Rapport 5 — Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada
Survol
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Les accidents ferroviaires peuvent avoir de graves conséquences, y compris entraîner des pertes de vie et causer des dommages aux biens immobiliers, aux marchandises et à l’environnement.
- L’audit fait le suivi de certaines recommandations du Rapport du vérificateur général du Canada (automne 2013), chapitre 7, « La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada ».
Nos constatations
- Transports Canada a réalisé des progrès dans l’évaluation et le suivi des mesures correctives prises par les compagnies de chemin de fer, mais le Ministère n’a pas mesuré l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer, malgré les nombreux rapports des 14 dernières années recommandant que Transports Canada procède à la vérification et à l’évaluation de ces systèmes.
- Transports Canada avait augmenté le nombre d’inspections fondées sur les risques qu’il planifiait et avait réalisé un plus grand nombre de vérifications des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer. Toutefois, le Ministère n’avait pas pris en considération les résultats des vérifications ministérielles et n’avait pas mesuré l’efficacité globale de ses activités de surveillance.
- Transports Canada n’avait pas entièrement mis en œuvre toutes les recommandations sélectionnées de notre rapport d’audit de 2013.
Des données clés
- Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, est chargé de surveiller le respect des exigences en matière de sécurité par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Le rôle de surveillance qui incombe au Ministère englobe notamment la surveillance de la conformité et la prise de mesures d’application des exigences législatives.
- Au total, dans l’ensemble du pays, 75 compagnies de chemin de fer et plus de 45 000 kilomètres de voies ferrées sont assujettis à la surveillance de Transports Canada.
- Au cours des 14 dernières années, plusieurs rapports ont recommandé que Transports Canada évalue l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer.
Nos recommandations
- Transports Canada devrait déterminer la mesure dans laquelle ses inspections et ses vérifications ont amélioré la conformité des compagnies de chemin de fer aux dispositions réglementaires qui permettent d’atténuer les risques clés en matière de sécurité. Le Ministère devrait intégrer ces résultats dans ses décisions de planification fondée sur les risques, notamment en établissant le nombre et la nature des inspections à effectuer.
- Transports Canada devrait améliorer ses directives à l’intention des compagnies de chemin de fer de sorte que les données sur la sécurité présentées au Ministère soient exhaustives, fiables et reçues en temps opportun.
- Transports Canada devrait prendre en considération les résultats des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité au moment de planifier ses activités de surveillance et modifier les inspections prévues pour tenir compte des secteurs les plus à risque.
- Transports Canada devrait établir des normes concernant le temps qu’il devrait prendre pour évaluer si les compagnies de chemin de fer ont corrigé les défectuosités relevées lors d’inspections et de vérifications des systèmes de gestion de la sécurité.
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Infographie
Version textuelle
Le résumé graphique présente les constatations de l’audit de suivi des progrès réalisés par Transports Canada pour améliorer la sécurité ferroviaire. Il s’agit d’un suivi de l’audit qui a été réalisé en 2013 sur la surveillance de la sécurité ferroviaire par Transports Canada.
Deux messages généraux de notre audit de 2021
- En dépit de mesures prises par Transports Canada pour donner suite à nos recommandations, 8 ans après notre dernier audit, il reste beaucoup à faire pour améliorer la surveillance de la sécurité ferroviaire au Canada.
- Transports Canada n’avait pas mesuré l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer, et ce, malgré les nombreux rapports publiés au cours des 14 dernières années qui ont recommandé que le Ministère vérifie et évalue ces systèmes.
Le réseau ferroviaire du Canada en bref
- Le réseau ferroviaire canadien est l’un des plus longs au monde.
- Le réseau compte plus de 45 000 kilomètres de voies ferrées.
- Il y a 75 compagnies de chemin de fer qui sont assujetties à la Loi sur la sécurité ferroviaire.
- Le réseau ferroviaire canadien compte 23 080 passages à niveau.
Nouvelle constatation pour 2021
- Transports Canada n’a pas mesuré l’efficacité globale de ses activités de surveillance de la sécurité ferroviaire. Bien que Transports Canada ait mesuré le nombre d’accidents et de décès, ces indicateurs n’ont pas permis de déterminer précisément les effets de la surveillance du Ministère en matière de sécurité du transport ferroviaire.
Premier message général : Les progrès réalisés par Transports Canada depuis notre audit de 2013
En dépit de mesures prises par Transports Canada pour donner suite à nos recommandations, huit ans après notre dernier audit, il reste beaucoup à faire pour améliorer la surveillance de la sécurité ferroviaire au Canada.
De 2013 à 2021, nous avons déterminé que Transports Canada a enregistré des progrès satisfaisants pour les quatre éléments suivants :
- Transports Canada a augmenté le nombre d’inspections fondées sur les risques qu’il planifiait, répondant ainsi à notre recommandation de 2013 en ce domaine.
- Transports Canada a recueilli de l’information sur les risques et la sécurité auprès des compagnies de chemin de fer, mais ces renseignements n’étaient pas toujours complets et les directives fournies aux compagnies de chemin de fer manquaient de détails. Les progrès réalisés par le Ministère étaient bons, mais il reste encore du travail à faire pour répondre à notre recommandation de 2013.
- Transports Canada a amélioré son évaluation des mesures correctives des compagnies de chemin de fer, mais il n’avait pas d’échéanciers normalisés du temps requis pour évaluer si les compagnies de chemin de fer ont corrigé les problèmes relevés. Les progrès réalisés par le Ministère étaient bons, il reste encore du travail à faire pour répondre à notre recommandation de 2013.
- Transports Canada a mis à jour son système de gestion de l’information pour les inspections, mais il n’a pas ajouté dans sa base de données de suivi les renseignements issus de ses vérifications des systèmes de gestion de la sécurité. Les progrès réalisés par le Ministère étaient bons, mais il reste encore du travail à faire pour répondre à notre recommandation de 2013.
De 2013 à 2021, nous avons déterminé que les progrès réalisés par Transports Canada ont été insatisfaisants dans les deux aspects suivants :
- Transports Canada a mené plus de vérifications des systèmes de gestion de la sécurité, mais il n’a pas modifié le processus de planification de ses inspections pour tenir compte des résultats issus de ces vérifications.
- Transports Canada a fait peu de progrès dans l’évaluation de l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité ferroviaire.
Deuxième message général : Efficacité des systèmes de gestion de la sécurité
Transports Canada n’avait pas mesuré l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer, et ce, malgré les nombreux rapports publiés au cours des 14 dernières années qui ont recommandé que le Ministère vérifie et évalue ces systèmes.
Au sujet des inspections, des systèmes de gestion de la sécurité et des vérifications de ces systèmes
Les inspections sont des examens techniques de l’équipement, des opérations, des passages à niveau, de la signalisation, des voies ferrées, des ponts et des dangers naturels.
Les systèmes de gestion de la sécurité sont des protocoles officiels visant à la mise en œuvre proactive de la sécurité ferroviaire dans l’exploitation ferroviaire courante et intégrant les responsabilités et les pouvoirs au sein d’une compagnie, les règles, les procédures, les processus de surveillance et d’évaluation ainsi que les objectifs en matière de sécurité et de rendement et l’évaluation des risques.
Les vérifications des systèmes de gestion de la sécurité sont des évaluations approfondies menées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. L’objectif de ces vérifications est de fournir l’assurance qu’une compagnie de chemin de fer a élaboré et mis en place un système pour gérer la sécurité de ses opérations quotidiennes et que le système respecte les exigences réglementaires.
Information connexes
| Entités |
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|---|---|
| Date de fin de l’audit | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25 février 2021 |
Les rapports du BVG parus dans le passé sont conservés dans Publications.gc.ca.