Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Bureau du vérificateur général du Canada
Tableau de renseignements supplémentaires — Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
Gouvernance
Au Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), une ou un cadre responsable a comme fonction d’appuyer l’équité, la diversité et l’inclusion. Cette personne s’engage à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). La ou le cadre responsable confirme qu’un cadre est maintenu pour intégrer l’ACS Plus dans les activités et travaux d’audit du BVG et assure la liaison avec le Conseil de direction sur les questions d’équité, de diversité et d’inclusion.
Le BVG dispose d’une structure de gouvernance à trois niveaux. Le Comité de gestion des personnes relève du Conseil de direction et formule des recommandations sur des questions portant sur la gestion des personnes, notamment l’équité, la diversité et l’inclusion. Le Comité de gestion des personnes est appuyé par le Comité sur l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et les langues officielles, qui assure le suivi et rend compte d’un ensemble de politiques sur ces sujets et du respect de ces politiques, ainsi que des stratégies et des plans d’action dans l’optique de l’ACS Plus. Le Comité sur l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et les langues officielles collabore également avec les réseaux d’employées et d’employés afin de prendre en compte les commentaires de divers groupes.
Capacité
Les efforts continus visant à renforcer les capacités relatives à l’ACS Plus pour soutenir les objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au BVG ont donné des résultats. En janvier 2023, le BVG a lancé un questionnaire d’auto‑identification automatisé afin de mieux comprendre la diversité de son personnel et de renforcer la confidentialité et la conservation des données recueillies. Ces données sur l’équité en matière d’emploi sont utilisées pour réaliser les travaux de l’ACS Plus et soutenir la prise de décisions au moment d’établir des stratégies de recrutement et d’examiner les politiques et les programmes d’emploi.
Au cours de l’exercice 2023‑2024, le BVG a continué de s’employer à fournir des orientations, du soutien et de la formation aux équipes d’audit par l’intermédiaire d’une nouvelle fonction de spécialiste interne de l’« ACS Plus » au sein de la pratique d’audit de performance. Le personnel d’audit affecté à des missions d’appréciation directe peut désormais recevoir des orientations précises par l’intermédiaire de cette fonction.
Des documents d’orientation complets sur l’ACS Plus continuent d’être élaborés et diffusés à l’interne, et un cours spécialisé est offert pour aider les équipes d’audit à intégrer les considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans leurs travaux en appliquant l’optique de l’ACS Plus.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Au cours de l’exercice 2023‑24, notre bureau a consacré un total de 2 équivalents temps plein (ETP) aux activités de l’ACS Plus, y compris la nouvelle fonction de l’ACS Plus mentionnée ci‑dessus. Ce chiffre comprend 1,25 ETP affecté à la pratique d’audit et 0,75 ETP affecté aux secteurs des ressources humaines et des services corporatifs. Ces personnes ont participé à diverses activités liées à l’ACS Plus : elles ont notamment assuré l’application de l’ACS Plus à divers produits, aidé les équipes d’audit à intégrer l’ACS Plus dans leurs travaux, organisé et offert de la formation, et appuyé la mise en œuvre de l’ACS Plus dans le cadre de diverses initiatives.
Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Audit législatif
Nom du programme : Audit législatif
Objectifs du programme : Le BVG soutient l’engagement pangouvernemental à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et de l’application de l’ACS Plus dans ses activités et ses travaux d’audit.
Les rapports d’audit de performance du BVG couvrent divers aspects de l’ACS Plus et soulignent les initiatives en faveur de l’inclusion dans le cadre d’activités du gouvernement fédéral. Au cours de l’exercice 2023‑2024, le BVG a publié 26 rapports de mission d’appréciation directe (19 rapports d’audit de performance; 3 rapports aux assemblées législatives du Nord et 4 examens spéciaux). Les équipes responsables de ces rapports ont toutes reçu une orientation en ce qui concerne l’ACS Plus. Parmi ces rapports, 18 rapports présentaient des constatations liées à l’ACS Plus ainsi qu’à l’équité, à la diversité et à l’inclusion et 11 rapports présentaient des recommandations visant à améliorer les résultats de diverses populations. Ces recommandations ont orienté les ministères, les organismes et les sociétés d’État dans l’adoption de pratiques, de politiques et de programmes plus inclusifs.
Dans le cadre de son engagement à favoriser la transparence et l’amélioration continue, le BVG continue de surveiller de près le rendement des organisations gouvernementales afin de s’assurer que ses recommandations d’audit contribuent à l’atteinte de résultats qui favorisent l’inclusion et l’équité pour la société canadienne.
Population cible : Les travaux d’audit législatif du BVG visent à améliorer les résultats pour diverses populations au Canada. Les populations cibles des travaux du BVG sont les parlementaires, les députés des assemblées législatives des territoires, les membres des conseils d’administration des sociétés d’État et des sociétés territoriales, et l’ensemble de la population.
Répercussions des programmes clés sur les questions liées au genre et à la diversité
Non applicable