Autoriser ou gérer les représentants
La Direction des organismes de bienfaisance a besoin du consentement de l’organisme de bienfaisance ou de l'organisme demandeur pour communiquer avec un représentant au sujet de questions concernant l’organisme de bienfaisance. Un représentant autorisé peut être un employé, un bénévole ou un autre particulier, comme un avocat, un comptable ou un commis comptable.
Pour ajouter ou modifier un représentant autorisé
Mon dossier d'entreprise
- Ouvrez une session dans votre compte Mon dossier d’entreprise (MDE)
- Dans l’onglet en haut de la page, sélectionnez « Profil »
- Sélectionnez ensuite « Gérer les représentants autorisés » dans le menu
Sur papier
Pour en savoir plus, visitez Autorisation d'un représentant.
ou
Rédigez une lettre contenant tous les renseignements suivants :
- le nom de l’organisme de bienfaisance ou de l'organisme demandeur
- le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance ou de l'organisme demandeur (le cas échéant)
- le nom du représentant
- le numéro de téléphone du représentant
- la date d’entrée en vigueur
- la date d’expiration (si vous voulez une expiration automatique du consentement)
Un administrateur, un fiduciaire ou un autre responsable doit indiquer son nom en lettres moulées de même que signer et dater la lettre. Le nom de cette personne doit figurer dans les dossiers de la Direction des organismes de bienfaisance.
Envoyez la lettre ou une copie du formulaire rempli par :
Courrier :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5
Télécopieur :
833-339-0997 (numéro sans frais)
418-556-1813
Envoyez vos documents à un seul numéro et évitez les répétitions.
N’oubliez pas de nous informer également lorsqu'un représentant autorisé ne représente plus l’organisme de bienfaisance ou l’organisme demandeur.
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