Déclaration sur la collecte de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale, pour valider votre identité et vous permettre de vous inscrire aux services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’y accéder. Nous recueillons ces renseignements conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Nous utilisons le service d’anti-bot (programme automatisé) hCaptcha sur notre site Web en vue de surveiller le trafic sur le réseau dans le but de cerner les tentatives d’accès non autorisées à nos services en ligne. Le hCaptcha permet d’évaluer les renseignements, y compris l’adresse IP, combien de temps l’utilisateur passe sur le site ou l’application, les mouvements de souris effectués par l’utilisateur, les renseignements sur le navigateur et les réponses de l’utilisateur aux différentes vérifications de contrôle. Ces renseignements sont transmis au tiers responsable du service hCaptcha.

Nous avons en place un processus d’authentification multifacteur pour nos services en ligne. Nous recueillons le numéro de téléphone (ligne terrestre ou cellulaire), la méthode de distribution du mot de passe à utilisation unique (appel téléphonique ou service de messages textes[SMS]) et la langue de votre choix pour recevoir le mot de passe à utilisation unique que vous devez fournir lorsque vous vous inscrivez à l’authentification multifacteur. Nous transmettons ces renseignements au tiers responsable de générer et de vous envoyer le code. Le code que vous entrez est également transmis au tiers afin de veiller à ce qu’il corresponde à celui qui a été généré avant que vous puissiez accéder à nos services en ligne.

Nous utilisons le service de vérification des documents Interac® pour valider l’identité des utilisateurs lorsqu’ils tentent d’avoir un accès complet aux services en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Interac communiquera le prénom, le nom de famille, la date de naissance, le type de document, le numéro de document, la date d’expiration, l’autorité de délivrance et le pays émetteur avec l’ARC. Ces renseignements sont recueillis et stockés pour valider l’identité de l’utilisateur et peuvent également être utilisés pour les vérifications de sécurité. 

Nous utilisons des outils d’analyse Web qui laissent des marqueurs numériques sur l’appareil que vous utilisez pour visiter le site Web de l’ARC. Cependant, l’ARC s’engage à offrir un site Web où la vie privée des visiteurs est respectée. Pour en savoir plus, consultez l’Avis de confidentialité.

Si nous soupçonnons des activités criminelles, nous pouvons partager des renseignements personnels avec les autorités chargés de l’application des lois concernées. Nous pouvons aussi utiliser des renseignements personnels à des fins de statistiques, d’évaluation, de planification et d’établissement de rapports.

Si vous nous donnez des renseignements incomplets ou inexacts, nous vous refuserons l’accès aux services électroniques de l’ARC. Si vous ne voulez pas utiliser les services électroniques, vous pouvez obtenir de l’information par téléphone, télécopieur, ou courrier. Pour en savoir plus, allez à Coordonnées.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ARC PPU 607, Services de gestion de l’authentification et des justificatifs d’identité, dans le chapitre de l’ARC de la publication Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Les renseignements personnels sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Non seulement toute personne a le droit à la protection de ses renseignements personnels, mais elle a aussi le droit d’y accéder, de les faire modifier et de les faire annoter. Le chapitre de l’ARC dans Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements, ainsi que de l’information concernant les demandes de renseignements personnels à l’ARC sont accessibles à Accès à l’information et protection des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada.