Les logements sociaux au Nunavut
Andrew Hayes
Sous-vérificateur général
Ullaakkut. Bonjour, Monsieur le Président. Je suis heureux d’être ici pour discuter du rapport d’audit de la vérificatrice générale sur les logements sociaux au Nunavut, qui a été déposé à l’Assemblée législative en mai. Je suis accompagné de Jo Ann Schwartz, la directrice principale chargée de cet audit.
Le Nunavut fait face à une grave crise du logement. En raison des options réduites en matière de logements, des coûts élevés de l’accession à la propriété et des défis socioéconomiques auxquels se heurtent les Nunavummiut, il est difficile pour bon nombre d’entre elles et d’entre eux de trouver un logement. Plus de 60 % de la population dépend de logements subventionnés. Les listes d’attente pour ce type de logement sont longues, et de nombreux logements sont surpeuplés.
L’audit visait à déterminer si la Société d’habitation du Nunavut fournissait aux Nunavummiut un accès équitable à des logements sociaux convenables et gérait efficacement l’état global du parc de logements sociaux du territoire. Nous avons conclu que la Société ne s’était pas acquittée de ces responsabilités.
Nous avons constaté que la Société ne fournissait pas un accès équitable aux logements sociaux. Elle n’examinait et ne vérifiait pas toutes les attributions de logements sociaux pour garantir un accès équitable. Elle ne surveillait pas non plus si les organismes locaux d’habitation respectaient ses lignes directrices pour accorder la priorité aux demandeuses et aux demandeurs qui avaient le plus besoin de logements sociaux.
De plus, le contrôle par la Société des listes d’attente dans les 25 collectivités du territoire était insuffisant. Ces listes visent à effectuer le suivi de la demande de logements sociaux et à consigner les besoins des demandeuses et des demandeurs, y compris ceux des adultes de 60 ans ou plus et des personnes en situation de handicap. Sans cette information, la Société n’était pas en mesure de déterminer la demande de logements sociaux accessibles.
Nous avons également constaté que la Société ne gérait pas efficacement l’état de son parc de logements sociaux. Elle utilisait des systèmes distincts pour faire le suivi de renseignements comme la date de construction des logements, l’évaluation de l’état des logements et les activités d’entretien. Étant donné que ces systèmes n’étaient pas intégrés, la Société n’a pas été en mesure de regrouper l’information pour favoriser la prise de décisions.
La Société ne surveillait pas si l’entretien préventif était réalisé. L’absence d’entretien préventif peut entraîner des conditions de vie dangereuses dans les logements, ce qui peut avoir des répercussions sur la santé et le bien-être des Nunavummiut, en plus d’augmenter les coûts à l’avenir. Des inspections de l’état des logements devraient être effectuées tous les deux ans. Nous avons constaté qu’en mars 2024, les inspections n’avaient en moyenne pas été effectuées depuis six ans.
En octobre 2022, le gouvernement et la Société ont lancé la Stratégie Nunavut 3000 pour lutter contre la pénurie de logements au territoire. L’objectif était de construire 3 000 logements d’ici 2030. De ce nombre, la Société s’est engagée à fournir environ 1 400 logements sociaux à un coût estimatif de 1,2 milliard de dollars.
Nous avons constaté que la Société n’avait pas communiqué clairement ses progrès vers l’atteinte de ses objectifs en matière de logements sociaux. Cela comprenait des logements dont la construction avait commencé avant le lancement de la Stratégie et avant que le gouvernement ne présente son mandat en 2022 visant à ajouter de nouveaux logements sur le territoire.
De plus, les objectifs de la Société étaient fondés sur le nombre de logements dont la construction commençait chaque année, et non sur le nombre de logements achevés. En d’autres mots, les objectifs ne reflétaient pas le nombre de logements qui seraient prêts à accueillir des locataires chaque année.
La Société rencontre également des défis pour atteindre ses objectifs liés aux logements sociaux dans le cadre de la Stratégie Nunavut 3000, notamment des difficultés à obtenir des terrains et des niveaux de financement futurs incertains. Tout cela renforce l’importance pour la Société de communiquer clairement ses progrès vers l’atteinte de ses objectifs.
L’accès au logement a une incidence directe sur la qualité de vie. Il est essentiel que le gouvernement prenne des mesures pour garantir aux Nunavummiut l’accès à des logements sociaux convenables et adéquats, en accordant la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
Je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Nakurmiik. Merci, Monsieur le Président.