Plan ministériel 2025-2026 du Bureau du vérificateur général du Canada
Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus)
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relatives à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) intègre l’ACS Plus dans ses travaux d’audit afin de fournir aux personnes élues ainsi qu’à la population canadienne de l’information objective sur les progrès réalisés par le gouvernement à l’égard de ses priorités en matière de genre, d’équité, de diversité et d’inclusion. Ces travaux s’appuient sur des méthodes d’audit perfectionnées et une sensibilisation et des connaissances accrues au sein de notre personnel d’audit concernant l’ACS Plus. La diversité et l’inclusion sont au cœur de l’identité et des activités de l’ensemble du BVG, sur le plan des produits d’audit comme des activités internes.
Une ou un membre de la haute direction du BVG nommé responsable de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et champion de l’ACS Plus veille à ce que l’ACS Plus soit prise en compte dans les travaux du BVG. Cette personne agit comme intermédiaire auprès du Conseil de direction sur les questions liées à la diversité et à l’inclusion.
Le Comité sur l’équité, la diversité, l’inclusion, l’accessibilité et les langues officielles assure la surveillance et rend compte de la conformité et des progrès accomplis en vue de la création d’une main-d’œuvre diversifiée et d’un milieu de travail inclusif. Ce comité fait rapport au Comité de gestion des personnes, qui intègre régulièrement l’ACS Plus dans les recommandations sur des questions liées à la gestion du personnel qu’il présente au Conseil de direction.
Capacité
Voici les activités prévues en 2025‑2026 pour appuyer la progression des engagements du Canada en matière d’ACS Plus :
- Dans l’ensemble de ses travaux d’audit, le BVG s’emploie à examiner les progrès des ministères, des organismes, des sociétés d’État et des organisations territoriales vers la réalisation de leurs engagements en matière de genre, d’équité, de diversité et d’inclusion, ce qui comprend l’utilisation de l’outil d’ACS Plus dans les contextes qui l’exigent.
- Une équipe du BVG continuera d’offrir des conseils techniques aux équipes d’audit. Elle continuera de donner de la formation, d’offrir des conseils internes et de concevoir des outils pour renforcer la capacité et veiller à ce que tous les produits d’audit du BVG tiennent compte de l’ACS Plus.
- Le directeur principal des ressources humaines joue le rôle de champion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. À ce titre, il veille à ce que les facteurs de l’ACS Plus soient intégrés dans les stratégies et les plans relatifs à la gestion des personnes avant que l’approbation de ces documents ne soit recommandée aux membres du Comité de gestion du personnel et du Conseil de direction.
Voici les principales initiatives en cours qui visent à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du BVG :
- Le BVG est dans la phase de mise en œuvre de son Plan d’action sur la diversité et l’inclusion 2023‑2026. Ce plan prévoit notamment :
- le déploiement d’un programme de formation du personnel qui aborde la diversité, l’équité en matière d’emploi, la lutte contre le racisme et le harcèlement, l’analyse comparative entre les sexes plus, les questions autochtones et les pratiques d’embauche inclusives;
- la remise d’un nouveau Prix de la vérificatrice générale pour récompenser les personnes qui illustrent et encouragent une culture et un environnement professionnels diversifiés, sains et inclusifs, notamment en soutenant le mieux-être, l’apprentissage et la croissance du personnel;
- l’examen du système d’emploi, afin de détecter les obstacles et les préjugés et de trouver des mesures pour les éliminer ou les atténuer;
- l’examen des politiques du BVG pour s’assurer qu’elles tiennent compte de la diversité, de l’inclusion et des perspectives de l’ACS Plus.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Le BVG affectera deux équivalents temps plein – un pour la pratique d’audit de performance et un pour le domaine des ressources humaines – aux activités liées à l’ACS Plus pour l’exercice 2025‑2026. Ces ressources se concentreront sur des tâches telles que l’intégration du genre, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les audits de performance; l’organisation de formations pour les auditeurs; la création et la mise à jour d’outils pour soutenir les équipes d’audit de performance; l’exercice du rôle de champion et de personne-ressource de l’ACS Plus; le soutien à la mise en œuvre des initiatives d’ACS Plus, et la poursuite de l’intégration des perspectives autochtones et de décolonisation dans la pratique d’audit de performance. En outre, dans le cadre des modifications législatives et de l’élaboration des politiques, les Ressources humaines renforcent leur expertise stratégique en appliquant systématiquement l’ACS Plus et en intégrant activement ses idées dans les initiatives.
Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Audit législatif
Nom du programme : Audit législatif
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus
Nos rapports d’audit profitent à la société canadienne. Un certain nombre de nos rapports d’audit de performance examinent directement et indirectement la façon dont le gouvernement tient compte de l’ACS Plus de même que de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des programmes, des politiques et des initiatives, ainsi que dans la production de rapports connexes. Ils s’attardent à divers facteurs identitaires et circonstances qui se recoupent et influencent qui nous sommes et notre expérience personnelle des programmes, des politiques et des initiatives. Les recommandations découlant de ces rapports peuvent conduire à de meilleurs résultats pour différents membres de la société canadienne.
Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.
Les mesures suivantes sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur ses répercussions selon le genre et la diversité :
- Le BVG fait un suivi du rendement de certaines organisations fédérales dans plusieurs aspects ayant déjà fait l’objet d’un audit, notamment l’état de mise en œuvre de certaines recommandations du BVG et des principales mesures prises par ces organisations pour donner suite à ces recommandations.
- Afin d’accroître sa capacité à surveiller et à déclarer les répercussions selon le genre et la diversité, le BVG inclura des recommandations sur ces aspects; il fera aussi un suivi des progrès réalisés par les organisations fédérales dans la mise en œuvre de ces recommandations et en rendra compte.