Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (désignations)
Il existe trois types d'organismes de bienfaisance enregistrés. Chaque organisme de bienfaisance enregistré est désigné soit comme :
- une oeuvre de bienfaisance
- une fondation publique
- une fondation privée
La désignation d'un organisme de bienfaisance dépend de sa structure, de sa source de financement et de son mode de fonctionnement. L'Agence du revenu du Canada (ARC) informe l'organisme de bienfaisance enregistré de sa désignation dans la lettre de Notification d'enregistrement. Tous les organismes de bienfaisance enregistrés, peu importe leur désignation, peuvent remettre des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt sur le revenue.
Si un organisme de bienfaisance a seulement un directeur, fiduciaire ou autre dirigeant, il sera automatiquement désigné comme fondation privée au moment de l'enregistrement. Afin d'être désigné comme une œuvre de bienfaisance ou une fondation publique, plus de la moitié des directeurs, fiduciaires ou autres dirigeants doivent être sans lien de dépendance. S'il y en a seulement un, cela n'est pas possible.
Afin de déterminer la désignation d'un organisme de bienfaisance enregistré, l'ARC considère les facteurs suivants :
L'oeuvre de bienfaisance :
- elle est établie en tant que société, fiducie ou par une constitution
- elle a des fins relevant exclusivement de la bienfaisance
- elle ne mène principalement que ses propres activités de bienfaisance
- plus de 50 % de ses administrateurs, fiduciaires ou autres responsables ont des rapports sans lien de dépendance
- elle reçoit généralement du financement d'une variété de donateurs sans lien de dépendance
La fondation publique :
- elle est établie en tant que société ou fiducie
- elle a des fins relevant exclusivement de la bienfaisance
- elle donne généralement plus de 50 % de ses revenus annuels à d'autres donataires reconnus, qui sont habituellement d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, mais peut mener ses propres activités de bienfaisance
- plus de 50 % de ses administrateurs, fiduciaires ou autres responsables ont des rapports sans lien de dépendance
- elle reçoit généralement du financement d'une variété de donateurs sans lien de dépendance
La fondation privée :
- elle est établie en tant que société ou fiducie
- elle a des fins relevant exclusivement de la bienfaisance
- elle mène ses propres activités de bienfaisance et/ou finance d'autres donataires reconnus, qui sont habituellement d'autres organismes de bienfaisance enregistrés
- 50 % ou plus de ses administrateurs, fiduciaires ou autres responsables ont des rapports avec lien de dépendance, et/ou
- plus de 50 % de son financement provient d'une personne ou d'un groupe de personnes qui contrôlent l'organisme de bienfaisance de quelque façon ou constituent plus de 50 % des administrateurs, fiduciaires ou autres responsables de l'organisme de bienfaisance
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