Le projet de transition des avions de chasse du Canada est confronté à d'importantes augmentations de coûts et des retards
Rapport 2 — Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Entités vérifiées :
- Défense nationale
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Construction de défense Canada
- Sujets :
- Approvisionnement public
- Défense nationale
- Sécurité
- Report type
- Rapports de la vérificatrice générale
Survol
Dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions de chasse, le gouvernement fédéral a conclu, en décembre 2022, un accord portant sur l’acquisition de 88 appareils F‑35A auprès des États‑Unis afin de remplacer la flotte vieillissante de CF‑18 Hornet du Canada. Ce projet vise principalement à maintenir une solide capacité en matière d’avions de chasse pendant et après cette transition afin de renforcer la capacité du Canada à se défendre et de lui permettre de respecter ses engagements internationaux en matière de défense.
Nous avons constaté que, bien que le Projet de capacité future en matière d’avions de chasse n’en soit qu’à ses débuts, l’estimation globale des coûts du Projet avait grandement augmenté depuis la conclusion de l’accord par le gouvernement. En 2022, la Défense nationale prévoyait que les coûts s’élèveraient à 19,0 milliards de dollars. En 2024, en raison notamment des variations du cours des devises étrangères et de l’augmentation des coûts des installations, l’estimation du coût du Projet atteignait 27,7 milliards de dollars, soit près de 50 % de plus que ce qui avait été prévu au départ. Cette nouvelle prévision n’inclut pas certains éléments nécessaires à la pleine capacité opérationnelle, tels que la mise à niveau essentielle des infrastructures et l’armement perfectionné. Ces éléments ajouteraient au moins 5,5 milliards de dollars au coût total.
Nous avons également constaté que le Projet de capacité future en matière d’avions de chasse accusait des retards pour ce qui est de la construction des infrastructures nécessaires à la mise en service de ces avions, appelés CF‑35A par la Défense nationale. La construction de deux nouvelles installations pour escadrons de chasse ne devrait être terminée qu’en 2031, accusant ainsi un retard de plus de trois ans. Les coûts de développement d’installations d’opérations provisoires pour prendre en charge les nouveaux avions feront encore augmenter les dépenses en infrastructure.
Le Projet fait par ailleurs face à des risques importants qui pourraient compromettre la mise en service en temps voulu des appareils CF‑35A. Lors de notre dernier audit de la force aérienne de combat du Canada, en 2018, nous avions constaté que la pénurie de pilotes qualifiés constituait l’un des plus grands défis à relever pour la Défense nationale. Cela est encore vrai six ans plus tard. De plus, nous avons constaté que la Défense nationale n’avait pas tout à fait achevé l’élaboration des plans de coordination et de gestion de ce projet vaste et multipartite, et que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces plans étaient lents.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- La flotte d’avions de chasse du Canada a pour rôle de défendre l’espace aérien canadien et nord‑américain, et parce que la flotte actuelle de CF‑18 Hornet approche de la fin de sa durée de vie utile.
- Les avions de chasse canadiens, qui sont les principaux appareils canadiens affectés au NORAD, sont continuellement en état d’alerte afin de répondre aux éventuelles menaces aériennes qui pèsent sur l’Amérique du Nord.
- Les grands projets d’acquisition de la Défense nationale doivent être bien définis et gérés, car ils coûtent des milliards de dollars.
Aperçu de nos recommandations
- La Défense nationale devrait agir immédiatement afin d’achever les plans et échéanciers du projet de mise en service des appareils CF‑35A et les mettre en œuvre rapidement.
- La Défense nationale devrait réexaminer l’estimation des coûts du Projet de capacité future en matière d’avions de chasse au moins une fois l’an et rectifier les montants au besoin afin de disposer de renseignements à jour et exacts pour la prise de décision.
- Au moment de rendre compte publiquement des coûts estimatifs de la mise en service des appareils CF‑35A, la Défense nationale devrait inclure tous les éléments requis pour atteindre la pleine capacité opérationnelle.
Les constatations et les données clés
- L’accord concernant les avions de chasse CF‑35A vise l’acquisition d’appareils ainsi que de l’équipement, de l’armement, de l’infrastructure, des technologies de l’information, de la formation et du soutien logiciel associés. La pleine capacité opérationnelle est prévue pour 2033‑2034. De nouvelles installations pour escadrons de chasse sont en construction à Cold Lake (Alberta) et à Bagotville (Québec).
- Avant l’annonce de l’acquisition de cet avion, la Défense nationale avait consacré environ 1 milliard de dollars à sa participation, en tant que partenaire, au Programme d’avions de combat interarmées, qui regroupe huit pays, soit les États‑Unis, le Canada, l’Australie, le Danemark, l’Italie, les Pays‑Bas, la Norvège et le Royaume‑Uni. Le protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent dans le cadre du Programme d’avions de combat interarmées est une entente‑cadre entre les huit partenaires qui établit les modalités de leur collaboration et de l’éventuelle acquisition d’avions F‑35.
- En date du 31 mars 2025, la Défense nationale s’était engagée à verser 935 millions de dollars au gouvernement américain pour la production des 4 premiers avions et la fourniture d’articles à long délai de livraison nécessaires à la production de 8 autres avions. Sur ces 935 millions de dollars, 197 millions avaient déjà été versés. Le Ministère avait également consacré 516 millions de dollars supplémentaires au Projet, dont 270 millions pour la conception de l’infrastructure et la préparation des sites.
- Le bureau du Programme d’avions de combat interarmées a mené des évaluations initiales de l’état de préparation des plans du Canada, notamment des examens de la conception des installations. Ces évaluations ont révélé des problèmes importants, tels que le manque de personnel d’ingénierie au Ministère pour assurer l’entretien du matériel de soutien des CF‑18 Hornet et des CF‑35A pendant la transition.
- L’approche adoptée par la Défense nationale pour gérer les risques associés au Projet de capacité future en matière d’avions de chasse présentait des faiblesses : il y manquait des plans d’urgence solides, ainsi que des mesures proactives qui permettraient de réduire au minimum l’impact d’éventuelles menaces.
Exhibit Highlights
Calendrier des livraisons prévues d'avions de chasse CF-35A
Version textuelle
Ce calendrier répartit le nombre total de 88 avions de chasse CF‑35A en fonction de leur date de livraison prévue entre 2026 et 2032.
8 appareils devraient être livrés de 2026 à 2027.
80 appareils devraient être livrés de 2028 à 2032.
En 2026 et 2027, les appareils seront envoyés à la base aérienne de Luke, en Arizona. De 2028 à 2032, ils seront envoyés au Canada.
Source : D’après des données provenant de la Défense nationale
Calendrier de mise en œuvre du Projet de capacité future en matière d'avions de chasse
Version textuelle
Ce calendrier indique les étapes et les phases suivantes :
2022 : Finalisation de l’accord
2023 à 2026 : Phase 1 — Mesures immédiates : Les effectifs, les plans, les processus et les ententes sont établis, donnant ainsi lieu au début de la formation des pilotes des CF‑35A aux États‑Unis.
Mi‑2026 : Arrivée du premier avion à la base aérienne de Luke, en Arizona
2026 à 2029 : Phase 2 — Développement : L’infrastructure provisoire, l’entretien et les autres éléments de soutien sont mis en place pour préparer l’arrivée des premiers CF‑35A au Canada.
Fin 2028 : Arrivée du premier avion au Canada
2029 à 2030 : Phase 3 — Vers la capacité opérationnelle initiale : Les CF‑35A sont prêts à mener les opérations du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) à partir d’une base d’opérations principale avec un escadron d’appui tactique, une unité des forces aériennes composée de plusieurs avions de chasse.
2030 : Capacité opérationnelle initiale
2030 à 2032 : Phase 4 — Vers une capacité opérationnelle améliorée : Trois escadrons d’appui tactique supplémentaires entrent en service, prenant progressivement en charge plus d’engagements opérationnels en remplacement de la flotte de CF‑18.
2032 à 2033 : Phase 5 — Vers la pleine capacité opérationnelle : Tous les CF‑35A sont livrés. Les engagements opérationnels sont entièrement transférés à la flotte de CF‑35A. Tous les éléments nécessaires sont en place : effectifs, installations de formation, cours, infrastructure, armes, capteurs, entretien, soutien logistique. Un escadron d’entraînement opérationnel est mis en service.
2033 : Pleine capacité opérationnelle
Source : D’après des données provenant de la Défense nationale
Bases de chasseurs de l'Aviation royale au Canada
Version textuelle
Bases d’opérations principales — Bases où sont stationnés les avions de chasse de l’Aviation royale canadienne et où ont lieu les opérations quotidiennes et la formation. Emplacements : Cold Lake, en Alberta, et Bagotville, au Québec.
Autres emplacements d’opérations — Bases où l’Aviation royale canadienne peut déployer des avions de chasse. Emplacements : Comox, en Colombie-Britannique; Inuvik et Yellowknife, aux Territoires du Nord‑Ouest; Winnipeg, au Manitoba; Iqaluit, au Nunavut; Trenton, en Ontario; Greenwood, en Nouvelle-Écosse; et Goose Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Source : D’après des données provenant de la Défense nationale
Hausse de 46 % de coûts estimatifs du Projet de capacité future en matière d'avions de chasse de 2022 à 2024
Version textuelle
Ce diagramme à barres empilées montre les coûts d’acquisition estimatifs par catégorie en 2022 et en 2024 :
2022 : Total de 19,0 milliards de dollars
Avions : 10,0 milliards
Dépenses imprévues : 2,0 milliards
Infrastructures : 1,3 milliard
Armes : 1,6 milliard
Autres : 4,0 milliards
2024 : Total de 27,7 milliards de dollars
Avions : 12,2 milliards
Dépenses imprévues : 6,2 milliards
Infrastructures : 2,5 milliards
Armes : 2,5 milliards
Autres : 4,3 milliards
Remarque : Les montants ont été arrondis.
Source : D’après des données provenant de la Défense nationale