Déclaration d’ouverture de Jerry V. DeMarco commissaire à l’environnement et au développement durable Bureau du vérificateur général du Canada devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Bonjour, Madame la Présidente. Je tiens d’abord à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis heureux de vous faire part des observations de notre Bureau sur les stratégies fédérales de développement durable antérieures, telles qu’elles sont reflétées dans notre rapport de 2025 sur les leçons tirées de la performance du Canada en matière de développement durable. Je suis également ici pour parler des rapports d’audit de performance sur le soutien à l’évaluation et à la réévaluation des espèces en péril et sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Je suis accompagné par Francis Michaud, Stacey O’Malley et Elsa Da Costa, qui étaient les directeur et directrices pour ces rapports.

Le rapport du printemps dernier sur les leçons tirées mettait en évidence six leçons découlant des efforts en matière de développement durable déployés jusqu’à présent par le gouvernement fédéral. Comme le Canada accuse du retard par rapport à la plupart des pays du G7 relativement à l’atteinte des Objectifs de développement durable des Nations Unies, plusieurs de ces leçons sont pertinentes pour la discussion d’aujourd’hui.

Nous examinons actuellement la nouvelle ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable à la lumière de notre rapport sur les leçons tirées. Lorsque nous aurons terminé, nous communiquerons nos commentaires à la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature et à ce Comité. Depuis 2008, notre Bureau a examiné et commenté cinq ébauches de la Stratégie. Nous avons incité le gouvernement fédéral à harmoniser davantage les cadres liés au développement durable, qui contiennent différents objectifs, cibles et mesures. Cela fait écho à la leçon 2 de notre rapport sur les leçons tirées, à savoir qu’une approche intégrée de la planification est essentielle pour unifier l’orientation stratégique et améliorer la mise en œuvre au sein des ministères fédéraux responsables. Nous avons aussi signalé l’importance de définir des cibles mesurables et orientées sur les résultats dans la stratégie pour appuyer les rapports sur les progrès et la responsabilisation, un point souligné à la leçon 5. Les quatre autres leçons sont liées au leadership, à la collaboration, à la participation des populations autochtones et à l’équité intergénérationnelle.

Passons maintenant à notre rapport d’audit sur les évaluations et réévaluations des espèces en péril. Ces évaluations réalisées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada sont la première étape essentielle pour protéger, gérer et rétablir les espèces en péril au Canada.

Notre audit a révélé qu’Environnement et Changement climatique Canada n’avait pas fourni au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada le soutien dont il a besoin pour achever les évaluations ainsi que la réévaluation en temps opportun des espèces en péril. Avec une cible établie par le Ministère de seulement 60 évaluations et réévaluations par année au moment de notre audit, il faudrait plus de 100 ans pour évaluer les espèces possiblement en péril.

En ce qui concerne les changements climatiques, nous avons évalué, chaque année depuis 2023, les progrès du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre des mesures du Plan de réduction des émissions pour 2030. Ce dernier est le premier plan élaboré dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le gouvernement fédéral a élaboré plusieurs mesures dans différents secteurs économiques, mais nos audits ont révélé que ces mesures n’étaient pas suffisantes pour atteindre la cible de réduction des émissions du Canada de 40 % à 45 % sous le niveau de 2005 d’ici 2030.

Le message dans l’ensemble de nos travaux sur les engagements du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est toujours le même : les enjeux continuent de prendre de l’ampleur chaque année. La possibilité d’atteindre la cible de 2030 ainsi que la cible à plus long terme d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 devient de plus en plus limitée. Le gouvernement fédéral doit accélérer le rythme de la mise en œuvre de mesures efficaces.

Nos travaux dans ces trois domaines illustrent la nécessité d’avoir un leadership fort et une approche à long terme pour atteindre les objectifs du Canada en matière de développement durable, de biodiversité et de changement climatique.

Madame la présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.

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2026-07-13