Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de 2023-2024

1  Introduction

Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion des contrôles internes, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.

Le Rapport sur les résultats ministériels 2023‑2024 et le Plan ministériel 2024‑2025 du BVG fournissent des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme du BVG.

2  Système ministériel de contrôle interne en matière de rapports financiers

2.1   Gestion des contrôles internes

Le BVG dispose d’une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d’évaluation et la surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre ministériel de gestion des contrôles internes a été adopté et englobe :

• des structures de responsabilisation organisationnelle relativement à la gestion des contrôles internes en vue d’appuyer une saine gestion financière, y compris les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs liés à la gestion des contrôles dans leur domaine de responsabilité;
• les valeurs et l’éthique qui guident et soutiennent le personnel dans le cadre de leurs activités professionnelles;
• la communication et la formation continues concernant les exigences législatives et les politiques et procédures visant à assurer une saine gestion financière et des contrôles financiers;
• la surveillance de la gestion des contrôles internes et des mises à jour régulières à cet effet, ainsi que la présentation des résultats d’évaluation et des plans d’action connexes à la vérificatrice générale, à la haute direction et, le cas échéant, au Comité d’audit.

Le Comité d’audit du BVG se réunit au moins une fois par trimestre et fournit des conseils à la vérificatrice générale sur le caractère adéquat et le fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du BVG.

2.2   Ententes de services relatives aux états financiers

Le BVG compte sur les organisations suivantes pour le traitement de certaines opérations qui sont comptabilisées dans ses états financiers :

• Services publics et Approvisionnement Canada administre de façon centralisée le versement des salaires et le paiement des factures, en plus de fournir des services de locaux;
• le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit des services relatifs aux régimes d’assurance du secteur public pour le personnel du BVG et administre de façon centralisée le paiement de la part de l’employeur des cotisations aux régimes d’avantages sociaux du personnel prévus par la loi (c’est‑à‑dire le régime de retraite de la fonction publique, l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Régie des rentes du Québec et le Régime de prestations supplémentaires de décès de la fonction publique).

Les annexes des ministères susmentionnés contiennent de l’information détaillée sur les systèmes de contrôle interne en matière de rapports financiers liés à ces services en particulier.

3  Résultats de l’évaluation ministérielle de l’exercice 2023‑2024

3.1   Secteurs à améliorer relevés au cours de l’exercice précédent

Dans le cadre de notre évaluation de 2023‑2024, nous avons fait un suivi des secteurs à améliorer relevés lors d’évaluations antérieures. Nous avons constaté que des mesures correctives avaient été prises pour bon nombre de ces secteurs. Des mesures correctives sont également en cours pour répondre aux observations qui nécessitent encore un suivi et qui concernent surtout les contrôles généraux informatiques.

3.2   Résultats de l’évaluation

Les travaux effectués, les principales constatations et les secteurs à améliorer relevés dans notre évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers de l’exercice 2023‑2024 sont présentés ci‑dessous.

• Contrôles pertinents nouveaux ou modifiés de façon importante. Au cours de l’exercice 2023‑2024, les processus existants ne comportaient aucun contrôle pertinent nouveau ou modifié de façon importante nécessitant une réévaluation.
• Programme de surveillance continue. Le BVG a exercé une surveillance continue selon son plan cyclique. Dans le cadre de ce programme, le BVG s’est concentré sur l’évaluation des contrôles à l’échelle de l’entité. Nous avons testé l’efficacité du fonctionnement des contrôles des dépenses d’exploitation.

À la suite de nos travaux, nous pouvons conclure que le BVG a maintenu un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers au cours de l’exercice 2023‑2024.

4  Plan d’action pour les trois prochains exercices

Le tableau suivant présente le plan cyclique de surveillance continue du BVG pour les trois prochains exercices. Ce plan sera revu chaque année en fonction de la validation des processus et des contrôles à risque élevé et des rajustements connexes au plan de surveillance continue, s’il y a lieu.

Plan cyclique de surveillance continue