Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du vérificateur général du Canada

Tableau de renseignements supplémentaires — Analyse comparative entre les sexes plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’analyse comparative entre les sexes plus

Gouvernance

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a une ou un cadre responsable dont la fonction est d’appuyer l’équité, la diversité et l’inclusion. Cette personne s’engage à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus. Elle ou il s’assure également qu’une structure est maintenue pour intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus dans les activités et travaux d’audit du BVG et assure la liaison avec le Conseil de direction sur les questions d’équité, de diversité et d’inclusion.

Le BVG dispose d’une structure de gouvernance à trois niveaux. Le Conseil de direction est appuyé par le Comité de gestion des personnes, qui formule des recommandations sur des questions portant sur la gestion des personnes, notamment l’équité, la diversité et l’inclusion. Le Comité de gestion des personnes est appuyé par le Comité sur l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et les langues officielles. Ce comité offre des conseils et des directives sur l’ensemble de politiques, les stratégies, les priorités et les plans d’action liés à l’équité, à la diversité, à l’inclusion, à l’accessibilité et aux langues officielles, y compris les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus, et collabore avec les réseaux d’employées et employés afin de prendre en compte les commentaires de divers groupes.

Capacité

Les efforts continus visant à renforcer les capacités relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus pour soutenir les objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au BVG ont donné des résultats. En janvier 2023, le BVG a lancé un questionnaire d’auto‑identification mis à jour afin de mieux comprendre la diversité de son personnel et de renforcer la confidentialité et la conservation des données recueillies. Ces données sur l’équité en matière d’emploi sont utilisées pour réaliser les travaux liés à l’analyse comparative entre les sexes plus et appuyer la prise de décisions.

Au cours de l’exercice 2024‑2025, le BVG a maintenu et renforcé sa fonction interne d’analyse comparative entre les sexes plus pour soutenir les équipes d’audit dans toutes les étapes du processus d’audit. Cette fonction a fourni des orientations adaptées propres au contexte aux auditrices et auditeurs participant à des missions directes, ce qui a permis l’intégration systématique des considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus aux travaux d’audit.

Les travaux visant à examiner et à adapter les orientations et les approches se sont poursuivis afin de pouvoir s’adapter aux nouvelles réalités et de mieux soutenir les équipes d’audit dans l’adoption d’une optique axée sur l’analyse comparative entre les sexes plus. Une attention particulière a été accordée à l’intégration systématique du point de vue autochtone à l’analyse comparative entre les sexes plus, assurant ainsi une mobilisation cohérente, respectueuse et significative des communautés autochtones.

Tout au long de l’année, les équipes d’audit ont consulté la fonction d’analyse comparative entre les sexes plus pour obtenir des conseils techniques et du soutien adaptés à leurs audits particuliers. La fonction est restée disponible pour répondre aux demandes à tout moment au cours du processus d’audit.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’analyse comparative entre les sexes plus

Au cours de l’exercice 2024‑2025, le Bureau a consacré un total de 2,25 équivalents temps plein aux activités liées à l’analyse comparative entre les sexes plus. Ce chiffre comprend 1,5 équivalent temps plein affecté à la pratique d’audit et 0,75 équivalent temps plein affecté aux secteurs des ressources humaines et des services corporatifs. Ces personnes ont participé à diverses activités liées à l’analyse comparative entre les sexes plus : elles ont notamment assuré l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus à divers produits, aidé les équipes d’audit à intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus dans leurs travaux, organisé et offert de la formation, et appuyé la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de diverses initiatives.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Audit législatif

Nom du programme : Audit législatif

Objectifs du programme : Le BVG soutient l’engagement pangouvernemental à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et de l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus dans ses activités et ses travaux d’audit.

Les rapports d’audit de performance du BVG couvrent divers aspects de l’analyse comparative entre les sexes plus et soulignent les initiatives en faveur de l’inclusion dans le cadre d’activités du gouvernement fédéral. Au cours de l’exercice 2024‑2025, le BVG a publié 17 rapports d’audit de performance, 3 rapports aux assemblées législatives du Nord et 3 examens spéciaux. Les équipes responsables de ces rapports ont toutes reçu des directives en ce qui concerne l’analyse comparative entre les sexes plus.

Parmi ces 23 rapports, 16 (ou 70 %) présentaient des constatations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus ainsi qu’à l’équité, à la diversité et à l’inclusion. Ces constatations ont abordé les efforts visant à améliorer la représentation, à éliminer les obstacles systémiques et à recueillir des données désagrégées. Les populations confrontées à des obstacles systémiques mentionnées dans ces rapports comprennent les suivantes :

• les Autochtones;
• les femmes;
• les jeunes de la communauté noire et des autres minorités racisées;
• les jeunes personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+);
• les personnes en situation de handicap;
• les personnes âgées à faible revenu;
• les personnes qui vivent dans les collectivités rurales et éloignées.

Huit rapports (35 %) présentaient au moins une recommandation visant à améliorer la situation de ces populations ou d’autres groupes méritant l’équité. Ces recommandations ont orienté les ministères, les organismes et les sociétés d’État dans l’adoption de pratiques, de politiques et de programmes plus inclusifs.

Dans le cadre de son engagement à favoriser la transparence et l’amélioration continue, le BVG continue de surveiller de près le rendement des organisations gouvernementales afin de s’assurer que les recommandations de ses audits contribuent à l’atteinte de résultats qui favorisent l’inclusion et l’équité pour la société canadienne.

Population cible : Les travaux d’audit législatif du BVG visent à améliorer la situation de diverses populations au Canada. Les populations cibles des travaux du BVG sont les parlementaires, les députées et députés des assemblées législatives des territoires, les membres des conseils d’administration des sociétés d’État et des sociétés territoriales et l’ensemble de la population.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Sans objet