Webinaire - Les personnes handicapées

Transcript

Prestations et crédits pour les personnes handicapées

Marly : Bonjour, je m’appelle Marly et je travaille à l’Agence du revenu du Canada, aussi appelée l’ARC.

J’ai le plaisir d’être ici aujourd’hui pour vous parler du crédit d’impôt pour personnes handicapées et des autres prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

[Une personne assise à table utilise son ordinateur portatif.]

Reconnaissance des terres

Marly : Nous souhaitons commencer en soulignant que les terres sur lesquelles nous nous trouvons font partie d’un territoire ancestral qui a longtemps servi de lieu de vie, de rencontres et d’échanges pour les peuples autochtones, notamment la nation Kanien’kehá:ka (Mohawk). Nous honorons, respectons et reconnaissons ces nations qui n’ont jamais cédé leurs droits ni leur autorité souveraine sur les terres et les eaux sur lesquelles nous nous réunissons aujourd’hui.

Nous reconnaissons que bon nombre d’entre vous qui se joignent à nous aujourd’hui se trouvent à différents endroits. Nous vous invitons à observer un moment de silence pour reconnaître le territoire sur lequel vous vous trouvez.

Aperçu

Marly : Aujourd’hui, nous aborderons les éléments suivants :

• Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, aussi appelé CIPH, et la façon de présenter une demande.
• Les prestations, les crédits et les programmes auxquels vous pourriez avoir droit et qui nécessitent un certificat de CIPH valide, y compris la prestation pour enfants handicapés, le supplément pour personnes en situation de handicap de l’Allocation canadienne pour les travailleurs et les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI).
• Les prestations et crédits supplémentaires auxquels un certificat de CIPH valide peut donner accès, comme le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, le crédit canadien pour aidant naturel et les frais médicaux.
• Les prestations, les crédits, les déductions et les programmes auxquels vous pourriez être admissible qui ne dépendent pas d’un certificat de CIPH valide.

Je terminerai la présentation d’aujourd’hui en vous faisant part des différentes façons dont vous pouvez produire votre déclaration de revenus, en passant en revue les services numériques de l’ARC, comme Mon dossier, et en vous donnant des outils pour vous protéger contre les arnaques.

[Une personne souriante en fauteuil roulant dans un véhicule.]

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Marly : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées ou CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes en situation de handicap ou aux membres de la famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer. Un membre de la famille subvenant aux besoins d’une personne en situation de handicap peut être un époux ou un conjoint de fait, un parent, un grand-parent, un enfant, un petit-enfant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, une nièce ou un neveu.

L’objectif du CIPH est de fournir un certain allègement pour les dépenses supplémentaires inévitables assumées par le fait de vivre avec un handicap. Il permet de compenser les coûts que les autres contribuables n’ont pas à subir.

Un certificat de CIPH valide est une exigence pour accéder à certaines mesures fiscales, y compris : le supplément pour personnes en situation de handicap de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), la prestation pour enfants handicapés (PEH) et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Je parlerai davantage de ces programmes sous peu.

[Une personne qui communique virtuellement au moyen d’un langage gestuel sur son ordinateur portatif.]

Catégories de déficiences du CIPH

Marly : Pour être admissible au CIPH, vous devez avoir une déficience grave et prolongée dans l’une de ces catégories, des limitations importantes dans deux catégories ou plus, ou recevoir des soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie pour appuyer une fonction vitale.

Les déficiences peuvent exister dans l’une des catégories suivantes :

• Marcher
• Fonctions mentales
• S’habiller
• Se nourrir
• Évacuer (fonctions intestinales ou vésicales)
• Entendre
• Parler
• Voir
• Soins thérapeutiques essentiels

Admissibilité au CIPH

Marly : Lorsque nous parlons d’admissibilité, il est important de noter que le droit au CIPH repose sur les effets de la déficience, et non uniquement sur le problème médical.

Par exemple, disons que deux personnes ont le même problème de santé et qu’elles ont toutes les deux une limitation à marcher.

Sur la même distance, une personne peut marcher à un rythme raisonnable tandis que l’autre a besoin d’une marchette afin de marcher très lentement et doit s’arrêter fréquemment pour se reposer.

Bien que ces deux personnes aient la même condition médicale, les répercussions sur la vie quotidienne, ce qu’on appelle les « activités de la vie quotidienne », sont différentes.

Un professionnel de la santé doit attester que vous avez une déficience grave et prolongée et indiquer les effets de cette déficience. Le droit au CIPH est fondé sur les renseignements qu’il fournit. Votre professionnel de la santé doit également nous informer de l’année à laquelle vous êtes devenu limité de façon marquée dans une catégorie particulière de déficience. Nous expliquerons le terme limité de façon marquée plus tard dans la présentation.

Veuillez aussi noter que vous pourriez ne pas avoir droit au CIPH, même si vous recevez des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, des indemnités pour accidents du travail ou d’autres types de prestations d’invalidité ou d’assurance. Chacun de ces programmes sert à d’autres fins et comporte des critères différents.

La façon de savoir si vous êtes admissible est de remplir la partie A du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, à demander à votre professionnel de la santé de remplir et de certifier la partie B avant de le remettre à l’ARC.

[Une personne tient un enfant dans les bras. Ils rient ensemble.]

Élargissement des critères d’admissibilité

Marly : En raison de la nouvelle loi, les critères d’admissibilité pour les fonctions mentales et les soins thérapeutiques essentiels ont été mis à jour pour 2021 et les années d’imposition à venir. La liste des fonctions mentales nécessaires à la vie quotidienne a été élargie et la fréquence des soins thérapeutiques essentiels au maintien a été réduite de trois fois par semaine à deux, pour un total d’au moins 14 heures par semaine. De plus, la liste des activités qui peuvent être comptées dans le cadre de l’exigence de 14 heures a été élargie.

Les demandes pour l’année d’imposition 2021 ou les années suivantes seront examinées selon les nouveaux critères.  Les demandes pour l’année d’imposition 2020 ou une année antérieure sont évaluées en fonction des critères précédents.

Cela signifie, par exemple, si vous présentez une demande de soins thérapeutiques essentiels pour 2020 ou les années antérieures, les renseignements fournis par votre professionnel de la santé sur le formulaire T2201 doivent indiquer comment vous répondez aux critères qui s’appliquent pour ces années.

De plus, toute personne atteinte de diabète de type 1 répond maintenant aux critères d’admissibilité au CIPH pour les soins thérapeutiques essentiels pour 2021 et les années suivantes.  Les professionnels de la santé ne sont plus tenus de fournir des détails sur leur traitement, mais il se peut qu’ils doivent encore fournir des détails supplémentaires si le demandeur souhaite demander le crédit pour les années précédentes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les critères d’admissibilités, consultez le site canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.  

Termes du CIPH à connaître

Marly : Voici quelques termes que nous utilisons lorsque nous discutons du CIPH :

Limitation marquée

Vous pourriez être admissible si vous avez une déficience grave et prolongée de vos fonctions physiques ou mentales qui a une incidence sur vos capacités à effectuer les activités de base de la vie courante.

Une limitation marquée signifie que 

• Vous êtes incapable d’effectuer vous-même des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, ou vous prenez 3 fois plus de temps pour le faire qu’une personne d’âge semblable qui n’a pas de déficience même si vous utilisez les soins thérapeutiques, les médicaments et les appareils appropriés.
• Cette limitation est toujours ou presque toujours présente.
• La limitation a duré ou devrait durer pendant une période continue de 12 mois.

Le professionnel de la santé doit également nous indiquer l’année à laquelle vous avez satisfait aux critères d’admissibilité. Il ne s’agit pas nécessairement de la date à laquelle un professionnel de la santé a posé le diagnostic, mais plutôt la date à laquelle vous avez commencé à éprouver des limitations marquées dans une catégorie particulière de déficience.

Soins thérapeutiques essentiels

En 2022, la loi sur les soins thérapeutiques essentiels a été mise à jour et la fréquence des traitements a été modifiée à deux fois par semaine. Des activités supplémentaires ont également été ajoutées aux activités qui comptent pour la moyenne d’au moins 14 heures par semaine.

Vous devez aussi accorder du temps au traitement, c’est-à-dire prendre du temps à l’extérieur de vos activités quotidiennes afin de vous y consacrer. Cela comprend le temps dont vous avez besoin pour configurer un appareil portable.

Certaines activités ne comptent pas dans le critère des 14 heures par semaine. Voici certains exemples :

• l’exercice physique;
• le fait de gérer les restrictions ou les régimes alimentaires qui ne sont pas indiqués comme étant inclus dans les 14 heures.
• le temps de déplacement nécessaire pour recevoir des soins thérapeutiques.

Effet cumulatif des limitations considérables

Pour avoir droit au CIPH au titre de l’effet cumulatif des limitations considérables, vous devez avoir des limitations dans deux catégories ou plus, à l’exception des soins thérapeutiques essentiels.

Ces limitations doivent exister toujours ou presque toujours ensemble et avoir une incidence combinée qui :

• équivaut à être incapable, ou à prendre un temps excessif, dans une seule catégorie;
• est présente toujours ou presque toujours, même en suivant une thérapie et en utilisant des appareils et des médicaments appropriés.

Veuillez noter que, lorsque nous indiquons « toujours ou presque toujours », cela signifie généralement 90 % ou plus du temps.

Comment présenter une demande de CIPH – formulaire numérique

Marly : Il y a deux façons de présenter une demande de CIPH. La première consiste à utiliser le processus de demande numérique du CIPH.

L’ARC a récemment mis en place un processus de demande de CIPH entièrement numérique. Ce nouveau processus vous permet à vous et à votre professionnel de la santé de remplir plus rapidement et plus facilement vos parties respectives du formulaire de demande.

Tout d’abord, remplissez la partie A du formulaire T2201 en ligne. Les demandeurs peuvent accéder au formulaire de demande numérique par l’intermédiaire de Mon dossier. Les représentants légaux peuvent utiliser Représenter un client. Pour aller au début de la demande, allez à la page « Prestations et crédits » dans Mon dossier et sélectionnez la section « Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ».

Vous pouvez également remplir la partie A par téléphone à l’aide du service vocal automatisé au 1-800-463-4421 ou en téléphonant à un agent de l’ARC au 1-800-959-7383.  Veuillez noter que vous pouvez seulement utiliser le service vocal automatisé du CIPH si vous remplissez la demande de CIPH pour vous-même, en tant que personne en situation de handicap.

Après avoir rempli la partie A, vous recevrez un numéro de référence à fournir à votre professionnel de la santé.

Par la suite, fournissez le numéro de référence au professionnel de la santé. Il l’utilisera pour remplir et soumettre la partie B du formulaire numérique en ligne. Le numéro de référence est requis pour que le formulaire de demande soit soumis par voie électronique à l’ARC. Vous pouvez diriger votre professionnel de la santé vers le formulaire numérique pour les professionnels de la santé, qui se trouve à l’adresse canada.ca/demande-numerique-ciph.

Le professionnel de la santé inscrira le numéro de référence sur la demande de CIPH, répondra aux questions à votre sujet et au sujet de vos déficiences, le certifiera et le soumettra à l’ARC par voie électronique.

 

L’ARC s’efforce de traiter les demandes le plus rapidement possible, et ce nouveau formulaire numérique peut vous aider à gagner du temps en garantissant qu’il contient tous les renseignements requis. Vous pouvez consulter l’état de votre demande à l’aide du suivi de progression dans Mon dossier.

Nous vous encourageons à visionner nos récents enregistrements de webinaires sur le processus de demande de CIPH à l’adresse canada.ca/galerie-videos-particuliers. Une vidéo est adaptée aux demandeurs qui remplissent la partie A du formulaire numérique et une autre est adaptée aux professionnels de la santé qui remplissent la partie B.

Comment présenter une demande de CIPH – par formulaire papier

Marly : Vous pouvez également demander le CIPH en remplissant manuellement un formulaire papier T2201, qui se trouve sur notre site Web. Lorsque vous remplissez le formulaire T2201 manuellement, vous devez suivre les étapes ci-dessous :

Tout d’abord, remplissez les sections de la partie A qui s’appliquent à vous. Si vous voulez que nous redressions vos déclarations de revenus pour les années précédentes pour lesquelles vous pourriez être admissible au CIPH, assurez-vous de l’indiquer à la question 3 de la partie A et signez la section 4.

Ensuite, apportez le formulaire à un professionnel de la santé qui peut remplir et attester la partie B du formulaire T2201. Assurez-vous que la section sur l’attestation est remplie et signée par le professionnel de la santé.

Enfin, soumettez le formulaire rempli. Vous pouvez soumettre le formulaire T2201 rempli par voie électronique en utilisant la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier ou Représenter un client, ou le soumettre par la poste au centre fiscal le plus proche.

Conservez toujours une copie dans vos dossiers.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, consultez la page canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.

[Un aperçu de la page 1 du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.]

Professionnels de la santé qui peuvent attester les déficiences

Marly : Les médecins et les infirmiers praticiens peuvent attester toutes les sections de la partie B de votre formulaire T2201. D’autres professionnels de la santé peuvent aussi remplir et attester la partie B de votre formulaire, mais ils peuvent seulement attester les déficiences sous certaines catégories.

Par exemple, un optométriste peut attester la vision, un orthophoniste peut attester la parole, et un audiologiste peut attester l’ouïe. Pour trouver cette liste de professionnels de la santé qui peuvent attester certaines déficiences, visitez l’adresse canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.

Frais

Marly : Veuillez prendre note que l’ARC ne facture jamais de frais pour traiter un formulaire T2201.

Toutefois, un professionnel de la santé peut vous facturer des frais pour remplir le formulaire. Vous pourriez être en mesure de demander les frais que vous payez à un professionnel de la santé à titre de frais médicaux dans votre déclaration de revenus.

[Un médecin avec quatre collègues dont on distingue le flou de la silhouette en arrière-plan.]

Après avoir présenté votre demande

Marly : Une fois que l’ARC aura reçu votre demande, les renseignements que vous avez fournis seront examinés afin de déterminer votre admissibilité.

Vous pouvez suivre les progrès de votre demande en ouvrant une session dans Mon dossier.

Une fois que l’ARC aura terminé l’examen, elle vous enverra un avis de détermination dans un délai de huit semaines. Cela peut prendre plus de temps si des informations supplémentaires sont requises et si votre médecin est contacté pour obtenir des clarifications.

Si l’ARC détermine que vous avez droit au CIPH, vous pouvez demander le montant pour personnes en situation de handicap dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Si vous n’avez pas besoin du montant total pour personnes en situation de handicap pour réduire votre impôt sur le revenu, vous pouvez également transférer une partie ou la totalité du montant pour personnes en situation de handicap au membre de la famille que vous avez indiqué sur le formulaire de demande de CIPH.

Si votre avis de détermination indique que vous étiez admissible au CIPH pour les années précédentes, vous pouvez demander des redressements à vos déclarations de revenus. Vous pouvez demander des redressements pour un maximum de neuf années précédentes ou pour l’année indiquée sur votre avis de détermination selon la date la plus récente.

Comme nous en avons discuté, l’admissibilité au CIPH est fondée non seulement sur la condition médicale, mais également sur les effets de la déficience.

Si votre demande est refusée, vous pouvez demander à l’ARC d’examiner votre dossier si vous êtes en désaccord avec la décision ou si votre problème de santé change. Assurez-vous d’inclure tous les renseignements médicaux pertinents que vous n’avez pas déjà envoyés.

Assurez-vous de soumettre votre demande d’examen dans un délai d’un an à compter de la date de votre avis de détermination. Autrement, vous devrez peut-être envoyer un nouveau formulaire T2201 à l’ARC.

Montants que vous pouvez demander

Marly : Comme il est mentionné ci-dessus, une fois que votre demande de CIPH est approuvée, vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées dans votre déclaration de revenus.

En tant que personne ayant une déficience, vous pouvez demander le montant pour personnes en situation de handicap. Un membre de la famille qui subvient aux besoins de la personne ayant une déficience peut avoir le droit de demander le crédit pour une personne à charge, pour un conjoint ou pour un conjoint de fait.

Si vous avez droit au CIPH et que vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez demander 9 428 $ dans votre déclaration de revenus de 2023.

Si vous avez droit au CIPH et que vous aviez moins de 18 ans à la fin de l’année, ou si vous êtes le parent d’un enfant qui a moins de 18 ans et qui a droit au CIPH, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 5 500 $.

Veuillez également noter que les montants pour personnes en situation de handicap et les taux de crédit d’impôt provinciaux et territoriaux ne sont pas les mêmes que les montants fédéraux et varient selon les provinces et les territoires.

[Deux personnes qui jouent au tennis.]

Prestation pour enfants handicapés

Marly : Un certificat pour le CIPH valide est une exigence pour accéder à certaines mesures fiscales, y compris la prestation pour enfants handicapés, le supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour travailleurs (ACT) et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Commençons par la prestation pour enfants handicapés. Elle concerne les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et au CIPH. Cette prestation est un paiement non imposable pouvant aller jusqu’à 3 173 $ par année pour chaque enfant admissible.

Si vous recevez déjà l’allocation canadienne pour enfants pour un enfant dont vous avez la charge et qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Elle sera automatiquement incluse dans vos paiements de l’ACE. S’il est déterminé que l’enfant est admissible pour les années précédentes, la prestation pour enfants handicapés sera automatiquement versée pour un maximum de deux années de prestations précédentes.  Pour les années antérieures à cette période, une demande écrite devra être soumise à l’attention de l’équipe responsable des prestations de l’ACE au centre fiscal qui dessert votre secteur.

La prestation pour enfants handicapés est versée chaque mois à la personne qui reçoit l’allocation canadienne pour enfants pour cet enfant.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la prestation pour enfants handicapés, allez à la page canada.ca/prestation-enfants-handicapes.

[Une personne joue aux blocs avec un enfant.]

Supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour travailleurs (ACT)

Marly : Si vous êtes admissible au CIPH, vous pourriez également être admissible au supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

Le supplément pour personnes en situation de handicap de l’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable pour les travailleurs à faible revenu et leur famille.

Vous pouvez faire une demande pour l’ACT lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Remplissez l’annexe 6 pour présenter une demande. Si vous ne remplissez pas l’annexe 6, nous calculerons automatiquement l’ACT pour vous en fonction des renseignements que nous avons au dossier. Si vous êtes admissible pour le CIPH, vous recevrez le supplément additionnel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le supplément pour personnes handicapées, consultez la page canada.ca/allocation-canadienne-travailleurs.

[Une personne assise sur le sol entourée de plants de tomates.]

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Marly : Un régime enregistré d’épargne-invalidité, appelé REEI, vise à aider les personnes en situation de handicap qui sont approuvées pour le CIPH à épargner pour leur sécurité financière à long terme.

Les cotisations au REEI peuvent être versées jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 59 ans. De plus, le gouvernement versera des subventions de contrepartie et des bons aux bénéficiaires admissibles au plus tard le 31 décembre de l’année à laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Le gouvernement versera une subvention de 100 % à 300 % dans le REEI, selon le revenu familial net rajusté du bénéficiaire et le montant cotisé. Au cours d’une année, un REEI peut recevoir un maximum de 3 500 $ en montants de subvention. La limite à vie des subventions est de 70 000 $.

Pour les familles à revenu faible ou modeste, le gouvernement du Canada versera également à un REEI le bon canadien pour l’épargne-invalidité dont le montant pourrait aller jusqu’à 1 000 $ par année. Sa limite à vie est de 20 000 $. Aucune cotisation personnelle n’a besoin d’être versée pour obtenir le bon. Il sera automatiquement déposé dans le REEI des bénéficiaires qui correspondent au seuil de revenus.

Même si vous devez être admissible au CIPH pour ouvrir un REEI et verser des cotisations, vous n’aurez pas à fermer votre REEI si votre admissibilité au CIPH change. 

La subvention et le bon sont tous deux administrés par Emploi et Développement social Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le REEI, consultez la page canada.ca/impots-reei.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM)

Marly : Dans certaines situations, l'admissibilité au CIPH donne accès à des avantages et à des crédits supplémentaires, tels que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire multigénérationnelle, le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, le crédit canadien pour aidants naturels et la réclamation pour frais médicaux.

Commençons par le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles. C’est un nouveau crédit d’impôt remboursable. Il peut être demandé dans votre déclaration de revenus et de prestations à compter de l’année d’imposition 2023.

Si vous êtes admissible, vous pouvez demander ce crédit pour certaines dépenses de rénovation consacrées à la création d’une unité secondaire autonome.

L’unité secondaire doit permettre à un adulte de 65 ans ou plus, ou à un adulte qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées de vivre avec un membre de la famille admissible.

Vous pouvez réclamer jusqu’à 50 000 $ en dépenses admissibles pour chaque rénovation admissible achevée. Le crédit d’impôt est de 15 % de vos coûts, jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour chaque réclamation que vous avez droit de demander.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/arc-cirhm.

[Quatre personnes et deux enfants se tiennent dans une cuisine.]

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Marly : Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est un autre crédit d’impôt non remboursable auquel vous pourriez être admissible.

Vous pourriez être en mesure de demander le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire si vous êtes propriétaire d’une maison au Canada et que vous avez payé pour des travaux de rénovation admissibles afin d’améliorer la sécurité ou l’accessibilité de la maison pour vous-même ou pour un autre particulier admissible.

Vous pouvez demander jusqu’à 20 000 $ par année en dépenses admissibles. Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt jusqu’à concurrence de 3 000 $.

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez 65 ans ou plus, ou si vous avez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Vous pouvez aussi présenter une demande pour une personne à charge, si certains critères sont respectés.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire à la page canada.ca/ligne-31285.

[Un plan de conception pour une maison, déroulé sur une surface. Un casque de sécurité, un crayon et un ruban à mesurer sont posés par-dessus.]

Crédit canadien pour aidant naturel

Marly : Le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) est destiné aux personnes qui subviennent aux besoins d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge ayant une déficience physique ou mentale.

Le crédit peut également être demandé pour l’enfant, le petit-enfant, le parent, le grand-parent, le frère, la sœur, l’oncle, la tante, la nièce ou le neveu du particulier ou de son époux ou conjoint de fait.

Une personne est considérée comme étant à la charge d’une autre si elle compte sur elle pour lui fournir régulièrement l’ensemble ou une partie des produits de base de la vie courante, comme la nourriture, le logement et les vêtements.

Lors de la demande du CCAN, l’ARC pourrait demander une déclaration signée pour le particulier par un professionnel de la santé qui atteste la date à laquelle la déficience a commencé et sa durée prévue.

Toutefois, vous n’en avez pas besoin si l’ARC a déjà approuvé un formulaire T2201 relatif au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour une période précise pour eux.

Le crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d’impôt non remboursable. Cela signifie qu’il réduit le montant de l’impôt sur le revenu que l’aidant peut avoir à payer.

[Deux personnes se tiennent la main et regardent par la fenêtre.]

Frais médicaux

Marly : Les frais médicaux sont un autre crédit d’impôt non remboursable que vous pourriez demander.

Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour vous-même et vos enfants de moins de 18 ans.

Vous pouvez aussi demander les frais médicaux admissibles que vous avez payés pour certains membres de votre famille dont vous subveniez aux besoins et qui résidaient au Canada à tout moment pendant l’année.

En ce qui concerne les frais, vous pouvez demander une vaste gamme de produits, d’interventions et de services comme les fournitures médicales, les soins dentaires et les frais de déplacement.

Toutefois, vous ne pouvez demander que la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée ou ne vous sera pas remboursée. Par conséquent, si vous vous êtes fait rembourser une partie des frais au moyen d’une demande d’indemnisation, vous ne pouvez pas demander le montant qui a été remboursé.

Vous devriez prendre note que la plupart de ces demandes n’exigent pas que vous ayez droit au CIPH.  

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais médicaux admissibles et sur la façon de les demander dans votre déclaration de revenus, consultez la page canada.ca/impots-frais-medicaux.

Crédit pour la TPS/TVH

Marly : Il y a également des prestations, des crédits, des déductions et des programmes auxquels vous pourriez être admissible qui ne dépendent pas d’un certificat pour le CIPH valide, comme le crédit pour la TPS/TVH, le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, la déduction pour produits et services de soutien aux personnes en situation de handicap et le Régime d’accession à la propriété.

Pour commencer, nous parlerons de l’un des crédits les plus courants de l’ARC, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, plus communément appelé crédit pour la TPS/TVH.

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste. Il permet de compenser la TPS ou la TVH qu’ils paient sur les biens et les services.

Pour l’obtenir, il vous suffit de produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer.

L’ARC confirmera votre admissibilité et le montant que vous recevrez lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le crédit pour la TPS/TVH, consultez le canada.ca/credit-tps-tvh.

[Une personne assise à table utilise son ordinateur portatif.]

Paiement de l’Incitatif à agir pour le climat

Marly : Tout comme le crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez également être admissible à recevoir le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat lorsque vous aurez 19 ans.

Ce paiement est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution. Il est offert aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard. Il comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des petites collectivités rurales.

Le gouvernement du Canada a changé la méthode de paiement pour l’Incitatif à agir pour le climat passant d’un crédit remboursable demandé chaque année dans les déclarations de revenus des particuliers à des paiements versés quatre fois par année non imposables effectués par l’intermédiaire du système de prestations depuis juillet 2022.

Le montant que vous recevez dépend de votre situation familiale et de la province dans laquelle vous résidez. Par exemple, en fonction de l’année d’imposition 2022, un couple avec un enfant vivant en Alberta pourrait être admissible à un crédit annuel pouvant aller jusqu’à 1 351 $.

Pour obtenir le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, tout ce que vous avez à faire est de produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer, tout comme le crédit pour la TPS/TVH.

Pour en savoir plus sur le Paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, visitez canada.ca/ligne-45110.

[Une personne assise à table complète le formulaire papier.]

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Marly : Une déduction que vous pourriez demander dans votre déclaration de revenus est la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. Une déduction réduit votre revenu imposable, ce qui diminue votre impôt sur le revenu global.

Si vous avez une déficience des fonctions physiques ou mentales et avez payé pour certains frais médicaux, vous pouvez demander la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. Vous n’avez pas besoin d’être approuvé pour le CIPH pour avoir le droit de demander cette déduction.

Vous pourriez être en mesure de déduire les dépenses que vous avez payées au cours de l’année afin que vous puissiez :

• Travailler
• Fréquenter un établissement d’enseignement
• Faire des recherches pour lesquelles vous avez reçu une subvention

Seule la personne en situation de handicap peut demander des frais pour cette déduction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, y compris une liste des dépenses admissibles et la façon de les demander, consultez la page canada.ca/ligne-21500.

Régime d’accession à la propriété

Marly : Un autre programme gouvernemental qui peut vous aider avec votre planification à long terme est le Régime d’accession à la propriété (RAP).

Le Régime d’accession à la propriété est un programme qui vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en vue d’acheter ou de construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne en situation de handicap qui vous est liée.

Le RAP vous permet de rembourser les fonds au cours d’une période de 15 ans.

Vous pouvez retirer des fonds de plus d’un REER, pourvu que vous soyez le titulaire de chaque compte. Votre émetteur de REER ne retiendra pas l’impôt sur les montants retirés de 35 000 $ ou moins.

Vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir participer au Régime d’accession à la propriété.

De plus, si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne en situation de handicap qui vous est liée, ou si vous aidez une personne en situation de handicap qui vous est liée à acheter ou à construire une habitation admissible, la personne en situation de handicap doit considérer que cette habitation est son lieu principal de résidence et l’utiliser comme telle.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Régime d’accession à la propriété, consultez la page canada.ca/regime-accession-propriete.

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons!

Marly : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons :  

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne. Il s’agit de la façon la plus rapide, car les déclarations de revenus produites par voie électronique sont habituellement traitées dans un délai de deux semaines. Des logiciels homologués sont disponibles pour faciliter la production de déclarations de revenus en ligne, et certains sont même gratuits. Le logiciel d’impôt vous guide et calcule tout pour vous. Il contribue à faire en sorte que vous receviez toutes vos prestations et tous vos crédits. Veuillez noter que si l’ARC n’a pas votre date de naissance complète dans ses dossiers, vous ne serez peut-être pas en mesure de produire votre déclaration de revenus en ligne. Assurez-vous également de vous inscrire au dépôt direct afin d’obtenir votre remboursement plus rapidement si vous y avez droit! Consultez la page canada.ca/impotnet.

Des bénévoles peuvent être en mesure de vous aider à produire votre déclaration de revenus gratuitement. Des comptoirs d’impôts sont organisés par des organismes communautaires partout au Canada pour ceux qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Pour en savoir plus, visitez la page Web canada.ca/impots-aide.  

Vous pouvez également obtenir de l’aide d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’un préparateur de déclarations de revenus.  

Vous pouvez aussi télécharger une trousse d’impôt, remplir les formulaires en format papier, puis les envoyer par la poste à l’ARC. Vous devez utiliser la trousse d’impôt de la province dans laquelle vous résidiez au 31 décembre. Le traitement d'une déclaration de revenus produite sur papier peut prendre jusqu'à 10 à 12 semaines. Pour obtenir une trousse, allez à canada.ca/impots-trousse-generale.

Aide fiscale gratuite

Marly : Comme je viens de le mentionner, vous pourriez avoir droit à l’aide gratuite d’un bénévole pour produire votre déclaration de revenus!

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, ce programme est appelé le Service d’aide en impôt  – Programme des bénévoles.

Vous avez le droit de faire produire votre déclaration de revenus dans le cadre de ce programme si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

En règle générale, votre revenu est modeste s’il s’élève à moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et à moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et vous ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs d’impôts sont offerts toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril. De nombreux établissements d’enseignements secondaires et postsecondaires partout au Canada tiennent déjà leurs propres comptoirs. Si votre école souhaite organiser son propre comptoir, communiquez avec nous!

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour trouver un comptoir près de chez vous, allez à la page : canada.ca/impots-aide.

[Le logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) avec le texte « Des gens qui aident des gens » au centre.]

Besoin d’aide?

Marly : Les renseignements des contribuables sont confidentiels. L’ARC a besoin de votre autorisation pour faire affaire avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l’impôt sur le revenu et aux prestations.

Vous pouvez donner l’autorisation à une autre personne dans Mon dossier, ou sur papier en remplissant le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, et en l’envoyant à l’ARC.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance! N’oubliez pas de vérifier votre compte si vous avez changé de préparateur de déclarations de revenus ou de représentant. Cela permet de s’assurer que seules les personnes à qui vous donnez accès peuvent le faire.

Vous n’avez pas besoin d’autoriser une personne à titre de représentant si cette personne produit uniquement votre déclaration de revenus.

Mon dossier pour les particuliers

Marly : Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer en ligne vos affaires fiscales personnelles. Vous pouvez faire le suivi de votre remboursement, consulter ou modifier votre déclaration, consulter votre courrier en ligne (par exemple, avis de cotisation), vérifier vos paiements de prestations et de crédits et les relevés connexes ainsi que le statut de votre demande de CIPH, gérer votre dépôt direct, modifier vos renseignements personnels, consulter les chèques non encaissés, et plus encore.

En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits. Cela comprend votre adresse, votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge et les renseignements du dépôt direct. Vous pouvez mettre à jour tous ces renseignements par vous-même au moyen de Mon dossier!

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus pour l’année courante ou pour l’année précédente, et qu’elle a fait l’objet d’une cotisation, vous pouvez vous inscrire au service Mon dossier.  

Pour obtenir plus de renseignements ou pour vous inscrire au service Mon dossier, consultez le site : canada.ca/mon-dossier-arc.

[Un aperçu de la page « Aperçu » de Mon dossier.]

Services numériques

Marly : En plus du service Mon dossier, l’ARC offre de nombreux services numériques. En voici quelques-uns dont j’aimerais vous parler. 

Préremplir ma déclaration – Il s’agit d’un service sécurisé de l’ARC qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus au moyen des renseignements dont l’ARC disposait au moment de votre demande, ce qui vous facilite la tâche et aide à éviter les erreurs. 

Dépôt direct – Il s’agit d’un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour les particuliers d’obtenir des paiements de l’ARC à temps en cas de circonstances imprévues, comme une catastrophe naturelle ou une urgence.  

Avis par courriel – Il s’agit d’une mesure de prévention de la fraude. Les avis par courriel de l'ARC vous informent lorsque des modifications sont apportées à vos renseignements personnels dans Mon dossier ou qu'il y a un courrier de l’ARC à consulter en ligne.

Pour en savoir plus au sujet des services numériques de l’ARC, consultez la page canada.ca/arc-services-numeriques.

Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’impôt?

Marly : Nous aimerions vous inviter à utiliser notre outil interactif en ligne appelé « Comprendre vos impôts ». Cet outil s’adresse aux étudiants, aux nouveaux déclarants, aux nouveaux arrivants et à toute personne qui souhaite rafraîchir ses connaissances sur la façon de produire sa déclaration de revenus. 

Cet outil autogéré en ligne vous guide tout au long de votre premier emploi et de la production d’une déclaration de revenus de base, vous explique le but de l’impôt et bien plus encore. Il comporte des ressources comme des vidéos et des termes fiscaux courants, des exercices et des liens vers des sites Web où vous pouvez en apprendre davantage. 

De plus, il y a des plans de cours pour les enseignants et les animateurs! 

L’outil « Comprendre vos impôts » est régulièrement mis à jour avec du nouveau contenu! Allez à la page canada.ca/comprendre-impots pour en apprendre davantage.

[Un aperçu de la page d'accueil de Comprendre vos impôts – Canada.ca.]

Comprendre vos impôts

Marly : L’outil d’apprentissage comprend actuellement sept modules et 26 leçons pour vous aider tout au long de votre parcours de production de déclarations de revenus. Chaque module vous présente les différentes étapes de la préparation et de la production de votre déclaration de revenus, ainsi que les prochaines étapes. 

Par exemple, le premier module, intitulé « Commencer un nouvel emploi », comprend quatre leçons et couvre des sujets liés à votre NAS, à savoir quand remplir un formulaire TD1 et ce qui se trouve sur votre talon de paye et votre feuillet T4. D’autres sujets seront ajoutés à l’avenir, y compris du contenu sur le revenu d’un travail indépendant et l’économie à la demande. 

Tout au long des modules, vous trouverez des définitions de termes fiscaux, des exemples et des jeux-questionnaires pour tester vos connaissances.

Vous pouvez également accéder à notre galerie multimédia contenant de nombreuses vidéos et produits utiles.

Encore une fois, cet outil est constamment mis à jour avec de nouvelles leçons, de nouveaux produits et d’autres contenus, alors assurez-vous de le consulter!

[Un aperçu de la page d'accueil de Comprendre vos impôts – Canada.ca.]

Évitez les arnaques!

Marly : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez une communication qui prétend provenir de l’ARC.

Il est possible de recevoir une communication directe de l’ARC. Nous pourrions, par exemple, devoir vous fournir des renseignements sur votre compte ou vous demander de clarifier quelque chose que vous nous avez communiqué.

Nous n’allons pas vous demander votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de passeport ou utiliser des menaces ou des tactiques d’intimidation.

Les arnaqueurs tentent souvent d’imiter l’ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels. Ils peuvent vous cibler par téléphone, par message texte, par messagerie instantanée, par courriel ou par la poste.

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

• N’hésitez pas à demander pourquoi l’ARC a besoin de vos renseignements personnels.
• En cas de doute, vérifiez Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise pour voir si vous avez du courrier ou un montant dû.
• Vous pouvez également appeler l’ARC pour vérifier les communications.
• Consultez le site canada.ca/evitez-les-arnaques pour en savoir davantage!

Vous pouvez également consulter notre webinaire « Évitez les arnaques » dans la galerie de vidéos des particuliers sur le site Web Canada.ca! Je vais vous fournir plus de détails à ce sujet dans un instant.

[Le front d'une personne où figure le texte en haut « Écoutez la voix de votre raison avant d'agir. ».]

Merci!

Marly : C’est tout pour moi! Voilà ce qui met fin à notre webinaire. Merci de votre présence aujourd’hui! Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Retrouvez les vidéos de notre série de webinaires nationaux dans la galerie de vidéos des particuliers de l’ARC à l’adresse suivante : canada.ca/galerie-videos-particuliers.

Pour consulter les webinaires précédents et vous inscrire aux futurs webinaires, visitez notre page Événements à venir à l’adressecanada.ca/arc-visibilite-evenements.

Merci de votre attention et bonne journée!

Demandes de renseignements généraux de l’ARC: 1-800-959-7383

canada.ca/impots

canada.ca/galerie-videos-particuliers

canada.ca/arc-visibilite-evenements

Restez branché :

Twitter : @AgenceRevCan

Facebook : AgenceRevCan

YouTube : AgenceRevCan

Instagram : canrevagency

LinkedIn : cra-arc

[Deux personnes assis sur un banc qui rigolent ensemble.]