procède à la transition de ses secteurs des ressources naturelles et de l’énergie vers une économie à faibles émissions de carbone, il importe que les personnes et les collectivités touchées obtiennent le soutien dont elles ont besoin pour veiller à ne laisser personne de côté.
Pour les personnes, les risques liés à une transition vers une économie à faibles émissions de carbone sont notamment la perte d’emplois stables et bien rémunérés et l’augmentation de l’incertitude et des difficultés financières. Les personnes auront besoin des mesures de soutien suivantes :
- un soutien au revenu;
- des occasions de perfectionnement des compétences, de formation et de recyclage professionnel;
- des emplois bien rémunérés, y compris des emplois verts;
- une aide au retour à l’emploi;
- des politiques sociales et d’emploi équitables pour la diversité;
- la sécurité de la retraite.
Pour les collectivités, les risques liés à une transition vers une économie à faibles émissions de carbone sont notamment le départ de citoyennes et de citoyens, la réduction des assiettes fiscales qui soutiennent les collectivités, la perte de services communautaires et d’entreprises locales, et les effets économiques qui se répercutent dans toute la région. Les collectivités auront besoin des mesures de soutien suivantes :
- une diversification économique visant à attirer de nouvelles entreprises;
- un financement des projets d’infrastructure;
- le renforcement des capacités, y compris l’aménagement urbain, et des services‑conseils.
Transition de l’industrie du charbon
L’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon au Canada d’ici 2030 touchera 3 400 travailleuses et travailleurs de l’industrie du charbon dans 14 collectivités.
Transition vers une économie à faibles émissions de carbone
La réalisation de la carboneutralité d’ici 2050 pourrait toucher environ 170 000 emplois directement liés aux combustibles fossiles dans plus de 50 collectivités.
Une occasion ratée
L’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon est la première d’une série de transitions vers une économie à faibles émissions de carbone.
Comprendre la façon dont ces travailleuses et travailleurs et ces collectivités sont touchés est une possibilité d’apprentissage pour le gouvernement fédéral en vue des transitions à venir.
Nous avons constaté que les ministères et organismes n’avaient pas adéquatement conçu les programmes et les prestations à l’intention des collectivités et des travailleuses et travailleurs de l’industrie du charbon, et qu’ils n’étaient pas à la hauteur pour assurer une transition équitable.
Information connexes
| Entités |
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|---|---|
| Date de fin de l’audit | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 26 avril 2022 |
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