Rapport 2 — Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans
Survol
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Des retards dans l’obtention des prestations d’invalidité peuvent affecter considérablement le bienêtre des vétérans et de leur famille. Ces retards pourraient retarder certains des traitements dont les vétérans ont besoin, entraver leur accès à d’autres programmes et services qu’offre le Ministère, et les amener à penser qu’on manque de respect envers leur service.
- Si le Ministère n’est pas en mesure d’évaluer l’incidence de ses efforts, il est incapable de savoir si ceux‑ci permettent de réduire les temps d’attente. Selon la Déclaration des droits des anciens combattants, les vétérans ont le droit de recevoir des avantages et des services conformément aux normes de service du Ministère.
Nos constatations
- Anciens Combattants Canada a apporté certaines améliorations, mais les temps d’attente en général ne se sont pas améliorés.
- La norme de service du Ministère établissait comme objectif le traitement des demandes dans les 16 semaines suivant la réception de tous les renseignements nécessaires au traitement, pour 80 % des demandes. Notre analyse a démontré qu’au cours de l’exercice 2020‑2021, le Ministère avait atteint sa cible en matière de norme de service dans 39 % des cas.
- Les femmes attendaient plus longtemps que les hommes pour obtenir une décision concernant une demande initiale de prestations, soit 47 semaines pour les femmes contre 38 semaines pour les hommes. Cela représente aussi une détérioration globale pour les deux groupes depuis la publication des résultats du rapport du Bureau de l’ombudsman des vétérans, qui indiquait que les femmes attendaient 31 semaines pour obtenir une décision et les hommes, 23 semaines.
Les données clés
- Selon les données publiques du Ministère, 43 227 demandes de prestations d’invalidité au total étaient en attente d’une décision au 31 mars 2021, ce qui comprenait les demandes initiales, les réévaluations et les révisions ministérielles.
- Les vétérans présentant une demande initiale de prestations d’invalidité attendaient une médiane8 de 39 semaines avant qu’une décision soit rendue, ce qui est très loin de la norme de service de 16 semaines, dans 80 % des cas.
- Les vétérans de la Gendarmerie royale du CanadaGRC devaient attendre beaucoup plus longtemps pour obtenir une décision concernant une demande initiale de prestations d’invalidité (51 semaines) que les vétérans des Forces armées canadiennes (37 semaines).
Aperçu de nos recommandations
- Anciens Combattants Canada devrait corriger les faiblesses relatives à la qualité et à l’organisation de ses données. Ainsi, le Ministère pourrait mieux surveiller le programme de prestations d’invalidité et utiliser ces données afin d’orienter la prise de décisions concernant les gains d’efficacité.
- Anciens Combattants Canada devrait collaborer avec les organismes gouvernementaux centraux pour établir un plan de dotation durable à long terme afin d’assurer le traitement des demandes de prestations d’invalidité en temps opportun. Ce plan devrait tenir compte du nombre de demandes que le Ministère prévoit recevoir et des gains d’efficacité qu’il prévoit obtenir de ses initiatives d’amélioration des processus.
Nous avons examiné la période que différents groupes de vétérans, comme les francophones, les femmes et les vétérans de la GRC, devaient attendre avant d’obtenir une décision concernant leur demande initiale de prestations parce qu’Anciens Combattants Canada s’est engagé à étudier la façon dont les changements dans le traitement des demandes de prestations affecteraient les différents groupes de bénéficiaires. L’engagement du Ministère concorde aussi avec l’objectif 10 de développement durable des Nations Unies, qui vise à réduire les inégalités pour différents groupes de personnes dans les pays et d’un pays à l’autre.
Infographie
Version textuelle
Cette infographie présente les constatations du rapport d’audit sur le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans.
Message général
Malgré les initiatives récemment prises par Anciens Combattants Canada pour faire diminuer les temps d’attente, les vétérans continuaient d’attendre longtemps avant de recevoir une indemnité pour les blessures qu’ils ont subies pendant qu’ils servaient leur pays.
La norme de service du Ministère pour le traitement des demandes était de 16 semaines, mais le temps d’attente médian était de 39 semaines. Par exemple, si le traitement d’une demande commençait à la première semaine de janvier, 16 semaines seraient écoulées à la fin du mois d’avril alors que 39 semaines seraient écoulées au début du mois d’octobre.
Fréquence à laquelle le Ministère a respecté sa norme de service au cours de l’exercice 2020‑2021
Le Ministère a respecté sa norme de service dans 39 % des cas et ne l’a pas respectée dans 61 % des cas. La cible du Ministère était de traiter les demandes selon la norme de service dans 80 % des cas.
Temps de traitement médian pour différentes sous-populations de vétérans entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2021
Parmi les 6 sous-populations de vétérans, le temps de traitement médian d’une demande était le plus long pour les vétérans de la Gendarmerie Royale du CanadaGRC, suivi de celui des femmes et finalement de celui des francophones. Le temps de traitement médian des vétérans des Forces armées canadiennes était le plus court.
Le temps de traitement médian d’une demande pour les vétérans des Forces armées canadiennes était de 37 semaines, alors qu’il était de 51 semaines pour les vétérans de la GRC.
Le temps de traitement médian d’une demande pour les hommes était de 38 semaines alors qu’il était de 47 semaines pour les femmes.
Le temps de traitement médian d’une demande pour les anglophones était de 38 semaines alors qu’il était de 46 semaines pour les francophones.
Nos recommandations
Anciens Combattants Canada a besoin d’un effectif stable pour traiter les demandes de prestations d’invalidité.
Le Ministère doit également améliorer la qualité et l’organisation de ses données afin de déterminer si les nouvelles initiatives optimisent l’efficacité.
Information connexes
| Entités |
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| Date de fin de l’audit | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31 mai 2022 |