Suivi sur les programmes pour les Premières Nations

Ce rapport fait le suivi des progrès réalisés par Services aux Autochtones Canada dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de six audits réalisés entre 2015 et 2022. Les six audits portaient sur divers programmes importants pour la santé et le bien‑être des collectivités des Premières Nations, dont les programmes donnant accès aux soins de santé primaires, aux services de gestion des urgences et à l’eau potable salubre. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Ministère avait fait des progrès insatisfaisants dans la mise en œuvre des mesures visant à donner suite à 53 % (18 sur 34) des recommandations. Malgré une augmentation de 84 % de ses dépenses consacrées aux programmes depuis l’exercice 2019‑2020, les services et les résultats des programmes pour les collectivités des Premières Nations laissaient encore beaucoup à désirer. Par exemple, dès 2005, nous avions constaté des préoccupations concernant la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Bien que le nombre d’avis sur la qualité de l’eau potable ait diminué depuis notre audit de 2021 sur l’accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations, le fait que neuf avis à long terme sont restés en vigueur pendant une décennie ou plus nous préoccupe énormément.

Dans notre audit de 2013 sur la gestion des urgences dans les réserves, puis de nouveau dans notre audit de 2022 sur la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations, nous avons recommandé au Ministère de conclure des ententes pour garantir l’accès de toutes les collectivités des Premières Nations du pays aux services d’urgence. Des interventions rapides et coordonnées lors d’événements comme des feux de forêt et des inondations sont essentielles pour atténuer les perturbations dans la vie des populations et les dommages aux infrastructures essentielles. Cependant, lors de cet audit de suivi, nous avons constaté que le nombre d’ententes en vigueur était inférieur à celui de 2022.

Antérieurement, le Ministère avait accepté de donner suite à nos 34 recommandations lorsqu’elles avaient été émises. Nombre d’entre elles concordent avec les engagements que le gouvernement avait pris en réponse aux appels à l’action faits par la Commission de vérité et réconciliation du Canada en 2015, aux appels à la justice de 2019 contenus dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et au Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2023. Cet audit a permis de cerner quatre obstacles qui entravaient la mise en œuvre de nos recommandations. À moins de progrès significatifs dans l’élimination de ces obstacles, le gouvernement fédéral pourrait avoir du mal à améliorer les services et les résultats des programmes ainsi qu’à faire progresser la réconciliation.