Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada de 2026
Ottawa, le 23 mars 2026 — Un rapport de la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, conclut qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a réduit le nombre de nouveaux permis d’études postsecondaires délivrés et donc freiné la croissance du Programme des étudiants étrangers, mais que les efforts du Ministère pour renforcer les mesures d’intégrité dans des domaines clés n’avaient pas porté fruit.
Le Ministère a pu réduire le nombre de nouveaux permis d’études délivrés à la suite du plafond annoncé par le gouvernement fédéral en janvier 2024. Cependant, la baisse du nombre de demandes, combinée à des taux d’approbation inférieurs aux prévisions, a provoqué un recul plus important que prévu. En 2024, le Ministère a approuvé moins de la moitié des nouveaux permis d’études prévus. Certaines provinces s’attendaient à une augmentation de 10 % du nombre de nouveaux permis d’études approuvés, mais ont plutôt vu des baisses de 59 % ou plus par rapport à l’année précédente.
L’audit a révélé des lacunes importantes dans les contrôles d’intégrité du Programme. Alors que le Ministère avait mis en place un nouvel outil qui a vérifié l’authenticité de 97 % des lettres d’acceptation délivrées par des établissements d’enseignement incluses dans les demandes de permis d’études, il n’avait pas enquêté efficacement sur les étudiantes et étudiants déjà au Canada qui avaient été signalés comme étant susceptibles de ne pas respecter les conditions de leur permis d’études. Environ 150 000 cas de ce type ont été signalés pendant 2023 et 2024, mais le financement accordé au Ministère ne lui a permis d’enquêter que sur environ 4 000 d’entre eux.
L’audit a également révélé que le Ministère n’avait pas donné suite à 800 demandes de permis d'études qui comportaient des documents frauduleux ou des renseignements erronés et qui avaient été identifiées après l’approbation de la demande. La plupart des personnes qui avaient présenté ces demandes avaient ensuite demandé d’autres permis d’immigration pendant qu’elles se trouvaient au Canada, et plus de la moitié de ces demandes ont été approuvées.
« Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en œuvre les réformes du Programme des étudiants étrangers pour réduire le nombre de nouveaux permis d’études, mais avec des lacunes importantes à d’autres égards », a déclaré Mme Hogan. « Le Ministère doit utiliser l’information dont il dispose pour régler les problèmes d’intégrité qui touchent ce Programme. »
Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2026 intitulé « Les réformes du Programme des étudiants étrangers » peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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