Rapport 2 — La Stratégie pour un gouvernement vert

Illustration contenant une citation du rapport

Survol

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que le changement climatique s’accélère et que les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités menées par le gouvernement fédéral contribuent à ce phénomène. Le gouvernement a donc exprimé la volonté de devenir un chef de file mondial dans ce domaine et il a défini une stratégie pour réduire ses émissions. Il faut donc s’assurer que la stratégie est efficace et que les ministères font des progrès.
Si les ministères fédéraux n’exécutent pas leurs plans de façon suffisamment stratégique et urgente, le gouvernement du Canada ne parviendra pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici à 2050.

Nos constatations

Nous avons constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait défini la Stratégie pour un gouvernement vert en y intégrant des éléments importants, comme une vision à long terme et des cibles de réduction des émissions, mais qu’il y manquait certains détails sur les plans du gouvernement.
La Défense nationale et Transports Canada ont réduit leurs émissions et publié des rapports, mais ils pourraient rencontrer des difficultés pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici à 2050.
Nous avons constaté que la Défense nationale et Transports Canada avaient harmonisé leurs plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec la Stratégie pour un gouvernement vert de 2017, qu’ils avaient réduit leurs émissions et présenté des rapports annuels sur les résultats obtenus.
La Défense nationale et Transports Canada n’avaient pas de stratégie de gestion des risques liés à la réduction des émissions.

Les données clés

Nous avons constaté que seulement 8 ministères sur 27 avaient élaboré des plans de réduction des émissions relativement aux biens immobiliers détenus par l’État. Cependant, ces plans visaient 81 % du total des émissions produites par les ministères.
Selon une étude du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, une réduction de 91 % des émissions au titre des installations d’ici à 2050 coûterait près de 9 milliards de dollars, mais permettrait de réaliser des économies d’environ 6,2 milliards de dollars. Le coût net de l’initiative s’élèverait donc à 2,8 milliards de dollars.

Nos recommandations

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait recueillir les données sur l’ensemble des sources des émissions de gaz à effet de serre produites par le gouvernement du Canada et les publier de manière claire et exhaustive dans un rapport sommaire annuel.
La Défense nationale et Transports Canada devraient :
- Déterminer de façon continue les activités qui contribueront de façon considérable à la réduction de leurs émissions et les placer par ordre de priorité en fonction du risque;
- définir une stratégie de gestion des risques qui cible les risques importants et décrit des mesures d’atténuation connexes.

Nous avons constaté que le Secrétariat avait mesuré les émissions de gaz à effet de serre provenant de certaines grandes sources du gouvernement du Canada, ce qui l’avait aidé à évaluer les progrès réalisés par le gouvernement du Canada pour réduire ses émissions. Ces évaluations cadrent avec l’objectif de développement durable 13 (Lutte contre les changements climatiques) des Nations Unies, particulièrement l’indicateur 13.2.2. Cet indicateur porte sur l’intégration d’indicateurs relatifs aux changements climatiques aux politiques, stratégies et plans nationaux, et sur la planification, à savoir, dans le cas présent, la Stratégie pour un gouvernement vert, et l’évaluation de la quantité totale d’émissions de gaz à effet de serre rejetées annuellement.

Infographie

Version textuelle

Cette infographie présente les constatations découlant du rapport d’audit de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral de 2022.

Message général

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait commencé à prendre des mesures pour appuyer les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, cinq ans après le lancement de la Stratégie pour un gouvernement vert, ces efforts n’étaient pas aussi avancés qu’ils auraient pu l’être.

Certains éléments sont en place . . .

Dans le secteur de la planification, nous avons constaté que :

des directives et des outils avaient été fournis aux ministères;
une approche stratégique avait été élaborée.

Dans le secteur de la mise en œuvre, nous avons constaté que :

les ministères avaient élaboré certains plans de réduction des émissions.

Dans le secteur de l’établissement des rapports, nous avons constaté que :

les émissions directes et indirectes provenant de biens et d’actifs détenus par l’État avaient été surveillées et déclarées.

Mais il reste beaucoup à faire.