Coûts des audits des sociétés d’État

Coûts des audits des sociétés d’État

Au titre de l’article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) est tenu de communiquer les frais qu’il engage pour l’établissement des rapports d’audit annuel (voir la pièce 1) et d’examens spéciaux (voir la pièce 2) des sociétés d’État. Dans le cas d’un audit conjoint, les frais indiqués représentent uniquement ceux qui ont été engagés par le BVG et non ceux engagés par les co‑auditeurs.

Un rapport d’audit annuel exprime une opinion sur les états financiers d’une société d’État et sur la conformité de celle‑ci aux autorisations spécifiées. Le rapport peut également porter sur toute autre question jugée importante.

Un examen spécial permet de déterminer si, en matière de finance et de gestion, les moyens de contrôle et d’information ainsi que les pratiques de gestion de la société peuvent donner une assurance raisonnable que :

  • les actifs de la société ont été protégés et contrôlés;
  • la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été menée de façon économique et efficiente;
  • ses activités ont été menées avec efficacité.

Pièce 1 — Frais engagés pour l’établissement des rapports d’audit annuel pour les exercices clos le 31 mars 2024 ou avant

Frais engagés pour l’établissement des rapports d’audit annuel pour les exercices clos le 31 mars 2024 ou avant
Société d’ÉtatDate de clôture de l’exerciceFraisNote *
(en milliers de dollars)
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien31-03-2024658
Administration de pilotage de l’Atlantique Canada31-12-2023236
Administration de pilotage des Grands Lacs Canada31-12-2023375
Administration de pilotage des Laurentides Canada31-12-2023345
Administration de pilotage du Pacifique Canada31-12-2023232
Autorité du pont Windsor‑Détroit31-03-2024583
Banque de développement du Canada (audit conjoint)31-03-20241 515
Banque de l’infrastructure du Canada (audit conjoint)31-03-2024492
Centre de recherches pour le développement international31-03-2024389
Centre national des Arts31-08-2023626
Commission canadienne du lait31-07-2023315
Commission de la capitale nationale31-03-20241 008
Conseil canadien des normes31-03-2024323
Conseil des arts du Canada31-03-2024485
Construction de Défense Canada31-03-2024379
Corporation commerciale canadienne31-03-2024464
Corporation de développement des investissements du Canada (audit conjoint)31-12-2023373
Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (audit conjoint)31-12-2023212
Corporation du Pont international de la voie maritime, limitéeLtée31-03-2024175
Corporation Trans Mountain (audit conjoint)31-12-2023787
Destination Canada31-12-2023327
Énergie atomique du Canada limitée31-03-2024860
Exportation et développement Canada31-12-20233 043
Financement agricole Canada31-03-20241 442
Fondation canadienne des relations raciales31-03-2024260
Fonds de Croissance du Canada incorporéInc.31-12-2023510
Ingenium — Musées des sciences et de l’innovation du Canada31-03-2024360
Marine Atlantique31-03-2024538
Monnaie royale canadienne31-12-20231 659
Musée canadien de la nature31-03-2024674
Musée canadien de l’histoire31-03-2024171
Musée canadien de l’immigration du Quai 2131-03-2024213
Musée canadien pour les droits de la personne31-03-2024414
Musée des beaux‑arts du Canada31-03-2024243
Office de commercialisation du poisson d’eau douce30-04-2023441
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (audit conjoint)31-03-20241 274
Ponts Jacques Cartier et Champlain31-03-2024818
Postes Canada (audit conjoint)31-12-20231 433
Société canadienne d’hypothèques et de logement (audit conjoint)31-12-20231 501
Société d’assurance‑dépôts du Canada31-03-2024461
Société de gestion Canada Hibernia (audit conjoint)31-12-2023287
Société des ponts fédéraux31-03-2024482
Société immobilière du Canada limitée31-03-2024835
Société Radio‑Canada31-03-20241 483
Téléfilm Canada31-03-2024471
VIA Rail Canada IncorporatedInc.31-12-20231 270
VIA train à grande fréquenceTGF incorporéInc.31-03-2024641

Au cours de l’exercice 2023‑2024, le BVG a effectué des examens spéciaux portant sur quatre sociétés d’État. Les frais engagés sont présentés dans la pièce 2.

Pièce 2 — Frais de l’établissement des rapports d’examens spéciaux pour l’exercice 2023‑2024

Frais de l’établissement des rapports d’examens spéciaux pour l’exercice 2023-2024
Société d’ÉtatFraisNote *
(en milliers de dollars)
Administration de pilotage des Laurentides Canada926
Monnaie royale canadienne2 365
Musée canadien de l’histoire1 125
Société immobilière du Canada limitée1 315

Les rapports du BVG parus dans le passé sont conservés dans Publications.gc.ca.

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2026-03-04