Bonjour, et merci de vous joindre à moi. Je m’appelle Jerry DeMarco, et je suis le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada. J’aimerais d’abord souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe.
Ce matin, au nom de la vérificatrice générale du Canada, j’ai présenté au Parlement notre rapport annuel sur les pétitions environnementales ainsi que 5 audits de performance qui portent sur diverses questions liées à l’environnement et au développement durable. Le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer sa gouvernance environnementale et à aider les Canadiennes et les Canadiens qui en ont le plus besoin. Ces audits examinent les progrès réalisés par le Canada par rapport à ces engagements importants.
Par exemple, en ce qui concerne les changements climatiques, le gouvernement fédéral a pris de nombreux engagements afin de répondre aux effets de plus en plus néfastes sur la population canadienne, les collectivités et l’environnement naturel. Le premier audit dont je vais parler aujourd’hui est notre troisième rapport produit en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. L’audit portait sur les progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre de 9 mesures financières visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les enjeux sont considérables, puisque ces mesures devaient entraîner des investissements fédéraux de plus de 100 milliards de dollars.
Nous avons constaté qu’aucune des mesures n’avait été mise en œuvre efficacement. Dans l’ensemble, les mesures en place n’étaient pas suffisantes pour aider le gouvernement à atteindre son objectif de 2030, qui consiste à réduire les émissions d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2005.
Selon les données de 2023, qui sont les plus récentes, les émissions au Canada ont diminué de seulement 8,5 % depuis 2005. Le gouvernement fédéral devra renforcer les mesures existantes ou en adopter de nouvelles pour atteindre l’objectif de 2030 de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % et contribuer à l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques.
Passons maintenant à notre rapport sur les efforts du gouvernement fédéral pour réduire la pauvreté, en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable. Nous avons évalué les progrès réalisés par 5 organisations quant à la cible de réduire le taux de pauvreté au Canada de 50 % par rapport au niveau de 2015 et ce, d’ici 2030.
Nous avons constaté que la plupart des mesures prises par 4 de ces organisations — l’Agence du revenu du Canada, le ministère des Finances Canada, Emploi et Développement social Canada et Services aux Autochtones Canada — n’avaient pas donné les résultats escomptés, ou encore que les organisations n’avaient pu évaluer les progrès accomplis. Statistique Canada faisait exception : nous avons constaté que c’était la seule organisation qui avait atteint les résultats attendus pour contribuer à atteindre l’objectif de réduire la pauvreté.
De 2015 à 2020, le taux de pauvreté au Canada est passé de 14,5 % à 6,4 %. Je suis toutefois inquiet parce que le taux de pauvreté a par la suite augmenté, atteignant 10,2 % en 2023. Cela signifie qu’environ 4 millions de Canadiennes et de Canadiens vivent sous le seuil de la pauvreté — ce nombre surpasse la population de n’importe quelle ville au Canada.
Si le gouvernement fédéral veut respecter son engagement à réduire la pauvreté de 50 % par rapport au niveau de 2015, il devra inverser la tendance à la hausse de la pauvreté observée depuis 2020.
J’aimerais maintenant aborder 3 audits connexes qui évaluent les progrès réalisés par le Canada au plan de la protection et de la conservation des terres et des eaux d’importance écologique. La création de nouvelles aires protégées et de conservation est essentielle pour faire face à la fois à la crise de la biodiversité et à celle du climat.
De plus, alors que le gouvernement fédéral cherche à accélérer l’approbation de grands projets d’importance nationale, la certitude de savoir quelles aires sont protégées et conservées appuiera la prise de décisions éclairées.
Les 3 audits connexes qui portent sur les aires protégées et de conservation abordent les aires terrestres et les eaux intérieures, les aires marines et côtières, ainsi que la cogestion avec des partenaires autochtones.
Dans le premier de ces 3 audits, nous avons conclu qu’Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada n’étaient pas en voie d’atteindre l’objectif fixé pour 2025, qui consiste à établir des aires protégées et de conservation couvrant 25 % des terres et des eaux intérieures. Nous avons constaté qu’à compter de mars 2025, seulement 13,8 % des terres et des eaux intérieures étaient protégées et conservées.
Nous avons aussi conclu que les plans des organisations ne suffiraient pas à protéger, d’ici 2030, 30 % de ces aires pour assurer la représentativité écologique, la connectivité et le soutien à la biodiversité et aux fonctions des écosystèmes. Nous avons constaté que les 2 organisations ne procédaient pas à un examen ou à un suivi assidu des progrès liés à ces éléments qualitatifs, ce qui les aiderait à établir la priorité des aires à protéger.
Pour agir face à la crise de la biodiversité, le gouvernement fédéral doit accélérer ses efforts afin de mettre en place un réseau national solide d’aires protégées et de conservation. Le gouvernement fédéral devra collaborer avec des partenaires aux échelons provincial, territorial, autochtone et autres pour atteindre l’objectif fixé pour 2030.
Dans le cadre de notre audit des aires marines et côtières, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada n’étaient pas en voie d’atteindre l’objectif de 2025 de protéger et conserver 25 % de ces aires. En date de mars 2025, seulement 15,5 % de ces aires étaient protégées et conservées.
De plus, les 3 organisations n’avaient pas élaboré de plan pour atteindre l’objectif fixé pour 2030, soit d’établir un réseau couvrant 30 % des aires marines et côtières, y compris des aires importantes pour la biodiversité et le bon fonctionnement des écosystèmes. Bien que l’audit note que les 3 organisations ont franchi des étapes importantes, comme l’identification d’aires candidates, les organisations n’avaient pas mis à jour leur cadre de collaboration pour atteindre les cibles quantitatives et qualitatives.
Nous avons aussi constaté que les 3 organisations n’avaient pas élaboré de directives claires sur l’application de la norme fédérale de protection des aires marines, qui vise à interdire les activités nuisibles, comme l’exploitation pétrolière et gazière et le chalutage de fond, dans les aires protégées et de conservation.
Il est urgent d’agir pour préserver la santé des aires marines et côtières, qui sont déterminantes pour faire face aux crises de la biodiversité et du climat. Le gouvernement fédéral peut encore mettre en place un réseau pour protéger et conserver 30 % des aires marines et côtières, même s’il rate l’objectif fixé pour 2025.
Ce qui est positif, c’est que notre troisième audit sur les aires protégées a conclu qu’Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada avaient collaboré avec des partenaires autochtones pour mettre en œuvre de modèles de gestion coopérative, conformément à l’engagement pris à l’égard de la réconciliation.
Nous avons constaté que les 3 organisations fédérales avaient soutenu l’atteinte d’objectifs à long terme concernant les aires protégées gérées de manière coopérative en fournissant aux partenaires autochtones un financement annuel et d’autres ressources, comme de la formation. Les 3 organisations fédérales avaient aussi collaboré étroitement pour intégrer les connaissances, les valeurs et les priorités autochtones à la gestion des aires protégées.
L’audit a souligné les risques qui pourraient limiter la capacité des 3 organisations à continuer de renforcer leurs relations avec les partenaires autochtones. Par exemple, il est peu probable que les affectations de fonds actuelles répondent aux besoins à long terme des programmes et des politiques qui soutiennent les processus de gestion coopérative.
Pour atteindre son objectif de créer un réseau résilient d’aires protégées et de conservation couvrant 30 % du pays d’ici 2030, le gouvernement fédéral devra continuer à prioriser les modèles de gestion coopérative. L’avancement de la coopération du gouvernement fédéral et des peuples autochtones favorise la réconciliation, protège la biodiversité et contribue à la durabilité économique.
Les leçons positives tirées de la gestion coopérative des aires protégées peuvent être appliquées à d’autres aspects des crises du climat et de la biodiversité ainsi qu’à d’autres défis, comme la réduction de la pauvreté. Les organisations fédérales sont bien placées pour faire progresser la collaboration avec tous les ordres de gouvernement et tous les segments de la société en vue d’améliorer les résultats en matière d’environnement et de développement durable pour les générations actuelles et futures.
Les 5 rapports d’audit de performance que nous présentons aujourd’hui sont tous axés sur des échéances fixées pour 2030. Le temps presse, et le gouvernement doit passer des engagements aux résultats.
Merci. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.