La modernisation du système de paye

Une occasion de rectifier les risques avant le lancement du nouveau système de paye du gouvernement
 

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Métadonnées du rapport

Date de dépôt :
Entités vérifiées :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sujets :
Emplois
Fonction publique
Sciences et technologie
Report type
Rapports de la vérificatrice générale

Survol

En 2016, le gouvernement du Canada a modifié son mode de traitement de la paye des fonctionnaires en mettant en place le système de paye Phénix, centralisant ainsi les services de paye de la plupart des employées et employés du gouvernement fédéral. Toutefois, après ce changement, des membres du personnel ont commencé à connaître d’importants problèmes de rémunération, dont des retards, des paiements en moins, des paiements en trop, voire aucune rémunération. Le gouvernement fédéral cherche maintenant à remplacer Phénix par un nouveau système, Dayforce, dans le cadre d’un projet mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.

Le Secrétariat et le Ministère en étaient encore à l’étape de la planification du projet de transformation des ressources humaines et de la paye à la fin de l’audit, et ils ne devraient pas terminer cette étape avant juin 2027. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada géraient le projet de manière à assurer l’exactitude et la rapidité des mouvements de paye des fonctionnaires du gouvernement fédéral ainsi que l’optimisation des ressources une fois le nouveau système mis en place. Le Secrétariat et le Ministère ont le temps de s’adapter à mesure que le projet évolue pour agir sur les risques émergents.

Le gouvernement fédéral a tiré des leçons de la mise en œuvre du système de paye Phénix. Il a notamment appris que les règles et processus de paye devraient être simplifiés et normalisés avant le lancement d’un nouveau système pour éviter des personnalisations coûteuses et complexes. Nous avons toutefois constaté que la simplification des règles de paye par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada progressait lentement. Par conséquent, Services publics et Approvisionnement Canada procédait à des personnalisations de Dayforce pour éviter des retards dans la transition au nouveau système.

Services publics et Approvisionnement Canada avait fait peu de progrès dans la résorption de l’important arriéré de mouvements de paye. Au 30 septembre 2025, le Centre des services de paye de la fonction publique avait un arriéré total de plus de 233 000 mouvements de paye touchant plus de 133 000 membres du personnel des ministères et organismes auxquels il assurait un service. Cela est très important parce que si l’arriéré n’est pas résorbé d’ici la transition à Dayforce, il y a un risque de reproduire les erreurs non résolues dans le nouveau système et d’en compromettre l’efficacité.

En janvier 2026, après la fin de la période d’audit, Services publics et Approvisionnement Canada avait raccourci le calendrier du passage des ministères et organismes à Dayforce d’environ trois ans. Cette réduction du délai visait en partie à atténuer les complexités et les coûts associés à l’exploitation parallèle de deux systèmes de paye pendant plusieurs années. Il sera important pour Services publics et Approvisionnement Canada de rapidement relever les risques qu’un calendrier raccourci pourrait entraîner de les surveiller régulièrement et de les atténuer afin d’éviter des problèmes de paye semblables à ceux rencontrés après le déploiement de Phénix.

Les constatations et les données clés

  • En 2024‑2025, le système de paye du gouvernement fédéral avait traité 38 milliards de dollars en rémunération pour plus de 430 000 ex‑fonctionnaires et fonctionnaires en service du gouvernement fédéral.
  • La prise en charge du système de paye Phénix par le fournisseur pourrait cesser dès 2036. Services publics et Approvisionnement Canada a planifié de remplacer Phénix par Dayforce d’ici 2034. Après la période visée par notre audit, le Ministère a raccourci le calendrier du projet de trois ans.
  • Selon l’estimation préliminaire de Services publics et Approvisionnement Canada, le nouveau système de ressources humaines et de paye, Dayforce, coûtera plus de 4,2 milliards de dollars. Cette estimation n’inclut pas les importants coûts nécessaires pour assurer la transition de l’ensemble des ministères et organismes.
  • Services publics et Approvisionnement Canada est toujours en train de déterminer comment il évaluera les économies que le nouveau système de ressources humaines et de paye est censé générer.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’était toujours pas parvenu à un consensus avec les syndicats concernant la simplification des règles de paye pour Dayforce. Par conséquent, Services publics et Approvisionnement Canada mettait au point des extensions infonuagiques pour garantir que le système pourrait traiter les règles de rémunération du gouvernement qui pourraient rester en vigueur sans simplification. Ces extensions infonuagiques devraient coûter au moins quatre millions de dollars par année.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

  • Le versement d’une paye exacte en temps opportun passe par un système intégré, fiable et rentable de gestion des ressources humaines et de paye pour les ministères et organismes.
  • La simplification et la normalisation des règles et des processus de paye sont importantes pour veiller à ne pas répéter les problèmes de paye entraînés par la mise en œuvre de Phénix.
  • Afin d’évaluer si les ressources sont optimisées après la mise en œuvre du nouveau système de paye, il faut disposer d’estimations des coûts détaillées qui tiennent compte du cycle de vie du projet de transformation des ressources humaines et de la paye. Il faut aussi mettre au point, suivre et surveiller des indicateurs de rendement clés.

Aperçu de nos recommandations

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, devrait corriger le non‑respect des normes de service qui encadrent la rapidité et l’exactitude de la rémunération et rendre compte des résultats de l’ensemble du gouvernement à l’égard des normes pour favoriser un traitement rapide et exact des opérations.
  • Au moment d’établir des estimations détaillées des coûts pour le projet de transformation des ressources humaines et de la paye, Services publics et Approvisionnement Canada devrait : inclure les coûts estimatifs du passage des ministères et organismes au nouveau système; établir des indicateurs de rendement clés qui évalueraient si les coûts pour traiter les mouvements de paye avec Dayforce diminueraient par rapport à Phénix.

Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.

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2026-03-23