L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux
Le 25 septembre 2025
Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada
Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur l’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux, qui a été déposé à la Chambre des communes le 10 juin. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Markirit Armutlu, la directrice principale qui était responsable de l’audit, et de Nicolas Blouin, qui a dirigé l’équipe d’audit.
Notre audit a porté sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour ramener son portefeuille d’espaces de bureaux à la taille idéale pour réduire les coûts au minimum et libérer les espaces sous‑utilisés qui pourraient être convertis en logements abordables. En 2017, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, avait estimé que la moitié des espaces de bureaux du gouvernement étaient sous‑utilisés. En 2019‑2020, le Ministère a commencé à concevoir des plans visant une réduction de 50 % d’ici 2034. Cependant, au moment de l’audit, SPAC prévoyait seulement être en mesure de réduire les espaces de bureaux de 33 % au cours de cette période.
Le Ministère a estimé que la réduction des espaces de bureaux fédéraux entraînerait des économies d’environ 3,9 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Nous avons toutefois constaté que SPAC avait réalisé peu de progrès à l’égard de la réduction des espaces de bureaux. Les efforts déployés entre 2019 et 2024 ont entraîné une réduction inférieure à 2 %, principalement en raison d’un manque de financement et de la réticence de certains ministères à réduire leur empreinte.
Nous avons également constaté que SPAC ne disposait pas d’informations à jour, standards et fiables provenant des locataires fédéraux sur l’utilisation quotidienne des bureaux. L’utilisation des informations fournies par l’ensemble de ses locataires permettrait au Ministère de mieux adapter ses plans et de maximiser les occasions de réductions supplémentaires.
Nous avons constaté que la capacité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à offrir une orientation et un soutien aux ministères et aux organismes sur le plan de la gestion des biens immobiliers a fortement diminué depuis la dissolution du Centre d’expertise en matière de biens immobiliers en 2024. Ce dernier avait été mis sur pied en 2021 pour aider le gouvernement à gérer son portefeuille de biens immobiliers.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement, avec l’appui de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, a pour mandat de transformer les espaces de bureaux fédéraux excédentaires en logements abordables, au titre de l’Initiative des terrains fédéraux. L’audit a révélé que la Société était en voie d’atteindre la cible de l’initiative pour 2027‑2028, qui consiste à obtenir des engagements pour la construction de 4 000 nouveaux logements, mais que cette cible est fondée uniquement sur des engagements et que seuls 49 % des logements seraient prêts à être occupés d’ici 2027‑2028.
De plus, nous avons constaté que le critère d’abordabilité utilisé par la Société dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux n’était pas fondé sur le revenu des ménages. Cela signifiait que les locataires dans les fourchettes de revenu les plus faibles dont les besoins en matière de logement abordable sont les plus grands ne profitaient pas pleinement de l’initiative.
Services publics et Approvisionnement Canada et les locataires fédéraux doivent intensifier leurs efforts pour contribuer à augmenter l’offre de logements durables, accessibles et abordables.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.