Ottawa, le 6 novembre 2025 — Un rapport d’audit publié aujourd’hui par le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, au nom de la vérificatrice générale du Canada conclut qu’il y a eu des lacunes dans la mise en œuvre de certaines mesures financières fédérales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L’audit portait sur 9 mesures financières mises en œuvre par 6 organisations fédérales et devant donner lieu à des investissements fédéraux de plus de 100 milliards de dollars. L’audit a constaté qu’aucune de ces mesures n’avait été mise en œuvre efficacement pour réduire les émissions.
L’audit a mis au jour un certain nombre de problèmes touchant ces mesures, dont un faible intérêt initial pour les crédits d’impôt visant à stimuler l’investissement dans les technologies propres. En outre, les investissements fédéraux dans des projets du secteur pétrolier et gazier comportaient des risques importants dans le cadre de la transition vers la carboneutralité d’ici 2050. Il y avait aussi un manque de transparence quant aux résultats prévus en matière d’émissions, et les systèmes étaient insuffisants pour mesurer les résultats. Enfin, peu de progrès avaient été réalisés dans l’élaboration de lignes directrices sur l’investissement durable visant les activités qui appuieraient la transition de l’économie canadienne vers la carboneutralité.
Dans l’ensemble, l’éventail de mesures actuelles et le rythme de réduction des émissions ne suffiront pas à permettre d’atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % sous le niveau de 2005 d’ici 2030. Depuis la publication du rapport de 2024 du Bureau du vérificateur général du Canada aux termes de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, l’écart entre les émissions prévues et la cible de réduction pour 2030 s’est creusé, sans que le gouvernement mette en œuvre des mesures supplémentaires ou renforcées pour combler cet écart. Selon les données du gouvernement fédéral pour 2023 (l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles), les émissions n’ont diminué que de 8,5 % depuis 2005 au Canada.
« Le gouvernement fédéral devra renforcer les mesures existantes ou en adopter de nouvelles pour atteindre l’objectif de 2030 de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % et contribuer à l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques », a déclaré M. DeMarco.
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Le rapport de 2025 du commissaire à l’environnement et au développement durable intitulé « La mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Mesures financières » peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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