Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du BVG accordées par le Parlement et celles utilisées par le BVG, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le BVG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles au 30 septembre 2025 ont augmenté principalement en raison du financement additionnel reçu pour les augmentations salariales économiques approuvées, combiné à l’augmentation des autorisations reportées de l’année précédente et à une augmentation du taux des cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux (de 13,8 % à 15,3 %).

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
DisponiblesNote * Cumul des crédits utilisés
2025-2026 141,9 64,0
2024-2025 129,7 64,5
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre (en millions de dollars)

  • 2025-2026 : 31,9
  • 2024-2025 : 32,0

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques ou d’incertitudes importants à rapporter.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Conformément aux modifications récemment approuvées dans l’administration publique centrale, le BVG a approuvé des augmentations économiques pour le groupe de la direction pour la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow Comptable professionnelle agrééeFCPA

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

[Original signé par]

Jean-René Drapeau, Comptable professionnel agrééCPA

Ottawa, Canada
Le 28 novembre 2025

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2025-2026 Exercice 2024-2025
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2026note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2025
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2025note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2024
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 129 508 28 190 56 498 119 655 29 275 58 773
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (22) (22) (2 660) (503) (611)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 126 848 28 168 56 476 116 995 28 772 58 162
Autorisations législatives budgétaires 15 007 3 752 7 504 12 726 3 182 6 364
Autorisations budgétaires totales 141 855 31 920 63 980 129 721 31 954 64 526
Autorisations non‑budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 141 855 31 920 63 980 129 721 31 954 64 526

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2025-2026 Exercice 2024-2025
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2026
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2025
Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2025
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2024
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
114 028 28 463 56 707 106 360 29 095 57 648
Transports et communications
4 206 415 869 2 700 418 1 080
Information
1 754 415 504 1 400 86 426
Services professionnels et spéciaux
16 848 1 834 3 197 14 831 2 338 4 060
Locations
4 338 464 1 907 3 169 318 1 640
Services de réparation et d’entretien
848 18 33 120 19 41
Services publics, fournitures et approvisionnements
201 6 62 347 6 21
Acquisition de matériel et d’outillage
2 226 327 723 3 354 171 214
Autres subventions et paiements
66 0 0 100 6 7
Dépenses budgétaires brutes totales
144 515 31 942 64 002 132 381 32 457 65 137
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (22) (22) (660) (6) (26)
Des audits internationaux
(2 000) 0 0 (2 000) (497) (585)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (22) (22) (2 660) (503) (611)
Dépenses budgétaires nettes totales 141 855 31 920 63 980 129 721 31 954 64 526

Détails de la page

2025-12-05