Stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux

Qu’est-ce qu’un stratagème relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux?

C’est un arrangement grâce auquel on vous remet un reçu dont le montant est plus élevé que celui de votre don. Les promoteurs de stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux ne versent pas d’argent, ou presque pas, aux organismes de bienfaisance pour lesquels ils disent recueillir des dons ou aux personnes que vous pensez aider. En fait, bon nombre des promoteurs de ces arrangements exploitent pour leur propre gain et celui des participants le privilège qu’ont les organismes de bienfaisance de remettre des reçus.

Pourquoi devriez-vous éviter ces stratagèmes?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie chacun de ces stratagèmes et, jusqu’à présent, elle n’en a trouvé aucun qui respecte la Loi de l’impôt sur le revenu. Chaque vérification a donné lieu, pour les participants, à une nouvelle cotisation d’impôt et à l’imposition d’intérêts. L’ARC a refusé des demandes de déduction de dons totalisant des milliards de dollars et a envoyé un avis de nouvelle cotisation à des centaines de milliers de contribuables qui ont pris part à ces stratagèmes.

L’ARC peut établir une nouvelle cotisation de votre déclaration de revenus jusqu’à trois ans après la date de votre avis de cotisation initial. Dans certains cas, elle peut dépasser la limite de trois ans. Le fait que l’ARC n’a pas refusé votre demande de déduction de dons liés à des abris fiscaux dans votre première cotisation ne veut pas nécessairement dire qu’elle l’accepte. L’ARC peut prendre plus d’un an pour terminer la vérification d’un stratagème relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux. Elle peut aussi imposer des pénalités, en plus des intérêts.

Numéro d’inscription de l’abri fiscal

Les promoteurs d’abris fiscaux doivent obtenir de l’ARC un numéro d’inscription pour leur abri fiscal. L’ARC utilise ce numéro pour identifier chaque abri fiscal et ses participants. Ce numéro sert à des fins administratives seulement et ne permet pas aux participants de profiter d’avantages liés à l’abri fiscal.

Si le stratagème vous semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas. Pensez-y bien avant de participer à un stratagème relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux, ou à tout autre stratagème relatif aux dons.

Pour en savoir plus sur les abris fiscaux et la façon de vous protéger, allez à Abris fiscaux.  

Liens connexes

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• Impôts en litige et abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance