Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Énergie propre
Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier du développement durable
Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable
Madame la Présidente, je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour discuter de nos rapports de 2024 sur la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et sur les progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable en ce qui concerne l’énergie propre, ainsi que de notre rapport de 2025 sur les leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier du développement durable. J’aimerais reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné de Jessica Johnston et de Francis Michaud, les directeurs qui étaient responsables des rapports de 2024.
Je vais commencer par notre rapport qui porte sur la stratégie sur les minéraux critiques de Ressources naturelles Canada. Le gouvernement fédéral a accordé 3,8 milliards de dollars sur 8 ans pour stimuler l’offre de minéraux critiques provenant de sources responsables et durables. Le Canada a besoin de ces ressources pour appuyer les technologies vertes, comme les batteries pour véhicules électriques, les éoliennes et les panneaux solaires. Notre audit a porté sur 2 des objectifs de la stratégie : promouvoir la protection de l’environnement et faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas suffisamment analysé les bienfaits d’augmenter l’approvisionnement du Canada en minéraux critiques par rapport aux effets sur l’environnement et les collectivités autochtones. Même si ces ressources sont essentielles pour soutenir la transition vers l’économie carboneutre, il faut faire preuve de prudence et d’une bonne planification pour éviter des conséquences néfastes sur le climat, la qualité de l’eau, la biodiversité et les collectivités autochtones.
À l’avenir, Ressources naturelles Canada devra évaluer pleinement les risques et les répercussions de la Stratégie pour en optimiser les avantages et réduire les effets négatifs de l’augmentation des activités minières. Sinon, les progrès technologiques appuyant la transition vers une économie carboneutre pourraient être annulés par les effets néfastes sur le climat, la biodiversité, les collectivités autochtones et les générations futures. Une gestion efficace des risques est aussi essentielle pour faciliter l’acceptation de nouveaux projets miniers et éviter les retards et les passifs financiers possibles découlant des sites contaminés.
Dans notre rapport annuel sur les progrès des ministères dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable, nous avons évalué les progrès de 4 ministères quant à 2 cibles énergétiques : produire 90 % de l’électricité au Canada à partir de sources propres et réduire de 600 pétajoules la consommation d’énergie annuelle. Les 4 ministères étaient Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones Canada.
Nous avons constaté que les résultats étaient limités, que les progrès étaient lents et que la plupart de l’information rapportée par les ministères ne démontrait pas clairement comment les résultats contribuaient directement aux cibles fédérales. Le gouvernement fédéral n’avait donc pas de vision claire de ses progrès relatifs aux cibles liées à la production d’énergie propre et à l’efficacité énergétique.
Au moment de notre audit, plus de 82 % de l’électricité produite au Canada provient de sources renouvelables non émettrices, alors que la cible pour 2030 est de 90 %. Cet écart est important, et l’écart par rapport à la cible liée à l’efficacité énergétique est encore plus large.
Il est essentiel pour le Canada de produire plus d’énergie propre et d’améliorer l’efficacité énergétique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. En redoublant d’efforts pour atteindre ces 2 cibles d’ici 2030, le Canada ferait preuve de leadership dans la lutte mondiale contre les changements climatiques.
Finalement, le rapport de 2025 sur les leçons tirées, qui n’est pas un audit, revient sur plus de 30 ans d’actions du gouvernement fédéral en matière de développement durable et présente 6 leçons pour aider le Canada à obtenir de meilleurs résultats. Chaque leçon se termine par des questions fondamentales que les parlementaires peuvent prendre en considération.
La mise en œuvre du développement durable représente un défi considérable au Canada. Malgré les cibles nationales et internationales, le Canada est, parmi les pays du G7, celui qui a le moins progressé dans l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies.
Ce rapport souligne la nécessité d’une approche plus intégrée du développement durable qui tienne compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux dans la prise de décisions, les politiques et les programmes. Parmi les autres leçons, le rapport mentionne l’importance pour le Canada de renforcer son leadership à l’échelle nationale, d’avoir une approche à plus long terme qui favorise l’équité intergénérationnelle et de favoriser une collaboration accrue, notamment avec les gouvernements et les peuples autochtones.
Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.