Comité externe d’examen des griefs militaires
Comité externe d’examen des griefs militaires
Le Comité externe d'examen des griefs militaires (Comité) est un tribunal administratif indépendant. Le Comité examine des griefs militaires et fournit des conclusions et recommandations au Chef d'état-major de la Défense (CEMD) et au membre des Forces armées canadiennes (FAC) qui a soumis le grief.
Services and information
Sommaires de cas
Accéder aux sommaires de cas, aux conclusions et recommandations du Comité, et aux sommaires de décisions de l’ADI
Recommandations sur des questions d'ordre systémique
Recommandations sur des problèmes de politiques ou de règlements qui touchent les membres des FAC
Statistiques
Aperçu des conclusions et recommandations du Comité au cours des cinq dernières années
Le système de règlement des griefs des FAC
Processus en deux paliers de règlement des griefs des FAC, y compris le rôle du Comité
Audiences
Règles et procédures, audiences actuelles et passées
Rapports
Accéder aux derniers rapports produits par le Comité
Foire aux questions
Trouver les réponses aux questions fréquemment posées sur le Comité
Renseignements généraux
À propos du Comité externe d’examen des griefs militaires
En vedette
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