Consultation sur l’accessibilité des technologies de l’information et des communications : Consultation fermée

Emploi et Développement social Canada commence à élaborer le prochain règlement en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA). Ce règlement viserait à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité dans le domaine prioritaire des Technologies de l'information et des communications (TIC). L'expression « TIC » englobe tout ce que nous utilisons pour communiquer et faire des affaires dans le monde numérique.

Les produits et services numériques sont partout. Mais, pour de nombreuses personnes en situation de handicap, l'accès est difficile, voire impossible. Grâce aux TIC accessibles, tous les Canadiens peuvent recourir et accéder à ces produits et services sans obstacle.

Les règlements pris en vertu de la LCA s'appliquent aux entités fédérales. Mentionnons notamment les services bancaires, les pipelines et le gouvernement du Canada lui-même. Les secteurs comme le commerce de détail, la santé, l'éducation et la fabrication relèvent habituellement de la compétence provinciale ou territoriale. En générale, les règlements pris en vertu de la LCA ne s'appliqueraient pas à eux.

Qui cette consultation visait-elle

Le gouvernement du Canada a invité les intervenants suivants à participer. Le gouvernement du Canada a sollicité des commentaires et des idées sur les sujets suivants :

• des personnes en situation de handicap et leurs alliés;
• des intervenants de la communauté des personnes en situation de handicap;
• des intervenants autochtones;
• des petites et grandes entreprises sous réglementation fédérale;
• des organismes du secteur public fédéral; et
• des vendeurs et fournisseurs de TIC.

Sujets clés aux fins de discussion

Le gouvernement du Canada a sollicité des commentaires et des idées sur les sujets suivants :

• les obstacles liés à l’accessibilité des TIC pour la communauté des personnes en situation en handicap;
• les défis rencontrés par les entités réglementés pour fournir des TIC accessibles;
• les pistes de solutions pour améliorer l’accessibilité des TIC qui pourraient orienter le développement du futur règlement sur l’accessibilité des TIC;
• la conformité actuelle et future aux normes d’accessibilité des TIC.

Les commentaires que nous avons recueillis au moyen de ce processus serviront à orienter le développement du futur règlement sur l’accessibilité des TIC. Par la suite, nous préparerons un projet de règlement et le diffuserons dans la partie I de la Gazette du Canada. Tout le monde aura alors l'occasion de passer en revue et de commenter le projet de règlement.

Ce que nous avons entendu

Rapport final

• Règlement sur l’accessibilité des technologies de l’information et de la communication: Ce que nous avons entendu

Renseignements connexes

• Glossaire de termes
• Résumé de la consultation
• Module 1 - Accessibilité des TIC : obstacles à l'accessibilité, avantages et priorités d'action
• Module 2 - Accessibilité des TIC : normes d'accessibilité actuelles

Communiquez avec nous

Direction du Canada accessible
Emploi et Développement social Canada
1er étage
105, rue de l’Hôtel de Ville
Gatineau QC  J8X 4H7

Adresse de courriel : Direction du Canada accessible

Énoncé de confidentialité

Veuillez lire notre énoncé de confidentialité d'activités de consultation et de mobilisation.